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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 53 Provision pour Risques et Charges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 53 Provision pour Risques et Charges)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 42
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260316-53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
|
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.2321-2
; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
pour
le budget
principal
et
le budget
Déchets
Ménagers, Vu
la
délibération
n°20250410-47
du
10/04/2025
de
constitution
d’une
provision
pour
les charges
de
personnel
pour
les
budgets
principal
et déchets
ménagers,
Considérant
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire.
Dans
un
souci
de
prudence
budgétaire,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
dès
qu’un
risque
peut
être
estimé
de
manière
fiable
et
dont
le
montant
peut
impacter
l'exercice
ou
les
exercices
suivants.
Comme
pour
l’exercice
comptable
2025,
il est
donc
proposé
la
poursuite
de
la
constitution
d’une
provision
pour
les
charges
de
personnel
pour
un
montant
total
de
427
721,00
euros,
pour
les
budgets
principal
et
déchets
ménagers,
se
répartissant
ainsi :
-
Budget
principal
:
285
523,00
euros ;
- Budget
déchets
ménagers
:
142
198,00
euros.
Cette
provision
pour
charges
de
personnel
de
427
721,00
euros
inclut
:
- Les
arrêts
maladies
pour
411
318,00
euros
(dont
269
120,00
euros
pour
le
budget
principal
et
142
198,00
euros
pour
le
budget
déchets
ménagers);
- Le
compte
épargne
temps
pour
6
403,00
euros ;
-
Le
capital
décès
pour
10
000,00
euros.
Il est
proposé,
comme
en
2025,
de
répartir
la
provision
constituée
de
427
721,00
euros
sur
quatre
années
(de
2025
à
2028)
avec
un
montant
fixe
annuel
de
106
930,25
euros
dont
:
- 71
380,75
euros
sur
le budget
principal
;
- 35
549,50
euros
sur
le
budget
déchets
ménagers.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
la
poursuite
en
2026
du
provisionnement
pour
charges
de
personnel
sur
quatre
années
(de
2025
à
2028),
entamée
dès
l'exercice
2025
:
- 71
380,75
euros
sur
le
budget
principal
;
- 35
549,50
euros
sur
le
budget
déchets
ménagers ;
e Inscrit
les
crédits
aux
budgets
correspondants.
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 47
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Président,
À
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Adjoint
au
Maire
de
Thiers
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdmi.fr