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Arrêté - 2025 218 Lassociation La Main Tendue Brocante le 09 juin 2025 rue Henri Dunant ainsi que son nouveau parking
Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 Lassociation La Main Tendue Brocante le 09 juin 2025 rue Henri Dunant ainsi que son nouveau parking)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
bi République Françai Envoyé en préfecture le 13/05/2025
el Département de l'Oif Recu en préfecture le 13/05/2025
Publié le Arrondissement de
LA VILLE @ Ville de Creil ID : 060-216001743-20250513-AR 2025 218-AR
B Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-218
Autorisation temporaire d'occupation du domaine
public au profit de l’association « La Main Tendue »
pour la réalisation d’une brocante, le 09 juin 2025, rue
Henri Dunant, ainsi que son nouveau parking
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4,
- Vu le code pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 03 avril 2025 de Monsieur SOUAB Salih, Président de l'association « La Main
Tendue », sise 11 rue Pierre Brossolette Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la Brocante de la Main Tendue, le 9 un 2025, de 00h00 à 19h30, rue Henri Dunant à Creil
(60100), ainsi que son nouveau parking.
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
&B Arrête :
Article 1 : Abroge purement et simplement l'arrêté n°2025-179, pour erreur matérielle.
Article 2 : L'association « La Main Tendue » est autorisée à occuper temporairement le domaine public à
l'occasion de la brocante de la Main Tendue, le 9 juin 2025, de 00h00 à 21h00, rue Henri Dunant à Creil (60100), ainsi que son nouveau parking.
Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdit du numéro 1 au numéro 61 de la rue Henri Dunant à
partir du lundi 09 juin 00h00 jusqu’à 21h00.
Atticle 4 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux
portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 5 : En cas de non-respect de cet arrêté, pour tout stationnement interdit et gênant, il pourra être procédé à
la mise en fourrière des véhicules en infraction par les autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route et notamment les articles R325-12.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et
non cessible.
Article 7 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge
utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoirprétendre de ce chef à aucune
indemnité.
Article 8 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 9 : Le titulaire de l’autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l’autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois. Article 10 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne [-Envoyéen préfeciure le 13/05/2025 effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration. Reçu en préfecture le 13/05/2025 Publié le SO
ID : 060-216001743-20250513-AR 2025 218-AR
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect dés TédIéements en VIQUEUT.
Article 13 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l’exécution du présent arrêté.
Article 14: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 09 mai 2025
Sophie DHOURY-LEHNER
7 Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
13 mai 2025
13 mai 2025
13 mai 2025