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Compte-Rendu - cr conseil 2022 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2022 02 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2022
ORDRE DU JOUR
1. SUBVENTION aux Restos du cœur 2022 :
5 personnes de la commune en bénéficient
Demande de 50 € : 12 conseillers POUR
2. Participation au fonctionnement du réseau d’écoles pour 2022 :
0.70€ x 618 habitants soit 432.60€ : 12 votes POUR
3. Débat sur les garanties protection sociale complémentaire de agents
Maintien du salaire par exemple
Adhésion facultative jusqu’en 2022
SANTE : obligation à partir du 01.01.2026
La commune participe pour la prévoyance à hauteur de 15€ par agent (3 en bénéficient)
4. Subvention à l’association Aérodrome de Bretagne Atlantique
Prévision d’un meeting aérien à GUISCRIFF. Budget : 80 800.00€
Demande de 50€ : 12 votes CONTRE
5. Adhésion à la banque alimentaire 2022
Demande de 80€ (donne accès à la distribution alimentaire) : 12 votes POUR 6. Demande de subvention pour l’aménagement des rues jardins et la sécurisation
de la circulation des rues du centre bourg
Définition des différents revêtements des surfaces à enrober :
Enrobé classique sur la chaussée
Enrobé goasque sur les trottoirs et parkings
Reste à solutionner le cheminement piétonnier
Travaux à commencer avant l’été : Éric reprend contact avec le bureau d’études pur
contacter les entreprises.
BUDGET GLOBAL : 250 000€
7. Demande de subvention pour le programme voirie 2022
ROUTES :
- Chemin de Botcol
- Bas Botcol Kerbellec
- La Croix blanche
- Botcol vers bas Botcol
- Postelec
- Porh-Perzo aux Quatres vents
Montant total 113 744.90€ H.T : 12 votes POUR.
8. Choix du prestataire pour la création du nouveau site internet et de la maintenance
annuelle
Prise de contact avec Grégory ESPI. 2000€ pour la création et 255€ pour la
maintenance
12 votes POUR 9. Modification des statuts de Pontivy Communauté :
- Suite à la fusion de Saint-Gérand et Croixanvec, 3 membres désignés pour la
fusion des 2 communes.
12 votes POUR
10. Service commun « assistance technique aux communes pour la gestion de leurs
voiries et leur programme de travaux « nouvelle convention du 01/01/2022 au
31.12.2026.
Se limitera à la gestion et aux travaux de voiries.
12 votes POUR
11. Formation d’un groupement de commandes de 3 lots pour la passation d’un
marché portant sur l’entretien des voiries communales et communautaires.
Programme 2022-2024
SAINT-AIGNAN fait partie du groupe B pour un montant de 760 000€
Les membres de la CAO (le maire + Eric)
12 votes POUR
12. Renouvellement de la convention ADS
Concerne la partie Urbanisme :
Instruction des permis de construire et de démolition
Echanges de documents entre communes et COM-COM
12 votes POUR 13. Don à la commune :
- 80 euros par Catherine MARCHETA : elle voit ça comme une contribution à la taxe
foncière
- Cette recette sera encaissée sur le budget de la commune
14. Motion de soutien au groupe hospitalier centre Bretagne
- 12 votes POUR
15. Tarif élagage 2022 :
- choix du prestataire : Mickaël Lahaye de Caurel
- 115 euros/ heure H.T
- 12 votes POUR
16. Questions diverses :
- lecture par David d’un courrier rédigé par quelques personnes de la commune
demandant de :
- geler le projet de l’himalayenne
- créer une commission
- organiser une réunion publique
Demande refusée par Gilles