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Procès Verbal - PV DU 03092024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 27 août 2024
Publication de la liste des délibérations : 04 septembre 2024
Le trois septembre deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER JM / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y- CANALS / HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / MM. FOUILLERON / FAURE / FERRIER / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. Florian BRUNEL a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : Mme DUMAS (pouvoir à Mme CHALVET) et M. COSTE (pouvoir à M.
LAGANIER).
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absents : 02
Le Maire de Banne certifie que le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 :
Secrétaire de séance : M. Pierre HAYDAN.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°2 — Travaux d’éclairage public: Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public, changement par des lampes LED, sont en partie terminés pour un montant de 15 000€00. Il faut de ce fait constater la dépense par une opération d’ordre et ainsi procéder à la décision modificative ci-après énoncée :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
204182 (041): Bâtiments et 15 000,00 168758 (041) : Autres 15 000,00
installations groupements
Total Dépenses 15 000,00 Total Recettes 15 000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents approuve la décision modificative qui lui a été présentée.
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e Oral. : 04 75 89 82 66 - @ mairie @banne.fr - @vwww.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE Décision modificative n°3 — Annuité des travaux d’éclairage public : Dans la continuité de la décision modificative n°2, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il faut inscrire les crédits pour payer l’annuité des travaux d’éclairage public pour l’année 2024. Pour ce faire, il convient de procéder à la décision modificative ci-après énoncée :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
168758 (16) : Autres groupements 3 000,00
231 (23) — 148 : Immobilisations -3 000,00
corporelles
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents approuve la décision modificative qui lui a été présentée.
Décision modificative n°4 — Amortissement des travaux d’éclairage public: Dans la continuité des deux précédentes décisions modificatives, il convient d’amortir les travaux d’éclairage public et donc de procéder à la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Atticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
231 (23) : Immobilisations 3 000,00 2804182 (040): Bâtiments et 3 000,00
corporelles en cours installations
3 000,00 3 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Atticle (Chap.) - Opération Montant
es (O11) ; Rémunérations 3 000,00
d’intermédiaires et honoraires
681 (042) : Dot.aux amort. & aux 3 000,00
provisions-charges de fonc
0,00
Total Dépenses 3 000,00 Total Recettes 3 000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents approuve la décision modificative qui lui a été présentée.
Convention de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNRMA) pour la protection des plants de pin de Salzmann en forêt communale : Monsieur le Maire donne lecture de la convention et indique qu’à présent c’est le PNRMA qui est gestionnaire du site Espace Naturel Sensible (ENS) du bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière, et non plus la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes. Aussi, afin de bénéficier de subventions lors d’actions menées sur la forêt communale située
dans le périmètre de ce site ENS, il est nécessaire de signer une convention avec le Parc Naturel régional des Monts d’Ardèche.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération des partenaires en vue d’installer des protections sur les plants de pin de Salzmann contre le gibier sur les parcelles 112 et 114 de la forêt communale de Banne, plantés en 2019 à la suite d’un incendie. Ce projet pour un montant total de 4 110€00 HT serait subventionné à hauteur de 75%. Pierre HAYDAN demande si cette convention n’engendrera pas d’ambiguïté avec le Parc National des Cévennes auquel la Commune adhère. Monsieur le Maire répond que des rencontres ont d’ores et déjà eu lieu entre les deux parcs et que des projets peuvent être réalisés sans aucun problème car le PNRMA est gestionnaire du site ENS.
Le Conseil approuve la signature de ladite convention.
Remboursement d’une caution à un locataire : Un locataire qui occupait un appartement au quartier de l’église est parti fin avril, il convient à présent de lui rendre sa caution car l’état des lieux n’a soulevé aucune contestation.
M. COLOM Y CANALS indique qu’il faudra déduire la taxe d’ordures ménagères qui sera reçue en fin d’année.
Le Conseil autorise le Maire à procéder au remboursement de la caution déduction faite de la taxe d’ordures ménagères au prorata de l’occupation des lieux en 2024.
Prise en charge financière d’une partie du chauffage d’un de nos locataires suite à un dysfonctionnement de l’installation : Monsieur le Maire explique au Conseil que les services techniques sont intervenus à de nombreuses reprises chez un locataire de La Lauze à cause d’un dysfonctionnement avéré du thermostat qui gère le chauffage. Effectivement au vu des consommations enregistrées cette année en comparaison à celles des années précédentes, il apparaît que ce locataire a subi une surconsommation importante dû à ce défaut. Le Conseil accepte exceptionnellement d’effectuer une remise gracieuse partielle sur la dernière facture de chauffage de ce locataire à hauteur de 150,00€ (cent cinquante euros) car il s’agit bien d’un dysfonctionnement majeur.
Questions diverses :
Passage ouvert au quartier de l’église : Monsieur le Maire donne lecture de mails reçus par les
consorts BENOIT-BETMALLE qui s’indignent du passage qui a été ouvert entre leur propriété
et l’église. Considérant qu’un bornage a été réalisé par un géomètre, le Conseil souhaite se
rendre sur place.
Chemin de Banne à Montgros: M. BRUNEL indique qu’il a fait réaliser un devis pour la
réfection de la piste qui part de Banne jusqu’à Montgros car il est très abîmé et le risque
incendie est élevé à cet endroit.
Travaux logements communaux : Monsieur le Maire indique que des devis ont été fait afin de
reprendre une partie de la toiture de la Cure.
Réserve communale de sécurité civile : M. COLOM Y CANALS indique que la Commune a
reçu le véhicule 4x4 à la mi-juillet et que la réserve communale de sécurité civile, composée
d’environ 25 bénévoles, s’est réunie pour commencer à se mettre en place. Il a rencontré avec
M. BRUNEL un officier du SDIS pour articuler les patrouilles et envisager des formations à
programmer dans l’hiver. Un autre officier du SDIS est également venu expliquer le
fonctionnement et l’utilisation de la cuve à eau sur le véhicule de patrouille pour les bénévoles
qui le conduiront. Stationnement gênant au Mazel : M. FAURE indique que de nombreux riverains se plaignent de
la dangerosité du stationnement dans le virage ou dans la descente de la route du Mazel vers le
croisement de Pigère. Monsieur le Maire indique qu’il va prendre un arrêté interdisant le
stationnement à cet endroit exigu.
Végétaux : M. FAURE et Mme MEIGNIER indiquent que la météo aidant, de nombreux
végétaux débordent sur les voies communales et notamment à certains virages où il y a peu de
visibilité. Pour remédier à cela, des courriers seront envoyés aux propriétaires concernés.
Travaux au cimetière : M. COLOM Y CANALS et M. BRUNEL soulignent que le chantier de
l’extension du cimetière est très mal suivi. En effet, les réunions sont aléatoires, décalées à brève
échéance et les comptes-rendus pas systématiques.
M. COLOM Y CANALS ajoute qu’il avait demandé lors de l’attribution du marché qu’il n’y ait
pas de travaux supplémentaires, or le maître d’ouvrage a été mis devant le fait accompli lors de
la dernière plus-value suite à un sol instable apparemment alors qu’une étude de sol a été
réalisée avant le marché pour un montant de 6 300€00. Pour un chantier de cette envergure, la
collectivité paie une maîtrise d’œuvre relativement chère auprès du SDEA qui n’effectue pas un
suivi rigoureux ; les plus-values doivent être discutées en réunion de chantier.
Mme MEIGNIER demande également que le problème d’eau pour arroser les plantes au
cimetière soit régularisé. Elle a été coupée par les entreprises qui effectuent les travaux
d’extension du cimetière avant l’été et n’a toujours pas été remise alors que le problème a été
signalé à plusieurs reprises. En effet, cela engendre que le seul point d’accès à l’eau est à
l’entrée principale du cimetière et que la seconde partie du cimetière n’est pas alimentée.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florian BRUNEL Jean-Marie LAGANIER