Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del2025 46 annexe cvt syane pour resx elect. les e
Déliberation - del2025 005 syane cvt resx electricite section a n
Déliberation - del2025 004 syane cvt arteres telecom section a n1
unknown - del2025 005 syane annexe cvt resx electricite sect
Déliberation - del2025 142 cvt tripartites pdipr
Déliberation - del2025 003 cvt abreuvoir rollaz
unknown - del2025 125 syane cvt implantation ouvrages distri
unknown - del2025 125 annexe syane cvt implantation ouvrages
Déliberation - del2025 143 cvt caue and scte shibumi
unknown - del2025 113 regul cvt implantation velos electriqu
Déliberation - del2025 46 cvt syane pour resx elect. les echenaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 46 cvt syane pour resx elect. les echenaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
LOF
MAIRIE
#
COMMUNE
DES
ID
:074-217400852-20250327-DEL2025046-DE
re
NTIL
ESS
em LL0))
1710113
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
14
MARS
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER. ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Marielle
MERMOUD),
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: SYANE
-
CONVENTION
D'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE,
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
n°1762
DEL2025-46
Rapporteur
:
François
BARBIER
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
1762,
située
au
lieu-dit
LES
ECHENAZ.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
cette
parcelle,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
SYANE
afin
de
permettre
l'implantation
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
Article
1:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
tous
documents
en
lien
avec
ces
dernières. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20250327-DEL2025046-DE
En
Mairie,
le
27
mars
2025
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le