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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Cruet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 19 12 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
2024 DCM 74 19/12/2024
Commune de CRUET (73)
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024
Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Savoie pour la construction d’une
mairie, Espace multi services, Chaufferie collective dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à
l’Investissement Local - année 2025)
15 Unanimité 15 20/12/2024
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Modification du montant de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des
agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie à compter
du 1er janvier 2025
15 Unanimité 15 20/12/2024
2024 DCM 77 19/12/2024
convention tripartite avec le Département, la commune et la Savoisienne Habitat relative à la
garantie à hauteur de 50% accordée par la Commune de Cruet et le Département de la Savoie pour
un emprunt contracté par SAVOISINNE HABITAT, en vue de financer la construction de 12 logements
collectifs en accession sociale à la propriété, au sein de la résidence « les jardins de Jade » située
Hameau du Pray à Cruet.
Unanimité 15 20/12/2024