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Déliberation - 250306 DCM02.04v.Bilan Indem elus modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM02.04v.Bilan Indem elus modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.02/04.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) 2024.

DÉS EL Ue LOS TES SEANCE DU 6 MARS 2025 (EXERCICE 2024).

L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20h38, - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,

- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à 20h31 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…..…........ 15 15

Nombre de membres présents. 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés. 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.02/04. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (COMMUNE).

BILAN DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2024).

(ANNEXE 2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2123-24-1-1 ;

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 93 ;

Considérant que l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de l'exercice 2024, doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication qui leur a été faite de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de l'exercice 2024, avant l’examen du budget de la commune.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

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