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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0101 2023 fast signature contrat de cession avec ANZN SARL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0101 2023 fast signature contrat de cession avec ANZN SARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
a
"
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
101-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
ANZN
SARL
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
ANZN
SARL
domiciliée
40,
rue
Alexandre
Dumas
75011
PARIS
pour
une
prestation
rue
de
la
République
le
jeudi
13
juillet
2023
à
l’occasion
des
concerts
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.637,50
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
3
mai
2023
sure
Maire
et
par
délégation,
y
SEURE
_
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230503-101-AU Date de télétransmission : 11/05/2023 Date de réception préfecture : 11/05/2023 acte publié le 12.05.2023