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Arrêté - AMT travaux rue des Vergers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue des Vergers)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 00

République Française PAPA

Département du Haut-Rhin go900,

Ville de Thann TA

‘ _.

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

338 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES VERGERS

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE | 27/09/2023 682

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L

2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant les travaux d'élagage effectués par l'entreprise ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-

RHIN rue des Vergers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers de la voie publique.

[ ARRETE :

Article 1 : L'entreprise ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-RHIN est autorisée à effectuer des

travaux d'élagage, à hauteur du n°16 rue des Vergers jusqu'au croisement avec la rue du

Haut Verger, à compter du lundi 2 octobre 2023 pour une période de 3 semaines. Le

stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.

Article 2 : Pour les besoins des travaux, la chaussée sera rétrécie avec une vitesse de

circulation limitée à 30 km/h.

Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en

place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux

instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi

qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h —

5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent

être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place

jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (ELAGAGE ET PAYSAGE

DU HAUT-RHIN-Responsable chantier Mr HAGER Pierre : 06,86.26.28.70)

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr683

Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 27 septembre 2023

Charles VETTER

Adjoint-ai Maj

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 2 8 SEP. 2023

Destinataires :

- ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-RHIN (elagage.paysage@wanadoo.fr )

= SDIS

- GENDARMERIE

- POLICE MUNICIPALE

= SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

= POLES TECHNIQUE — EJS — 3C

= CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

- DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 23/05/23 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville - 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr