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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-10-008
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-16-003 - Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à M. LoÏc
STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-16-003
Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à
M. LoÏc STEPHANT, Directeur des ressources humaines
et des moyens
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-16-003 - Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à M. LoÏc STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens 3 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Préfecture
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° 2018-1-1194
accordant délégation de signature à M. Loïc STEPHANT
Directeur des ressources humaines
et des moyens
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,
Vu l’arrêté ministériel n° 18/1660/A du 10 octobre 2018 nommant M. Loïc STEPHANT, Conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, en qualité de Directeur des ressources humaines et des moyens à la Préfecture du Cher, à compter du 1er octobre 2018,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de signature conféré à M. Loïc STEPHANT,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Cher,
ARRÊTE:
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Loïc STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après :
- les correspondances administratives courantes et les bordereaux d’envoi,
- les pièces administratives et comptables,
- les expéditions conformes et les documents hypothécaires normalisés pour les actes concernant le domaine privé de l’Etat,
- l’expression des besoins afférents au budget de fonctionnement de la Préfecture (BOP 307) et au budget de l’action 2 du BOP 333, pour les centres de responsabilité relevant de la Direction des ressources humaines et des moyens dans la limite de 2 500 € concernant :
le bureau des ressources humaines et des compétences
le bureau de la logistique et du soutien
le bureau du pilotage budgétaire
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-16-003 - Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à M. LoÏc STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens 4 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Loïc STEPHANT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Nicole MALOT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au Directeur.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée :
a) Pour le bureau des ressources humaines et des compétences :
à Mme Nicole MALOT, directrice adjointe et chef du bureau des ressources humaines et des compétences, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après,
- les correspondances courantes,
- les bordereaux d’envoi,
- l’expression des besoins afférents au budget de fonctionnement de la Préfecture pour le centre de responsabilité relevant de son bureau dans la limite de 1 500 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole MALOT, la délégation de signature qui lui est conférée au présent arrêté sera exercée par Mme Célia HORSIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
b) Pour le bureau de la logistique et du soutien :
à M. Patrice PAUL, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la logistique et du soutien, à l’effet de signer :
- les correspondances administratives courantes, bordereaux d’envoi,
- l’expression des besoins afférents au budget de fonctionnement de la Préfecture (BOP 307) et au budget de l’action 2 du BOP 333, pour le centre de responsabilité relevant de son bureau dans la limite de 1 500 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice PAUL, la délégation de signature qui lui est conférée au présent arrêté sera exercée par Mme Jacqueline VOYER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
c) Pour le bureau du pilotage budgétaire :
à Mme Martine CERTELET, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du pilotage budgétaire, à l’effet de signer :
- les correspondances administratives courantes et bordereaux d’envoi,
les actes relatifs aux :
- comptes spéciaux ( Produits amende, Fonds de prévention risques naturels majeurs) - les titres de perception relatifs aux amendes en matière de circulation,
- les arrêtés d’allocations des aides de l’ONAC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine CERTELET, la délégation de signature qui lui est conférée au présent arrêté sera exercée par Mme Marie- Line MASSONNAT, secrétaire administratif de classe supérieure et adjointe au chef de bureau.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Cher et le directeur des ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-16-003 - Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à M. LoÏc STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens 5 Article 5: Le présent arrêté sera notifié aux fonctionnaires délégataires susvisés et sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du Cher.
Bourges, le 16 octobre 2018
La Préfète
signé: Catherine FERRIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-16-003 - Arrêté n° 2018-1-1194 accordant délégation de signature à M. LoÏc STEPHANT, Directeur des ressources humaines et des moyens 6