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Arrêté - Arrete du Maire N°141.2023 Raccordement ENEDIS du 18.07 au 18.08.2023 55 79 Chemin de Pate BF ELEC
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°141.2023 Raccordement ENEDIS du 18.07 au 18.08.2023 55 79 Chemin de Pate BF ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Cadau,ac
ARRETE
DU
MAIRE
RACCORDEMENT
ENEDIS
55-79
CHEMIN
DE
PATE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L 162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
de
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
7,5
tonnes
sur
la Commune
de
Cadaujac,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
12
juin
2023
par
la
Société
BF
ELEC
représentée
par
Madame
BABOT
Céline
—
551,
Avenue
de
l'Aérodrome
33260
LA
TESTE
DE
BUCH,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
au
55-79
Chemin
de
Paté
à
Cadaujac,
du
18
juillet
au
18
août
2023,
sur
une
durée
de
30
jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
18/07/2023
et
le
18/08/2023,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
BF
ELEC.
En
cas
d'urgence
la
Société
BF
ELEC
sera
joignable
au
numéro
suivant
:05.56.66.11.95.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
BF
ELEC
—
LA
TESTE
DE
BUCH,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la Communication
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le/11
juillet
2023
Le
2ème
Adjbint
Délégué,
Le
Maire
s
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
nn
4 hèr
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
ro
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr EX (7
+
+
ville
de
Le
11 juillet
2023
cadau;ac LnDA
|
Monsieur
le Maire
f
À BF
ELEC
551,
Avenue
de
l’Aerodrome
33260
LA
TESTE
DE
BUCH
N/ Réf. : FG/BT/VS/
PRESCRIPTIONS
DE
VOIRIE
Contact
: BABOT
Céline
Références
: 802270232
Date
de
votre
déclaration
: 12/06/2023
TRAVAUX À RÉALISER
:
Emplacement
: 55-79
Chemin
de
Paté
33140
CADAUJAC
Nature
: Raccordement
ENEDIS
Date
prévue
pour
le commencement
des
travaux
: 18/07/2023
|
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
|
Les
travaux
sont
autorisés
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
D
Le
règlement
communal
de
voirie
(voir
www.mairie-cadaujac.fr
rubrique
cadre
de
vie-urbanisme)
Prescriptions
Particulières
:
Réfection
à
prévoir
sur
la
pleine
largeur
de
la
voirie
avec
surlargeur
de
1m
de
part
et
d’autre
de
la tranchée.
Si travaux
sur
accotement
réfection
à
l'identique
[
Le
règlement
départemental
de
voirie
El
Voie
privée
(non
concernée)
Instruire
les
DICT
obligatoires
auprès
des
fournisseurs
de
réseau.
Remettre,
immédiatement,
en
état,
les
voiries
et
trottoirs
après
intervention,
La Direction des Services Techniques
LS
op
dubut,
=
ë
< 7, Q n X À
Hôtel
de
Ville — 3
Place
de
l'Eglise
—- 33140
CADAUJAC
Æ&05
57
83
82
00
05
57
83
8201
Elmairie@mairie-cadaujac.fr