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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 47 Provision pour risuqes et charges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 47 Provision pour risuqes et charges)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
, Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative
:
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250410-47
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.2321-2
;
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_47-DE Reçu le 25/04/2025 Publié
le 25/04/2025 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
et
le
budget
Déchets
Ménagers,
Considérant
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire.
Dans
un
souci
de
prudence
budgétaire,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
dès
qu’un
risque
peut
être
estimé
de
manière
fiable
et
dont
le
montant
peut
impacter
l'exercice
ou
les
exercices
suivants.
l'est
donc
proposé
de
constituer
une
provision
pour
les
charges
de
personnel
pour
un
montant
total
de
427
721,00
euros,
pour
les
budgets
principal
et
déchets
ménagers,
se
répartissant
ainsi
:
-
Budget
principal
:
285
523,00
euros
;
- Budget
déchets
ménagers
:
142
198,00
euros.
Cette
provision
pour
charges
de
personnel
de
427
721,00
euros
inclut
:
- Les
arrêts
maladies
pour
411
318,00
euros
(dont
269
120,00
euros
pour
le
budget
principal
et
142
198,00
euros
pour
le
budget
déchets
ménagers)
;
- Le
compte
épargne
temps
pour
6
403,00
euros
;
- Le
capital
décès
pour
10
000,00
euros.
Il est
proposé
de
répartir
la
provision
constituée
de
427
721,00
euros
sur
quatre
années
avec
un
montant
fixe
annuel
de
106
930,25
euros
dont
:
- 71
380,75
euros
sur
le
budget
principal
;
- 35
549,50
euros
sur
le
budget
déchets
ménagers.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° Approuve
le
provisionnement
pour
charges
de
personnel
sur
quatre
années,
dès
l'exercice
2025
:
- 71
380,75
euros
sur
le budget
principal
;
- 35
549,50
euros
sur
le budget
déchets
ménagers
;
e Inscrit
les
crédits
aux
budgets
correspondants.
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
:50
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:55
Pour
:55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confor.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
A
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteld
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
[63300
THIERS
|
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_47-DE Reçu le 25/04/2025 Publié
le 25/04/2025