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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-12-008

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-07-002 - Arrêté n° 2018-1-1451 portant organisation de la suppléance de Mme

la Préfète et délégation de signature du 10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au

soir. (2 pages) Page 3

18-2018-12-07-003 - Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet

de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire général et lui accordant

délégation de signature. (3 pages) Page 6

18-2018-12-07-004 - Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture

du Cher par intérim. (3 pages) Page 10

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-07-002

Arrêté n° 2018-1-1451 portant organisation de la

suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du

10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au soir.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-002 - Arrêté n° 2018-1-1451 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au soir. 3=

Liberté «+ Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Préfecture du Cher

Direction de la citoyenneté

ARRÊTÉ N° 2018-1-1451

portant organisation de la suppléance de Madame la Préfète

et délégation de signature

du 10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au soir

La Préfète du Cher,

chevalier de la Légion d’honneur,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet, Sous-préfet de Vierzon,

Vu le décret du 20 janvier 2017 portant nomination de M. Thibault DELOYE en tant que secrétaire général de la préfecture du Cher,

Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu le décret du 20 juillet 2018 portant nomination de Mme Claire MAYNADIER en tant que sous- préfète de Saint-Amand Montrond,

Considérant qu’il convient de désigner un Sous-préfet chargé d’exercer la suppléance de la Préfète du Cher du lundi 10 décembre après-midi au jeudi 13 décembre 2018 au soir, compte tenu de la vacance du poste de Secrétaire général et de l’absence de la Préfète ces jours-là,

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Cher,

ARRÊTE

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-002 - Arrêté n° 2018-1-1451 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au soir. 4Article 1er – M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet de Vierzon, est chargé d’exercer la suppléance de la Préfète pour la période du lundi 10 décembre après-midi au jeudi 13 décembre 2018 au soir.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER, en toutes matières pour l’ensemble du département, et notamment à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence dans le cadre de cette suppléance.

Article 3 – M. Thibault DELOYE, Secrétaire général et M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 7 décembre 2018

La Préfète,

signé : Catherine FERRIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-002 - Arrêté n° 2018-1-1451 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 10 décembre après-midi au 13 décembre 2018 au soir. 5PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-07-003

Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER,

sous-préfet de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions

de Secrétaire général et lui accordant délégation de

signature.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-003 - Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire général et lui accordant délégation de signature. 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Préfecture

Direction de la citoyenneté

ARRÊTÉ N° 2018-1-1452

désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon

pour assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général

et lui accordant délégation de signature

-----

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur,

Vu le décret du 29 septembre 2016 portant nomination de M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon,

Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, préfète du Cher,

Vu le décret du 20 juillet 2018 nommant Mme Claire MAYNADIER, sous-préfète de Saint-Amand Montrond,

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,

Vu la délégation de signature donnée le 1er septembre 2017 par M. Philippe PIGAULT, directeur départemental des finances publiques du Cher à Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher, pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de l'automobile par l'administration des finances,

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-003 - Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire général et lui accordant délégation de signature. 7Considérant que le poste de Secrétaire Général de la Préfecture se trouve vacant et qu’il convient de désigner un Sous-préfet d’arrondissement pour en assurer l’intérim jusqu’à l’installation d’un successeur,

ARRÊTE

Article 1er M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet de Vierzon, est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire général de la Préfecture.

Article 2: A cet effet, délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la préfecture du Cher par intérim, à l’effet de signer :

1) tous arrêtés, décisions, contrats et conventions, circulaires, rapports, mémoires, correspondances et saisine des juridictions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Cher, à l’exception : - des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,

- des réquisitions de comptable public,

- des réquisitions de la force armée,

2) les décisions listées à l’article 4 de l’arrêté du 26 janvier 2015 susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, pour les personnels placés sous l’autorité de la Préfète du Cher,

3) les décisions listées à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, pour les personnels des services techniques et des systèmes d’information et de communication placés sous l’autorité de la Préfète du Cher,

4) les décisions listées à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, pour les personnels du service social placés sous l’autorité de la Préfète du Cher.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la préfecture du Cher par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 sera exercée par Mme Claire MAYNADIER, Sous-préfète de St Amand-Montrond.

Article 4 : Délégation de signature est accordée à M. Laurent CLOUP, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick VAUTIER secrétaire général de la préfecture par intérim, à l’effet de signer les documents relatifs :

- à la gestion départementale des réseaux et moyens exploités par le Ministère de l’Intérieur (Police Nationale),

- à la gestion départementale des réseaux contrôlés par le Ministère de l’Intérieur (santé et sécurité civile)

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Patrick VAUTIER et de M. Laurent CLOUP, la délégation de signature qui leur est conférée au présent arrêté sera exercée par M. Jean-Yves IMBERT, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-003 - Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire général et lui accordant délégation de signature. 8Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cher par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques du Cher.

Bourges, le 7 décembre 2018

La Préfète

signé : Catherine FERRIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-003 - Arrêté n° 2018-1-1452 désignant M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon, pour assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire général et lui accordant délégation de signature. 9PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-07-004

Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick

VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par

intérim.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-004 - Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par intérim. 10me Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Direction de la citoyenneté

ARRÊTÉ N° 2018-1-1453

accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par intérim

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13

août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services

de l'Etat, ‘

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 29 septembre 2016 portant nomination de M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon,

Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu le décret du 20 juillet 2018 portant nomination de Mme Claire MAYNADIER en tant que Sous-

préfète de Saint-Amand Montrond,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des

personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de

gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,

Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013,

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-004 - Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par intérim. 11Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la Préfecture de la région Centre-Val de Loire,

Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture par intérim,

ARRÊTE

Article ler: Délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER Secrétaire général de la

préfecture du Cher par intérim, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses de l'Etat gérées par la préfecture pour ce qui concerne :

- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,

- la gestion des crédits de l'Etat pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas reçu de

délégation.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTIER, la délégation de signature qui

lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par Mme Claire MAYNADIER, Sous-préfète

de Saint-Amand Montrond.

Article 3 : Délégation est donnée à M. Loïc STEPHANT, directeur des ressources humaines et des

moyens, à l’effet de signer, sur les programmes budgétaires 148, 307, 216, 333, 723 et 724, les opérations

de recettes, conformément aux dispositions de décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, ainsi

que les engagements juridiques, la constatation des services faits et les demandes de paiement dans la

limite de 2500 €.

Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Loïc STEPHANT, la délégation de signature qui

lui est conférée à l’article 1” du présent arrêté sera exercée par Mme Nicole MALOT, attachée principale

d’administration de l’Etat, adjointe au directeur.

Article 5 : Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOLICH, Directrice de l’action territoriale,

à l’effet de signer dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires

112,119, 122, 216 et 754, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite

de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme NICOLICH, cette délégation sera exercée par Madame

Nicole SAURET, attachée principale d'administration de l’Etat, adjointe à la directrice.

Article 6 : Délégation est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice de la citoyenneté, à l’effet de

signer, dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires 207 et 232, les

engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GRALL, cette délégation sera exercée par M. Christophe

VAREILLES, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la directrice.

Article 7 : Délégation est donnée à M. Sylvain Du CHAMP, chef du service des sécurités, à l’effet de

signer sur le programme budgétaire 216, les engagements juridiques et les constatations de services faits

dans la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Du CHAMP, cette délégation sera exercée par Mme Béatrice

BICHON, adjointe au chef du service des sécurités.

Article 8: Délégation est donnée à M. Laurent CLOUP, chef du service interministériel départemental

des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer sur le programme 307, les

engagements juridiques et les constatations de services faits entrant dans le domaine de compétence de

son service, dans la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. CLOUP, cette délégation sera exercée par M. Jean-Yves

IMBERT, adjoint au chef du service.

Article 9 : Délégation est accordée aux agents titulaires des cartes d’achat de procéder à des dépenses

dans la limite des plafonds qui leur sont notifiés conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Article 10 : Pour permettre l'exécution des dispositions du présent arrêté et du protocole du19 décembre

2013 portant contrat de service, il est confié aux agents affectés au bureau du pilotage budgétaire :

- Mme Martine CERTELET, chef de bureau

- Mme Marie-Line MASSONNAT, adjointe au chef de bureau

- Mme Sylvie LALEU, référente départementale CHORUS, approvisionneur et administrateur NEMO

- Mme Patricia BOUET, référente départementale CHORUS, approvisionneur

le soin d'accomplir, pour le compte et au nom du délégant les actes de gestion et d'ordonnancement des

dépenses et recettes relevant des programmes basculés dans CHORUS, chacune pour ce qui la concerne.

Article 11 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe

agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications NEMO, CHORUS, CHORUS

formulaire et CHORUS déplacements temporaires, en vue de la création des expressions de besoin, de la

constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la

conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 12 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le module

communication de Chorus formulaire, dans le cadre des procédures définies à l'article 10, délégation est

donnée à Mme CERTELET, chef du bureau du pilotage budgétaire, pour signer les actes matérialisant, en

particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CERTELET, la délégation de signature sera exercée, dans

l'ordre, pour les matières au 1° alinéa, par Mme MASSONNAT, adjointe, et en cas d'absence ou

d'empêchement concomitants, par Mmes LALEU et BOUET, référentes départementales CHORUS.

Article 13 : Le Secrétaire général de la Préfecture par intérim, le Directeur départemental des finances

publiques du Cher, le Directeur régional des finances publiques de la région Centre — Val de Loire sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet départemental des services de

l'Etat.

Bourges, le 7 décembre 2018

La Préfète

signé: Catherine FERRIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-004 - Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par intérim. 12Annexe 1 : agents intervenant sur NEMO, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT

- M. Nicolas BONNES ( programmes 112,119, 122 et 754)

- Mme Nadège MASSE ( programmes 112,119, 122, 754 et 216 (0216-CIPD-DP16) )

- Mme Stéphanie MONMARTEAU ( programme 119 et 754)

- Mme Martine LATOUR ( programmes 119 et 754)

- Mme Isabelle BOYER ( programmes 119,754 et 122)

- Mme Florence ENOULT ( programmes 216 et 307)- valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Marylène CAJAT ( programme 307)

- Mme Célia HORSIN ( programmes 216 et 307) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Malika SABA ( programmes 307 et 216 (0216-CPRH-CDAS))

- M. Patrice PAUL ( programmes 148,307,333,723 et 348)

- M. Jean-Pierre HOUDEMONT ( programmes 148,307,333 et 723)

- Mme Christine LAMURE( programmes 148,307,333 et 723)

- Mme Leslie BRUNAUD( programmes 216 et 307) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Claude GARNIER ( programmes 307 et 333)

- Mme Ghismonde DEROUARD (programmes 307 et 333)

- Mme Marie-Claire HEMERET (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Sylvie REMANGEON (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Nathalie ANDRÉ ( programmes 307 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sabine BRIOLANT (programmes 307 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Nicole MALOT (programmes 307 et 216) — valideur ordres de mission Chorus DT

MAJ 29/11/2018

Liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépenses autorisés

Nom du détenteur de la carte Montant autorisé par Montant annuel

transaction

FERRIER Catherine 500,00 € 27 000,00 €

VAUTIER Patrick 500,00 € 6 000,00 €

MAYNAUDIER Claire 500,00 € 6 000,00 €

FRADET Christine 500,00 € 27 000,00 €

CLOUP Laurent

niveau 1 500,00 € 20 000,00 €

niveau 3 4 000,00 € 40 000,00€

HOUDEMONT Jean-Pierre

niveau Î 500,00 € 35 000 €

niveau 3 3 000,00 € 38 000 €

ARLANDIS Bruno 500,00 € 20 000,00 €

PICCOLI Christophe 250,00 € 10 000,00 €

RIOLET Frédéric 250,00 € 10 000,00 €

SUCHAIRE Karine 10 000,00 € 250,00 €

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-07-004 - Arrêté n° 2018-1-1453 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick VAUTIER, Secrétaire général de la Préfecture du Cher par intérim. 13