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Déliberation - 2023.06.01 Siel te Extension BTS P. St Jean
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.01 Siel te Extension BTS P. St Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le seize novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme REY Paule Maryse
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusée : Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme PRUD'HOMME Daniel
Objet : SIEL-TE : EXTENSION BTS P. « St Jean » - prop. TOTEM France (0P27126)
2023.06.01
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Extension BTS P. « St Jean » - prop. TOTEM France.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL — Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la Commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT% PU Participation Commune
Extension BTS P. St Jean — prop. 81 850 € 60.0 % 49 110 € TOTEM France
TOTAL 81 850 € 49 110€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par
la Collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Extension BTS P. « St Jean » - prop. TOTEM France dans les conditions indiquées ci-
dessus, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier sera soumis à
Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le
montant réellement exécuté ;
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué
en une seule fois ;
-__ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année ;
-__ Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
*PRUD'HOMME Daniel
6rmément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales,
la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le...
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20231116-20230601-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Affichage : 28/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation