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Déliberation - del2025 005 syane cvt resx electricite section a n1392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 005 syane cvt resx electricite section a n1392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CG
5
07421740085220250219
DEL
2025008-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-NEUF
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
SYANE
-
CONVENTION
D'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE,
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
A
n°1392
DEL2025-005
Rapporteur
:
Jean-Luc
MATTEL
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
des
parcelles
OA
1392
(lieu-dit
PLAN
DE
LA
CHAPELLE).
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
du
PLAN
DE
LA
CHAPELLE,
une
convention
d'implantation
d'ouvrages
de
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
est
nécessaire
pour
permettre
au
SYANE
d'implanter
lesdits
ouvrages
sur
la
parcelle
citée
précédemment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
tous
documents
en
lien
avec
ces
dernières. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20250219-DEL2025005-DE
En
Mairie,
le
19
février
2025
En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le