Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023.62 DM3 tampon
Déliberation - D2023.34 DM1 tampon
Déliberation - D2023.61A DM2 tampon
Déliberation - D2024.23 BP 2024 tampon
Déliberation - D2023.33 CA tampon 1
Déliberation - D2023.89 tampon
Déliberation - D2023.82 tampon
Déliberation - D2024.33 demande de subventions au Conseil Regiona
Déliberation - D2023.78 tampon
Déliberation - D2023.88 tampon
Déliberation - D2023.77 tampon
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.77 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont pouvoirs)
a 5 N° 2023.77 Date de convocation : le 21 novembre 2023
Date d'affichage : ls 28 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Absent : Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024
POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES D’ECLAIRAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET DU GS FAUVET
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les projets inscrits au CRTE
VU les fiches financières :
e 2024: Eclairage public / LED 80 000 €EHT
Éclairage GS FAUVET / LED 25 000 EHT
VU le budget de la ville,
CONSIDERANT que la Préfecture de Seine et Marne peut nous apporter une aide financière sur ce projet au titre de la Dotation au Soutien à l'Investissement Locale (DSIL),
Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l'Investissement Locale (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 5
Publié le S L
ID : 077-217702687-20231127-D2023_77-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
# ARTICLE 01 :
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l'Investissement Local (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Marne à hauteur du taux maximal de 80 % dans le cadre du projet de remplacement d'une partie des éclairages des voies publiques et l'éclairage du GS FAUVET pour l'année 2024.
# ARTICLE 02 :
La subvention attendue pourrait être pour les 2 opérations citées ci-dessus :
80% X (80 000 € + 25 000 €) = 84 000 €
# ARTICLE 03:
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
# ARTICLE O04;:
Dit qu'en 2024 le budget reprendra ces dépenses et recettes.
# ARTICLE 05:
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
1 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le Receveur du Trésor Public
ET Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
wwvw.telerecours.fr .