Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 180 DA SEFO AQUALIA boulevard de l'I
Arrêté - 2025 Arrêté 003 DA SEFO Aqualia Rue d'Allainvill
unknown - 2025 Arrêté 147 DA SEFO Aqualia Boulevard de l'I
Arrêté - 2025 Arrêté 068 DA SEFO Aqualia Rue Lucien Dupui
Arrêté - 2024 Arrêté 097 097 DA SEFO Aqualia Rue des Fré
Arrêté - 2025 Arrêté 084 DA SEFO Aqualia Rue Thomas Ediso
Arrêté - 2024 Arrêté 085 085 DA SEFO Aqualia Route de Cre
Arrêté - 2024 Arrêté 130 130 DA SEFO Aqualia Rue de la Pa
Arrêté - 2024 Arrêté 155 155 DA SEFO Aqualia Rue du Chemi
Arrêté - 2025 Arrêté 073 DA SEFO Aqualia Boulevard de l'I
Arrêté - 2025 Arrêté 178 da Sefo Aqualia boulevard de la République REVET
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 178 da Sefo Aqualia boulevard de la République REVET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
.ANernouillef 28 1/1
Vernouillet, le 24/06/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/178
Réf, : 2025-Arrêté-178-DA-SEFO-AQUALIA-boulevard de la République-REVET.docx REPRISE ENROBE A CHAUD
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de reprise d'enrobé à chaud, boulevard de la République, par la société SEFO- AQUALIA - 19 RUE DES OSMEAUX - 28100 DREUX et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du mardi 24 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec empliétement sur la chaussée une vitesse limitée à 30 km/h.
> BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
"2 L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux plétons et cyclistes.
cle n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en
infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
clen°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de SEFO-AQULIA, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Adrossoz loule correspondance à Monslour lo Mairo
HOTEL DE VIE : Esplonado du 8 Mai 1945 - Mauricolegendro
BP 20113 — 28509 Varnouillat Cadox
lél : 02 37 62 85 00 — Iélécopie : 02 37 62 83 30 — Sita web : www.vernouillal28 fr
Tour @ uricel de
Va borbt Got podorvts
Publié le : 24/06/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet