Arrêté - AMT Travaux ROYER Freres rue des Pelerins

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Arrêté - AMT Travaux ROYER Freres rue des Pelerins Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT Travaux ROYER Freres rue des Pelerins)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, République Française A

Département du Haut-Rhin g9000

Ville de Thann re 20

Ville à

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

236 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES PELERINS

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE | 15/07/2024 | 471

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L

2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant les travaux de rénovation des trottoirs effectués par l’entreprise ROYER Frères

rue des Pèlerins, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers de la voie publique.

ARRETE :

Article 1 : L'entreprise ROYER Frères est autorisée à effectuer des travaux de rénovation des

trottoirs, rue des Pèlerins, à compter du 17 juillet 2024, sur une période de 15 jours. Le

stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera

réglementée par panneaux B15/C18, avec une vitesse limitée à 30 km/h.

Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en

place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux

instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi

qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h —

5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent

être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place

jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (ROYER Frères — Mickaël

ROYER 06.08.21.80.87.)

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr472

Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du

présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra

également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le

stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route

nationale.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les

contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,

faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans

préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 15 juillet 2024

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du

Destinataires :

- ROYER Frères — m.royer@royer-tp.fr

- SDIS

- GENDARMERIE

- POLICE MUNICIPALE

- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

- SERVICES TECHNIQUE ET COMMUNICATION

- CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

= DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le A6. o Â. 2014 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville— 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr —Site internet : ville-thann.fr