Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.06.17

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.06.17 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.06.17)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-094

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-07-001 - Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème critérium du

Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9 juin 2017 (3 pages) Page 3

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement d'une commission relative au suivi de

recherche d'emploi et désignation de ses membres (2 pages) Page 7

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-07-001

Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème

critérium du Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9

juin 2017

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-07-001 - Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème critérium du Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9 juin 2017 3PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du

« 69ème critérium du Dauphiné » dans le département de l'Ain

le 9 juin 2017

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et L 2215-1,

VU le code de la route en ses articles R 411-29 et R 411-30

VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17 et A 331-2 à A 331-15 ;

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière le 18 mai 2017 ;

VU l'arrêté du préfet de la Loire autorisant le 69ème critérium du Dauphiné du 4 au 11 juin 2017,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : L'épreuve sportive dénommée « 69ème critérium du Dauphiné 2017 » empruntera dans le département de l'Ain le vendredi 9 juin 2017, l'itinéraire annexé au présente arrêté.

Le 9 juin 2017, à l'occasion de la 6ème étape entre le parc des oiseaux – VILLARS LES DOMBES et la MOTTE SERVOLEX (73), l'épreuve empruntera les routes départementales et communales 1083, 904, 12, 12a, 36, 8, 54, 31, 992, 37 et traversera les communes de VERSAILLEUX, CHALAMONT, CHATILLON-LA- PALUD, VILLETTE-SUR-AIN, PRIAY, AMBRONAY, SAINT-JEAN LE VIEUX, JUJURIEUX, BOYEUX-SAINT- JEROME, CORLIER, ARANC, HAUTEVILLE-LOMPNES, CORMARANCHE-EN-BUGEY, BELMONT- LUTHEZIEU, CHAMPAGNE, VIEU, ARTEMARE, AMEYZIEU, TALISSIEU, BEON, CULOZ, LAVOURS, CRESSIN-ROCHEFORT, MASSIGNIEU-DE-RIVE.

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-07-001 - Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème critérium du Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9 juin 2017 4Sur les voies empruntées par l'épreuve, la circulation sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, quarante cinq minutes (45) avant le passage du premier véhicule de l'organisation (véhicule de gendarmerie de la garde Républicaine) en fonction de la moyenne horaire de 42Km/h conformément à l'itinéraire ci-joint produit par l'organisateur.

La circulation publique sera rétablie après le passage du véhicule "fin de course" de la gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve, et quinze (15) minutes après, dans le sens de l'épreuve.*

Le franchissement des voies (cisaillement) perpendiculaires à l'itinéraire de l'épreuve pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents de la gendarmerie nationale et effectué sous leur contrôle jusqu'à vingt (20) minutes avant le passage des premiers concurrents.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement sera interdit sur ces mêmes voies une heure avant la passage du premier véhicule de l'organisation. Le cas échéant, les maires des communes traversées réglementeront la circulation et le stationnement sur les voies adjacentes.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

ARTICLE 2 : Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du " 69ème Critérium du Dauphiné " pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

ARTICLE 4 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.

ARTICLE 5 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-07-001 - Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème critérium du Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9 juin 2017 5ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur d’INFRAPOLE, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au préfet de la Loire.

A Bourg-en-Bresse, le 7 juin 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-07-001 - Arrêté 54-17 fixant les conditions de passage du ''69ème critérium du Dauphiné'' dans le département de l'Ain le 9 juin 2017 601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-05-30-001

Arrêté portant renouvellement d'une commission relative

au suivi de recherche d'emploi et désignation de ses

membres

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement d'une commission relative au suivi de recherche d'emploi et désignation de ses membres 7PREFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Départementale

de l’Ain

Secrétariat de direction

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité départementale de l’Ain

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cedex

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.auvergne-rhône-alpes.direccte.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL

Portant renouvellement d’une commission relative au suivi de recherche d’emploi et désignation de ses membres

Le préfet de l’Ain

Chevalier de la légion d’honneur

Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

Vu la loi n°2008-8758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi,

Vu le décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et au devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la rechercher d’emploi,

Vu les dispositions du code du travail et notamment les articles R.5411-11, R.5411-12, R.5426-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2014 portant composition de la commission départementale relative au contrôle de la recherche d’emploi et désignation de ses membres

ARRETE

ARTICLE 1 :

Dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi de bénéficiaires de l’allocation du régime d’assurance chômage, ou du régime de solidarité, ou de l’indemnisation des anciens agents du secteur public, la commission tripartite est compétente pour émettre un avis lorsque la sanction est une suppression du revenu de remplacement.

Sa compostion est arrêtée comme suit :

Représentants de l’unité départementale de l’Ain

Titulaire :

- Patricia BARTHÉLEMY, directrice du travail

Suppléantes :

- Frédérique LIBAUD-MAYERE, directrice-adjointe du travail

- Isabelle GOUTAUDIER, contrôleur du travail

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement d'une commission relative au suivi de recherche d'emploi et désignation de ses membres 8 Représentants de Pôle Emploi

Titulaire :

- Dominique CATEL, chargé de projet

Suppléante :

- Laurence BROCHIN, chargée de projet

Représentants de l’Instance Paritaire Régionale

Collège patronal :

Titulaire :

- Jean-Marc WEIBEL

Suppléante :

- Marie FOLINO

Collège salarial :

Titulaire :

- Renée GILETTO

Suppléant :

- Didier TAUPELET

ARTICLE 2 :

En l’absence d’un membre titulaire, l’avis est donné par un membre suppléant.

ARTICLE 3 :

Le secrétariat est assuré par Pôle Emploi.

ARTICLE 4 :

L’arrêté du 23 janvier 2014 portant création de la commission tripartite relative au contrôle de la recherche d’emploi et désignation de ses membres est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, la directrice de l’unité départemetnale de l’Ain de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 mai 2017

Le préfet

Arnaud COCHET

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement d'une commission relative au suivi de recherche d'emploi et désignation de ses membres 9