Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet eauxdv

Documents similaires

Arrêté - arretes municipaux?download=386:2024114 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=386:2024114 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=386:2024114 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=386:2024114 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=424:2024184 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=465:2024270 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=441:2024237 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=413:2024164 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=415:2024166 permission

Arrêté - arretes municipaux?download=388:2024116 permission

Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet eauxdv Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet eauxdv)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

As ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

*** Limouzine N° 2024-114

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 02 mai 2024 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC (HORS AGGLOMERATION)

« Chez Blet »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux de réparation sur réseaux souterrains AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne 20m°, à compter du 13/05/2024 et pour une durée de 50 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées

toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d’autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre

de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 50 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Recours.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 03 mai 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation sur réseaux souterrain AEP « Chez Blet »

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis FES Liens EAU © Biabrné de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7: L141-10 et L141-21 . Ministère chagé Code général des collectivités terrñoriales L2213-6 ; L2215-4 el L2215-5 MCE des ranspoets Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE Prénom RG 0

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER ___.. _ Représenté par:

Adresse Numéro : 2 bis Extension: Nomdela voie: rue des Piniers

Code postal 1 846n342n0;,Locabté : LUSSAC1ES-CHATEAUX Pays: France.

Téléphone 10:15: Ld.n 9 ce 8s ul ZnGs Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1e je

Coumel: lussac-technique@esauxdevienne.fr

Site bénéficiaire act cfférent du demandeur

Nom : - séseseisis es se Prénom:

Adresse Numéro: Extension: _. Nom de la voie :

Code poste La 1 nm... LOCaMé : . Pays:

Téléphone 50 sd ne sepe nt jess Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_je jt

Coumel :

Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n° Route dépanementale n° Voæ communale n°

Hors agglomératon (] En aggioméranon L]

Paint de Repère (PR) router d'angine d'application : + ©] Pom de Repère (PR) routier de lin d'applicabon : + 7]

Adresse Numéro : Extension: Nom de la voie : Chez Blet….

Code postal L& x 6 14180: Locakté : AVAILLES LIMOUZINE

Document d'urbanssme antéreur ÉdéCaBaON de Trace QU POTTASE de OT) RS TS St RS

Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : Leu-dit :

Pose de compteur / branchement aux réseaux 1 A1 N° de chantier dédvré par la Collectivité

| Pose de clôtures | Pose de ponail (portion) | Plantagons

À laignement mi) no oil.) non] oO} nonQJ

En retrait de l'abgnement | LR D mène tt + ss métres | ta à pmires

Dépôt ou Stationnement Q 7 Salbe ou Surpiomb Q 7 Aménagement d'accés D % Ouvrages divers L]

Station service 0] Renouvellement Q Création 1

auves [] Li | | Date prévue de début d'applications 443, :015:1220:214, Durée d'apglication (en jours cäendaires) : 125: 0:

Nota : Pour comaitre la défiméaæcn du domaine public router au doit d'une pronnété merune, il fout déposer, aupres du gestonmane de la rouge concernées et seton les modnbtes qu'é aues liées, en complément, une demande d'aignement indus.

F'Cormekéer lo cadre cserages divers St cornplétr ke cadre correspondait

PS bird par le Cobecieté ire sou avcr déchet vote réacn de réalmer deu baux Ecsrets N° Lyes par Lyon bibopois

Lau" TO-L7 US emons 197 (ebarvre à Miréerasbqnues aux ire mi aux Must. que entd Le cd Sucre ut Au co purs dpt drh Cure duDemande initiaie [7] Proiongation L_] rétérence du permis de stationnement : : —— _

Nature du dépôt Matériaux CL] Benne CL] Grue L] Etaiage L]

ou Echataudage C] Mobier urbain CI Terrasses de café KL] Vente le long de la voie ou sur aire de senice CL

staéonnement Autres (à préciser) CL] :

Largeur : de la voie. 1 2 | métros de la saillie L_n à. mèpes

des trottoirs L_a na | méres Hauteur sous saillle L_n__n__; mères

Avec franchissement de fossé O1: viamètre du tuyau à an smiiméro LonQUEUT à _# # mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée Lx à jméres ND du EUyau

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement 2 #2 mètres

Travaux sur ouvrages existants (] instalation nouvelle []

Réseaux aériens ou souterrains où branchement :

Eau potable w] Eaux pluviales Q GDF 1 Opérateurs réseaLix Q

Eaux usées EDF O0 Autres (à précises O2: 0 Sous voirle Sous aeccotement qu trottoirs

Tranchée longaudinale t2s #0) mésres t2n Os mètres

Tranchée transversale 2. 0: méres L2nu.s 0 mètres

Fonçage hs MCE LR MÈTRES

Aménagement de surface où équipements :

Stationnement QI Arrêt bus Q Passage supéreur ou inféneur J Équipements de la route Q

Aurres (à préciser) Q: a EST ris

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et Pinstruction du dossier, la demande d'autonsanon est accompagnée des pièces suivantes détallées par nature de travaux.

L- Pour toute demande

Pian de situation 1/10 000 ou 1/20 000 0 Plan de loceksation précts L/1 000 ou 1/ 2 CO0®* CH Photos 0

2- Ptèces complémentaires par nature de demande

2a - Cüturesipanails/PlantabonsDépét ou stationnementsurpiomb

Coupes longstudinales et transversales indiquant lemprise occupée du domaine public 50% Q

25 - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteime au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 où 1/500°°* Cahiers des coupes tæchniques de tranchées 1/50" 2)

Plan de détaës de franchissement des points singuters 150 []

2e - Staton service : Plan d'impéantation des pistes avec signaksation de pobce 1/200 ou L/500” )

J'attesie de rexacmude des informations fournes |]

Fait à : LUSSACLES-CHATEAUX 0 Le 1012: (018, 219 12 nd

Nam: LUSSAC __. _ Prénom: Technique ____ ____ Qualité:M] oemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis sans Lien + as © en de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D REFUULIOUE FRANÇABE | Code de la vaine routière L113-2 ; LI15-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-21 Alinistère chogé Code général des collectwités terrioriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N° SE des wanspnes Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE un Prénom: Deliussec

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER. » __ Représenté par : =

Adresse Numéro: 2bis Extension: _... Nom de la voie: rue des Piniers_

Téléphone LOS ns LB Ou Zu Gs Indiquez l'indicarif pour le pays étranger : Le

Coumel: lussac-techniqueSeauxdevienne.fr

Sie bénéficiaire est différent du demandeur

NOM2 NN PRÉNNS.. smtp q nes

Adresse Numéro: .____. Extension: __. Nom de la vole: ss = mises

Téléphone à_st 1 L st stjt jtjt jtjt Indiquez l'indicatif pour ie pays étranger : &_je je

Coumel :

Vote concernée : Autoroute n° Route nationale n° - Route dépañementale n° Vo communale n°

Hors aggloméranion (”] En agglomérason Q

Point de Repère (PR) router d'origine d'application : + [_] Pom de Repère (PR) routier de fin d'applicaron: _ + [] Adresse Numéro : ___ . Extension: Nom de la voie: Chez Biet

Code postal «BaGidis 0 Locaïté : AVAILLES LIMOUZIRE 0 LL

Document d'urbanisme antérieur (déclaroen de trame Qui POtreis de CONSMUC) ©! LR RS me

Rétérence cadastraie : Section(s) : __ Parcelle(s): = — Lieu-dit:

Pose de compteur / branchement aux réseaux = (a

| Pose de dures | Pose de portai (portion) | Planacors

| AFalgnement ol_] nonL] ou©_} non] eu] nonQJ:

En retrait de l'abgnement | LB L_iméuus | LR 1 mètres L_ 4 à mères

Dépôt ou Stationnement 12] Saîle ou Surplomb CL] Aménagement d'accès LL] > Ouvrages divers LJ] :

Station service L] Renouvellement [_] Création L]

autres CI

Date prévue de début d'applications lad:t015:122042:4;, Durée d'application (en jours calendaires) :1_2 520;

Nota : Pour comaitre la défimeææpa du domaine public router au droit d'une propnété rvetune. il out déposer, auprés du gestionnaire de la route concernée et seion les modabtés qu'é aura finées, en : unes d

#1 Compléter le cadre orages divers compléter le cake correspondant

9 Gérer pur Le Cobecité Kraque vaut deux dcisrt voi ere de séukses den travoure Enrnpis : N° Lpes pas Lyon tléfroprie

La kn" TO-L7 ue serveur 1078 1séotve à rrkaahque aus ftenrs où eux bevitre. gérant un dec d'acrats st de actes des donrabes ré au orgénosrer catemiseurs Cu forteinens

Le 9Demande initaie (] proiongation [] rétérence du permis de stationnement 2

Nature du dépôt Matériaux CI Benne 2] crueL1 Etatage L]

ou Echataudage LI Mobier urbain CA Terrasses de café CL] Verne ie long de a vois ou sur ae de service CI

stationnement || Autres (à préciser) LL]: bennez 20m - D Li

Largeur : de la voie L_ sn à | mètres de la saillleL an. à ; méves

des troëoirs L_u np | mèves Hauteur sous Saiflle 0 _# #3; mères

Avec franchissement de tossé O1: viamèrre du tuyau tan sméimêre LONQUEUT Le à jmèces

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 2 _# mètres Nature du (UyAU : D

Sans franchissement de fossé L] Largeur de Famênagement L_# #2 mères

Travaux sur ouvrages existants Q Installaton nouvelle Q

Réseaux aériens où souterrains OU branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GOF Q Opérateurs réseaux C1

Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) Q: RES ÉRRRE E

Sous voirle Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longfudinaie La 2 jméêtres Là 1 mêmes

Tranchée transversale CR MÈTRES Re TÔT

Fonçage mt, ln) MÉTOS

Aménagement de surace ou équipements :

Stationnement Q Arrèt bus Q Passage supéreur où inféneur Q Équipements de la route Q

Autres {à préciser) Q: mt 00 PROS EP om ma mem à

Atin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

péces suivantes détallées par nature de travaux.

E- Pour toute demarde

Plan de situation 1/10 000 où 1/20 000" Q Plan de locaksation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000"* = Phatos Q

2- Pièces complémentaires par nature de demande

22 - Clétwres/porals/Plantatons/Dépèt où starionnementsurpiomb

Coupes longtudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domæne pubic L/S0 Q

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°°* Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°* 1]

Plan de détaës de franchissement des ponts singubers 1/50 1

2e - Stanon service : Plan d'implantation des pistes avec signaksation de poèce 1/200 ou 1500" 1

J'añeste de l'exactitude des informations tournies [#]

Fast à : LUSSACLES-CHATEAUX 2 Lette ui 18 nè nd à

Nom: LUSSAC ms . Prénom: Technique | Qualité:

BE og

A Era catezmnl ou éqan als