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Arrêté - 2025 Arrêté 180 da Sefo Aqualia boulevard de l'Industrie REVET
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 180 da Sefo Aqualia boulevard de l'Industrie REVET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillet2s n
Vernouillet, le 24/06/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/180
Réf, : 2025-Arrêté-180-DA-SEFO-AQUALIA-boulevard de l'Industrie-REVET.docx REPRISE ENROBE A CHAUD
BOULEVARD DE L'INDUSTRIE
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de reprise d'enrobé à chaud, boulevard de l'Industrie, par la société SEFO- AQUALIA - 19 RUE DES OSMEAUX - 28100 DREUX et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du mardi 24 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025 de 8h00
à 48h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec empiétement sur la chaussée une vitesse limitée à 30 km/h.
> BOULEVARD DE L'INDUSTRIE
Article n°2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en
infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet
d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation,
Article n°5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Müñsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de SEFO-AQULIA, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Adrossoz loulo correspondance à Monslour lo Mairo
HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Mauricolegondia
BP 20113 — 28509 Varnouillet Cadox Your Lin, Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Sila ab : wwmw.vornouillet28 fr V4 mie dt vodents uricef em
Publié le : 24/06/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet