Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.04.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.04.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.04.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Armement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-061

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT,

sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim (4 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-10-001

Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale

PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire

générale par intérim

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim 3Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

: ! PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du Patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

Y:ADDMUTE\MCRIE\DELEGATIONS DE SIGNATURELPREFET M. Amaud COCHET\ARRETES

DE DELEGATIONCORPS PREFECTORAL\SECRETAIRE GENERAL\SG\

Arrèté OF - Mme Pascale PREVEIRAUT Intérim Secrétaire Généralodt

chargeant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley,

de l’intérim des fonctions de secrétaire général

de la préfecture de l’Ain et portant délégation de signature

Le préfet de l'Ain,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la route, livre Il, notamment titre Il et livre Ill, titre Il

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment livre IV, titre VII,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du 18 août 2015 nommant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous- préfète de Belley,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu le décret du 08 novembre 2016 nommant M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua,

Vu le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Julien KERDONCUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain,

Vu le décret du 21 mars 2017 nommant Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : wwwain gouv.fr

Horaires d’ouverture de l’accueil général : 8h30-12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim 4Considérant que Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture de

l'Ain, est installée dans ses nouvelles fonctions le 10 avril 2017,

Considérant que le poste de secrétaire général de la préfecture de l'Ain est vacant à cette date et qu'il y a lieu de charger un sous-préfet de l'intérim de ses fonctions,

ARRETE

Article 1er

Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ain.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain par intérim, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ain à l'exception:

1. des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service d'une

administration civile de l'État dans le département,

2. de la réquisition du comptable,

3. des arrêtés de conflit,

4, des réquisitions de la force armée de 2°"° et 3°"° catégorie.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de l'Ain, Mme Pascale PREVEIRAULT,

sous-préfète de Belley, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain par intérim, assure la totalité des attributions dévolues au préfet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet de l'Ain et de Mme Pascale

PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim, un arrêté confie la suppléance du préfet à l'un des sous-préfets et est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale PREVEIRAULT, la délégation de signature consentie à celle-ci dans les termes figurants à l'article 1er du présent arrêté est donnée à M. Julien KERDONCUF, directeur de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Pascale PREVEIRAULT et de M. Julien KERDONCUF, cette délégation est donnée à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim 5Article 6

Le présent arrêté prend effet le 10 avril 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera notifié à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain par intérim, M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua et M. Julien KERDONCUF, directeur de cabinet, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 avril 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim 601_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-10-001 - Arrêté de délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, secrétaire générale par intérim 7