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Déliberation - 2024.07.03 Siel te Passage en Leds DES Luminaires de la Commune
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.03 Siel te Passage en Leds DES Luminaires de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 20 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse M. RABUT André Mme MATTANA Nathalie Mme RONDEPIERRE Sandrine Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme MILLET Sabine
Objet: 2024.07.03
PASSAGE EN LEDS DES LUMINAIRES DE LA COMMUNE (0P26336)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Passage en Leds des luminaires de la commune.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. ‘
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. || perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % | PU Participation Travaux commune Passage en Leds des 22 818 € 45.0 % 10 268 € luminaires de la commune
Remplacement des 2 projecteurs du terrain de 3 582 € 45.0 % 1612 € boule
TOTAL 26 401.07 € 11 880.48 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées
par la Collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « passage en leds des luminaires de la Commune » dans les conditions indiquées ci-
dessus, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier sera soumis
à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- _APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le
montant réellement exécuté ;
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué
en une seule fois ;
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
E EN DONZY, le 08 Janvier 2025
secrétaire d
oAIOrrr em Dé dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territorialo la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20241220-20240703-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2025
Publication : 14/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation