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Déliberation - D2023.34 DM1 tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.34 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Î
|
Nombre de Conseillers |
Afférents au Qui ont pris l
Conseil En exercice part à la |
Municipal délibération l
{dont 2. 3 z | N° 2023.34
Das daige te 0 fin A3 | AL AIPAL
É | MAGNY LE HONGRE
| T
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er
juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sobs la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hôngre.
Î i
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL JEON, HENRY: HÉRIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA. |
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
} :
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI '
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL l
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales, i
VU la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU l'arrêté du 9 décembre 2021 relaïüf à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du conseil municipal en date ‘du 6 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire, i VU Budget Primitif de l'exercice 2023 adopté par la |
20 mars 2023,
|
|
| ID: 077-217702687-20230809-02023 349-BF
iË
!
élibération du conseil municipal n° 2023-21 en date du
VU le Compte de Gestion et le Compte de Administratif approuvés par les délibérations du conseil municipal n° 2023-82 et n°2023-33 en date du 9 juin 2028, ï |
i
VU l'état fiscal 1259 notifiant les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023,
VU l'affectation anticipé du résultat 2022 ado
du 20 mars 2023, :
CONSIDERANT qu'il convient d'effectuer des austemients budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
# ARTICLE 01 :
ptée par la délibération du conseil municipal n° 2023-19 en date
Adopte les inscriptions par chapitre, retracées dans Île document budgétaire joint à la présente délibération s'équilibrant en section de fonctionnement à hauteur de 171 867,00 € comme suit :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
î
OMAN |. F2 DEPENSESDE FONCTIONNEMENT +. RECETTES DE FONCTIONNEMENT DMN'
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL -171.867,001013 - ATTENUATION DE CHARGES
D12 DÉPENSES DE PERSONNEL 7Q- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
014 -ATTENUATION DE PRODUITS 73 -IMPOTS ET TAXES -172 260,00
74- DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 393,00
| 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT RFEPROTE 002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
65 - AUTRTES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
68 - DOTATION AUX PROVISIONS |
042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS SECTIONS
NOTALDEPENSES DE FONCTIONNEMENT -171 867,00/TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4171 867,00 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 5 e
Publié le S L
EN SECTION D'INVESTISSEMENT : ID : 077-217702687-20230609-D2023_34B-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM N°1 RECETTES D'INVESTISSEMENT DM N°1
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 23-IMMOBILISATIONS EN COURS FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA)
27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024- PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
001-DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CAPITALISE
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (REMB; FCTVA)
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
ENTRE SECTIONS SECTIONS
041- OPERATIONS PATRIMONIALES 041- OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00/TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .