Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+22+01+2026?t=1789573575
Procès Verbal - PV+du+05+06+2026?t=1792588418
Procès Verbal - PV+du+02+03+2026?t=1789573575
Procès Verbal - PV+du+22+03+2026?t=1789573575
Procès Verbal - PV+DU+05+DÉCEMBRE+2023?t=1789573575
Procès Verbal - pv+du+06+juin+2023?t=1789573575
Procès Verbal - pv+du+27+05+2025?t=1789573575
Déliberation - 27.06.21?t=1789573575
Procès Verbal - pv+du+06+novembre+2023?t=1789573575
Procès Verbal - pv+du+05+07+2023?t=1789573575
Procès Verbal - PV+du+05+06+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département : GERS
Arrondissement : Mirande
SAINT MARTIN - COMMUNE - 32
Procès verbal de la séance du 05 juin 2026
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juin 2026,
s'est réunie sous la présidence de Sophie ROBERT.
Secrétaire de la séance : Jasmine PUCH-NEDELLEC
Présents : Sophie ROBERT, Jasmine PUCH-NÉDELLEC, Philippe CHARLIER, Martine SERRES,
Denis BISSIÈRES, Sylvie REIGNAUT, Vincent ROUSSELY, Yaël SMERZ, Jean-Luc ASTUGUES,
Valentine PENNENT
Absents et excusés : Jean-Louis TOUHÉ
Rappel de l'ordre du jour :
*_ Approbation du procès-verbal du 20/04/2026,
+ _ Désignation du délégué et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
* Acquisition des parcelles n°C940, C942, C946, C986, C987 et C988,
- Acquisition de la parcelle AI39,
+ _ Point sur le dossier friche,
+ _ Point sur les différentes réunions de l'intercommunalité et des syndicats,
- Questions diverses
4- Approbation du procès-verbal du 20/04/2026
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Désignation du délégué et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026. Elles ont lieu au
suffrage indirect : ce sont les grands électeurs (dont les délégués des communes) qui élisent les
sénateurs. La commune doit désigner 1 délégué titulaire et 3 suppléants parmi ses conseillers
municipaux en exercice.
Mme Sophie ROBERT est élue déléguée titulaire, Mme Yaël SMERZ, M. Philippe CHARLIER et
Mme Jasmine PUCH NEDELLEC sont élus suppléants.
- Acquisition °
Les parcelles situées sur le Chemin de Souriac, d'une superficie totale de 548 m?, présentent un
intérêt pour la commune en vue de l'élargissement de ce chemin. Une offre de cession amiable à
la commune va être transmise au propriétaire au prix de 1.00 € symbolique par parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir les parcelles cadastrées C0940 de
107 m?, C0942 de 102 m2, C0946 de 16 m?, C0986 de 88 m?, C0987 de 136 m? et C0988 de 99
m?, pour un total de 548 m2? au prix de 1.00€ symboilique par parcelle, soit 6.00€.
Délibération : adoptée 4 - Acquisition de la parcelle n°AI39
La parcelle située sur le Chemin de la Tuilerie, d'une superficie totale de 294 m?, cadastrée section
Aln°39, présente un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de ia Tuilerie en voie
communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir la parcelle cadastrée AI39 pour une
superficie totale de 294 m2 au prix de 1.00€.
Délibération : adoptée
5 - Point sur le dossier friche
Le 13 juin, le liquidateur a donné une réponse favorable pour l'achat de la parcelle en friche au prix
de 25 000€.
6 - Compte-rendu des réunions
- SMBV-OGA (syndicat des rivières) : il y a 76 délégués et 4 vice-présidents. Le président est M.
Anthony CHAULET (Vic Fezensac)
- SMCD : Le président est M. Francis DUPOUEY. Le bureau reste inchangé, sauf pour Miélan,
Manuel DA COSTA entre au bureau syndical. Le syndicat compte 92 délégués.
Information : Lundi matin se déroulera une réunion pour évoquer la mise en place d'une barrière
pour compter les passages en déchetterie.
- SVOM : Le président est M. Alain AUDIRAC (Maire de Tillac). Les 3 vices-présidents sont M.
Matthieu MOURA (Villecomtal), M. Philippe BARON (Loubersan) et M. Claude DESANGLES (Saint
Christaud). Le bureau compte 20 membres et 20 suppléants.
- SIDEAU : Le président est M. Aurélien MONÉ (Bars). Il y a 2 vice présidents et 22 délégués.
- Brigade de gendarmerie de Mirande: le bilan de la brigade sera envoyé à tout le conseil.
Z- Questions diverses
La communauté de communes recherche un volontaire pour faire partie de la commission
“économie”. Martine SERRES se porte volontaire. Sophie va la proposer pour savoir si c'est
possible que ce soit un "non élu" du conseil communautaire.
8 - Corvée du 20 iuin
Denis sera absent. Jean-Luc et Philippe seront présents le matin. Les autres seront présents. Les
anciens conseillers vont être invités.
Les tâches prévues sont : rangement du local technique, nettoyage des ponts du sentier de
randonnée et le site du Pelon, nettoyage des rambardes du foyer, du toit et des pavés de l'église,
fixation du panneau d'affichage, remise en place des bordures autour du boulodrome, nettoyage
des panneaux de chemin et nettoyage des ronciers au-dessus du tennis.
9 - Compte-rendu des réunions concernant les proiets impactant la commune - Le 26 mai 2026 : réunion sur le projet agrivoltaïque à Monclar. Yaël fait le compte-rendu. Projet de
mise en service en 2031 (jusqu'en 2061)
- Méthanisation à Saint-Maur : Yaël, Sophie et Jasmine font un compte-rendu. Le conseil municipal
décide de délibérer pour manifester son opposition au projet de M. DE PIZZOL sur la situation
actuelle.
Pour information, la troupe de théâtre de Saint-Martin jouera sa pièce le week-end prochain.
La prochaine séance est prévue le 07 juillet 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance
du Conseil Municipal du 07 juillet 2026.
Sophie ROBERT Jasmine PUCH-NEDELLEC
Président de séance Secrétaire de séance
CE =