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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Varennes-Vauzelles.
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Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/18/2822
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-061
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
OBJECTIFS
ATTENDUS
ET
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
Transition
Ecologique,
à
l'Urbanisme
et
aux
Espaces
Verts
informe
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
engagée
par
un
arrêté
du
Maire
en
date
du
14
avril
2022
avec
l'objectif
de
mettre
en
compatibilité
le
règlement
de
la
zone
A
et
de
la
zone
N
avec
le
SCoT
en
interdisant
dans
ces
zones
les
installations
photovoltaïques
au
sol
; de
modifier
le
classement
de
quelques
parcelles
situées
en
zone
urbaine
vers
une
autre
zone
urbaine
attenante
pour
les
mettre
en
adéquation
avec
leur
usage
; de
rectifier
le
règlement
afin
de
préciser
certains
points
posant
des
difficultés
d'instruction
ou
manquants
de
pertinence
et
de
rectifier
les
emplacements
réservés
existants
qui
ne
sont
pas
conformes
à
l'état
des
lieux.
M 54 avenue
Louis Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
L'article
L153-47
du
Code
de
l'urbanisme
indique
:
-
Que
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
seront
alors
enregistrées
et
conservées.
-
Que
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition,
-
Qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
devra
délibérer
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Une
première
mise
à
disposition
du
public
s'est
déroulée
du
13
août
au
13
septembre
2022,
après
une
publication
dans
la
presse
en
date
du
6
août
2022
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
impose
qu'elle
soit
faite
au
moins
huit jours
avant. Dans
ces
conditions,
il y a
lieu
pour
le conseil
municipal
de
redélibérer
sur
les
modalités
d'une
seconde
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Vu
l'ordonnance
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36
à
L.
153-48,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains, Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové, Vu
le
PLU
de
la commune
de
Varennes-Vauzelles
approuvé
le
14
mars
2017,
modifié
le
1°"
septembre
2020
et
le
12
octobre
2021,
Vu
l'arrêté
en
date
du
14
avril
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Varennes-Vauzelles, CONSIDERANT
que
l'objectif de
la modification
simplifiée
est
de
mettre
en
compatibilité
le
règlement
de
la
zone
A
et
de
la
zone
N
avec
le
SCoT
en
interdisant
dans
ces
zones
les
installations
photovoltaïques
au
sol
;
de
modifier
le
classement
de
quelques
parcelles
situées
en
zone
urbaine
vers
une
autre
zone
urbaine
attenante
pour
les
mettre
en
adéquation
avec
leur
usage
; de
rectifier
le
règlement
afin
de
préciser
certains
points
posant
des
difficultés
d'instruction
ou
manquants
de
pertinence
et
de
rectifier
les
emplacements
réservés
existants
qui
ne
sont
pas
conformes
à
l'état
des
lieux.
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
Transition
Ecologique,
à
l'Urbanisme
et
aux
Espaces
Verts
propose
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
comme
suit :
-
Mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
mairie
de
Varennes-Vauzelles,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
accompagné
d'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations, r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/18/28
Ele
-
Mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Varennes-Vauzelles
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
avec
possibilité
pour
le
public
de
faire
part
de
ses
observations
par
mail
à mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
qui
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
à
la
mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
26
septembre
2022.
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
Transition
Ecologique,
à
l'Urbanisme
et
aux
Espaces
Verts
propose
d'approuver
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
à disposition
définis
ci-avant.
Adopté
par
25
pour,
4
contre.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><<«<
D-2022-062
L'an deux mille vingt et deux, le onze octobre, à dix-huït heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2022
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, , M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. GARNIER.
Avaient donné procuration : M. GUILLON à MME LALET, M. ALIZON à M. LECHER, M. FRIAUD à MME DACHY, MME DUCOURTIOUX à MME BONNICEL, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.
Etaient absents : Néant
M. LECHER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE 2022 BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS (COMMAILLES ET CARPEAUX), BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE ET BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
M. LECHER, Premier Adjoint, expose que le budget supplémentaire est l'acte qui permet de réajuster les crédits au cours d’une année. Son rôle est d'une part de reprendre les résultats de l'exercice précédent dans le cas où le compte administratif n'a pas été voté en même temps que le budget primitif et d'autre part il permet d'intégrer et de corriger d'éventuelles données financières qui ne pouvaient pas être connues au moment du budget primitif.
. Aussi, il a semblé opportun de présenter un budget supplémentaire pour prendre en ‘compte la Situation au plus juste des opérations financières. 54 avenue Lou FOUChère
CS 90703
58643 Vorennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
maire@vile-varennes-vauzelles.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
a —_—
La maquette budgétaire ainsi que l'ensemble des éléments financiers ont été transmis à l'ordre du jour.
Pour autant, il ressort les éléments suivants :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 312 600 euros. La situation économique contraint les collectivités à relever certaines lignes budgétaires notamment celles relatives aux dépenses d'électricité, de chauffage, de carburant. On constate également une augmentation sensible du coût des matières premières sous l’effet de l'inflation. C'est pourquoi les ajustements portent principalement sur :
+ En dépenses :
L'évolution des prix liée à la consommation d'électricité, de chauffage et des carburants
La prise en compte d'une augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires constatée à la rentrée 2022
- La prise en charge de réparations importantes sur l'épareuse
- L’ajustement de compte à compte pour répondre à la bonne tenue des écritures comptables et permettre ainsi de faciliter le passage à la nouvelle nomenclature M57
- La réfection et l'aménagement du préau dans une cour d'école
- La poursuite de la mise en œuvre du plan de formation des agents -__ L'augmentation du point d'indice dans la fonction publique soit +3.5% La prise en compte de changement et de mise en service de nouveaux contrats en matière de téléphonie suite au changement d'opérateur
+ Enrecettes :
- Les ajustenents portent essentiellement sur une correction de certaines régies, la prise en compte des notifications reçues après le vote du budget initial, la mise à jour des données dans le cadre des taxes locales de publicités extérieures, une revalorisation plus importante des droits de mutation (dont l'effet COVID a fait naitre un ralentissement sur les deux dernières années), l'accompagnement de la Région et de Nevers Agglomération pour les initiatives au cœur des quartiers
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 47 000 euros pour prendre en compte :
- La mise aux normes ainsi que des travaux d'un transformateur électrique quartier du Crot Cizeau
- Le changement de blocs lumières dans les bâtiments de la ville
L'acquisition de récupérateurs d'eau
L'acquisition d’un traceur pour les terrains de sports
L'acquisition d'équipements pour les écoles
L'aménagement des cours des écoles
L'aménagement de salles dans les écoles
L'équilibre interne des deux sections s'effectue sans nouvel autofinancement. La collectivité a en outre obtenu une part de Dotation d'Equipement des Territoires ruraux pour lé financement de l'étude de l'aménagement du centre social Jean Moulin, ainsi L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
Applcati ie € m 1
qu'une subvention de l'ADEME pour l'étude du programme « Avélo 2 ». Enfin, une aide du Département peut être inscrite dans le cadre d’un partenariat financier pour la coulée verte (parcours d'orientation et CRAPA).
Les budgets annexes des lotissements des Commailles et des Carpeaux ainsi que celui de la Gendarmerie aux Carpeaux et le centre municipal de santé ne comportent aucune correction.
Le projet de budget a été examiné lors de la commission des finances du 3 octobre dernier.
Adopté par 25 pour, 4 contre.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 12 Octobre 2022. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
Applet legs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> ><<<
D-2022-063
L'an deux mille vingt et deux, le onze octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2022
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, , M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. GARNIER.
Avaient donné procuration : M. GUILLON à MME LALET, M. ALIZON à M. LECHER, M. FRIAUD à MME DACHY, MME DUCOURTIOUX à MME BONNICEL, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.
Etaient absents : Néant
M. LECHER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
M. LECHER, Premier Adjoint, expose que la mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 nécessite que la ville de Varennes-Vauzelles se dote d’un règlement budgétaire et financier (RBF).
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
CS 90703
.58643 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr
varennes-vauzelles.fr @@ L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
Applet se :
Le document qui a été joint en annexe à l’ordre du jour a pour finalité :
e De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaitre avec exactitude et de donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible
e De créer un référentiel commun et une culture de gestion financière que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés
+ De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes e De combler les «vides juridiques » notamment en matière de gestion pluriannuelle: autorisation d'engagement, autorisation de programme et crédit de paiement
Le présent règlement budgétaire et financier s'articule autour de 4 principaux grands axes :
e Le cadre budgétaire
e L’exécution du budget
e La gestion de la pluri annualité
e Les dispositions diverses
C'est pourquoi, M. LECHER, Premier Adjoint, propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement budgétaire et financier qui entrera en vigueur à compter du 1°’ janvier 2023.
Ce dossier a été examiné en commission des finances du 3 octobre 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 12 Octobre 2022. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
Ek
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<«<
D-2022-064
L'an deux mille vingt et deux, le onze octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2022
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, , M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. GARNIER.
Avaient donné procuration : M. GUILLON à MME LALET, M. ALIZON à M. LECHER, M. FRIAUD à MME DACHY, MME DUCOURTIOUX à MME BONNICEL, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.
Étaient absents : Néant
M. LECHER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MS57 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
M.LECHER, Premier Adjoint, expose que la ville de Varennes-Vauzelles a souhaité adopter par anticipation la mise en œuvre de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 qui devra s'appliquer de manière obligatoire le 1° janvier 2024 à l'ensemble des collectivités.
Cette nouvelle nomenclature financière induit de prendre en considération de nouvelles méthodes de passation dans les procédures comptables et notamment dans l'application des amortissements des immobilisations.
Minirie
54 avenue Louis Fouchère
CS 70708
58643 Varennes-Vauzelles Cedex
tél: 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2622
——————————————
En effet, cette nouvelle instruction indique que, pour chaque catégorie d'immobilisation, le calcul de l'amortissement se fait «au prorata du temps prévisible d'utilisation » appelé également « prorata temporis ». De ce fait, cet amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Autrement dit, la date correspond à la date de mise en service de l'immobilisation.
Pour rappel, la date de démarrage des immobilisations commençait à compter du 1° janvier de l’année suivant l'achat.
Pour autant, il est possible de mettre en place Un aménagement de cette règle du « prorata temporis », notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (bien acquis par lot, biens de faible valeur, frais d'études et d'insertions par exemple). Dans ce cas, l'amortissement est calculé en année pleine à compter du 1°’ janvier de l'année suivant la mise en service.
La mise en œuvre de cet aménagement nécessite de lister dans une délibération les catégories de biens qui seront concernés :
Les biens de faible valeur (coût TTC inférieur ou égal à 800 euros),
+ Les biens acquis par lot,
+ Cas particulier des frais d'études et d’insertions : ne seront amortis que dans un délai maximum de 3 ans s'ils ne sont pas suivis de travaux ou d'acquisition.
S'agissant des durées d'amortissement, il revient à l'assemblée délibérante de les fixer pour chaque bien ou catégories de biens, en se référant soit à la durée d'utilisation probable du bien, soit aux préconisations réglementaires.
Afin de mettre à jour les durées d'amortissements actuelles qui datent pour la plupart d'une décision prise en 1997, il sera proposé de déterminer les durées d'amortissements comme suit : r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2682
DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - à compter du 01/01/2023
Mure ar compas pe de manie re tds a
ituensos cmpensionsneasenent
[Eoncassionset droits s4/milé (similaires, logiciels appicatits at progiciels É
nr upon
Daemonae rar monner un eo mare cts ia
(hu emma léguipaments sportifs, téléviseuts, rayonnage, lave-linge, sèche-linge, :
Les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues par les délibérations en date du 26/03/1997, 18/10/1999 et 18/02/2020.
C’est pourquoi, M.LECHER, Premier Adjoint propose donc au Conseil Municipal :
e d'appliquer les amortissements selon la règle du « Prorata temporis » à compter du 1° janvier 2023 pour le budget principal de la ville ainsi que les budgets annexes,
+ _d’appliquer la règle d’un amortissement linéaire sur1 année pour les biens de faibles valeurs dont le coût est inférieur ou égale à 800 €; l'amortissement débuterait ainsi le 1% janvier de l'année suivant l’acquisition de l'immobilisation,
+ d'appliquer la règle d'un amortissement linéaire à compter du 1° janvier de l’année suivante pour les biens acquis par lot,
e d’approuver les nouvelles durées d'amortissement comme indiquées dans le tableau joint. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/18/2822
Ce dossier a été examiné en commission des finances du 3 octobre 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 12 Octobre 2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_065-
A
A à S
ê S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-065
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SUBVENTION
ESAAB
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine,
expose
que
la
Ville
de
Varennes-
Vauzelles
souhaite
redynamiser
et donner
une
identité
à son
centre-ville.
Il a donc
été
proposé
à
l'Ecole
Supérieure
d'Arts
Appliqués
de
Bourgogne
de
s'associer
à
ce
projet,
offrant
ainsi
la
possibilité
à
des
étudiants
de
travailler
sur
un
cas
d'étude
concret. Ce
partenariat
réalisé
dans
le
cadre
d'une
convention,
permet
à
la
Ville
de
Varennes-
Vauzelles
de
préciser
son
projet,
sur
la
base
des
recherches
menées
par
les
étudiants,
avant
de
le finaliser
avec
les
services
et
les
entreprises
compétents.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/28
Ele
1-0
Quinze
étudiants
de
la
classe
de
2°
année
de
Diplôme
National
des
Métiers
d'Art
et
du
Design
—
mention
espace
sont
répartis
en
5
équipes
et
élaborent
des
propositions
d'aménagements
(articulées
en
une
phase
d'étude
et une
phase
de
recherches).
C'est
pourquoi,
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine
propose
au
Conseil
Municipal :
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ESAAB,
° _
d’accorder
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
dans
les
termes
définis
dans
ladite
convention.
Ce
dossier
a été
examiné
en
commission
des
finances
du
3 octobre
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_066-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-066
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SUBVENTION
ASSOCIATION
PÊCHE
ET
LOISIRS
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
à
l'urbanisme
et
aux
espaces
naturels,
expose
que
l'association
«
Pêche
et
Loisirs
»
est
une
association
vauzellienne
qui
participe
depuis
de
nombreuses
années
aux
différents
événements
qui
se
déroulent
aux
abords
de
l'étang
de
Niffond.
Ses
adhérents
donnent
de
leur
temps
pour
faire
découvrir
la
pêche
aux
enfants
des
écoles,
des
accueils
de
loisirs
ainsi
qu'à
certains
adultes.
Elle
est
également
présente
pour
épauler
la
municipalité
lors
d'événements
plus
spécifiques
tels
que
la
vidange
totale
de
l'étang
qui
débutera
dans
les
prochains
jours.
Ainsi,
elle
interviendra
dans
la
surveillance
de
la vidange
ainsi
que
lors
de
la
pêche
des
Mhiriepoissons. 54
avenué
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 08.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/28
Ele
Aussi,
il semble
important
de
pouvoir
apporter
un
soutien
financier
à cette
association.
C'est
pourquoi,
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
à
l'urbanisme
et
aux
espaces
naturels
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€ à
l'association
«
Pêche
et
Loisirs
».
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/10/2822
L
Application agrée E-legaite com
3
0221011-D_2022_067-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2022-067
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET:
APPROBATION
DE
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMOGNES
CŒUR
DU
NIVERNAIS
AU
SYMO
Mme
BIDAULT,
Adjointe
à
l'éducation
et
à
la jeunesse,
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Amognes
Cœur
du
Nivernais
(C.C.A.C.N.),
par
délibération
de
son
conseil
communautaire
en
date
du
8
juin
dernier,
a
demandé
à
adhérer
au
SyMO
pour
bénéficier
des
prestations
réalisées
par
le
syndicat
en
matière
de
portage
de
repas
à
domicile. Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
SyMO,
Madame
la
Présidente
du
SyMO
sollicite
l'accord
des
organes
délibérants
des
communes
membres.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél :
03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
Mean
=
ele
Len)
f r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/28
Ele
v11-0
99_DE-058-2158080
En
cas
d'accord
des
2/3
des
collectivités
adhérentes,
le
SyMO
proposera
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Nièvre
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Amognes
Cœur
du
Nivernais.
Ce
dossier
a été
examiné
en
commission
éducation
jeunesse
du
22
septembre
2022.
C'est
pourquoi,
Mme
BIDAULT,
Adjointe
à
l'éducation
et à
la jeunesse
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'accepter
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Amognes
Cœur
du
Nivernais.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2022-068
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«PETITS
DEJEUNERS
A
L'ÉCOLE
»
Mme
BIDAULT,
Adjointe
à
l'éducation
et à
la jeunesse,
expose
que
dans
le cadre
de
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports
propose
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
à
l'école
»
afin
de
garantir
à
tous
l'accès
à
une
alimentation
saine
et
équilibrée. La
prise
d'un
petit
déjeuner
n'est
pas
systématique
chez
les
enfants,
en
raison
du
manque
d’appétit,
manque
de
temps,
lever
précoce,
stress,
absence
des
parents
le
matin
et
raisons
économiques.
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél:
03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
vVarennes-
va r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/28
Ele
99_DE-058-2158
03032
v11-0
Ce
dispositif
a
ainsi
pour
vocation
de
soutenir
les
familles
les
plus
fragiles,
avec
l'objectif de :
e
Participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
la
concentration
;
e
Rendre
les
élèves
plus
disponibles
aux
apprentissages
scolaires
et
mieux
les
former
à
l'éducation à
l'alimentation.
Ces
petits
déjeuners
équilibrés,
de
qualité,
sont
servis
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
alimentaire
et sont
ouverts
à tous
les
enfants
d’une
classe.
Une
convention
formalise
l’organisation
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
dans
les
écoles
du
Bourg
de
Varennes
et
de
Saint-Just,
pour
la
période
du
3
mai
au
28
juin
2022,
pour
laquelle
la
Ville
percevra
une
subvention
prévisionnelle
d'un
montant
de
479,70
euros.
Ce
dossier
a été
examiné
en
commission
éducation
jeunesse
du
22
septembre
2022.
C'est
pourquoi,
Mme
BIDAULT,
Adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
présente
convention
et signer
tous
les
documents
afférents.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le 12
Octobre
2022.
Le
Maire,
LL Divier SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
. NS
2 À
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-069
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
à
l'urbanisme
et
aux
espaces
naturels
expose
que
la ville
de
Varennes-Vauzelles
a décidé
de
faire
de
la Transition
Ecologique
l'un
d'un
pilier de
son
action
municipale.
C'est
pourquoi
elle
a
souhaité
engager
avec
l’aide
d’un
cabinet
de
consultant
local
une
démarche
participative
avec
les
habitants
visant
à
:
e
Identifier,
parmi
toutes
les
pistes
imaginées,
les
actions
phares
qui
retiennent
le
plus
l'intérêt
de
la population
vauzellienne
e
Définir
les
actions
sur
lesquelles
les
personnes
souhaitent
s'impliquer
et
Mairie
comment
54
avenue
Lois
FEläBürer
un
plan
d'actions
2022/2026
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215805032-20221011-D_2022_069
L'ambition
de
cette
démarche
est
de
faire
de
Varennes-Vauzelles
une
commune
exemplaire
de
la
Nièvre,
qui
agit
pour
la
transition
écologique
par
ses
habitant(e)s
et
par
ses
élu(e)s.
Les
premières
étapes
ont
été
:
e
Une
soirée
citoyenne
qui
s'est
déroulée
le
10
novembre
2021
afin
d'expliquer
la
démarche,
présenter
les
actions
en
cours,
celles
qui
nécessitent
un
avis,
celles
à
construire
ensemble,
et
collecter
les
contacts
des
personnes
souhaitant
s'impliquer
°
Un
parcours
citoyen
qui
s'est
déroulé
de
novembre
2021
à juin
2022
qui
a donné
lieu
à
une
première
rencontre
collective
pour
poser
les
bases
de
fonctionnement
des
groupes,
plusieurs
rencontres
autonomes
en
groupes
en
fonction
des
nécessités
et,
à
l'issue,
une
rencontre
collective
de
partage
des
propositions
des
groupes
s’est
déroulée
le
16
juin
dernier
Afin
de
donner
de
la
lisibilité
à cette
démarche
et disposer
d'un
guide pour
les
années
à
venir,
il a
été
décidé
d'élaborer
un
Plan
d’Actions
Citoyen
de
Transition
Ecologique.
Il
présente
les
fondements
et
objectifs
ainsi
que
21
actions,
classées
selon
5
axes :
Le
fonctionnement
de
la
Mairie
et des
établissements
municipaux
L'agriculture,
la santé,
l'alimentation
et la condition
animale
Les
espaces
publics,
naturels
et
urbains
Les
énergies
et
les
ressources
naturelles
Le
cadre
de
vie
et
l'habitat
GERS De
Parmi
l'ensemble
des
actions,
11
d'entre
elles
sont
considérées
comme
des
actions
«
phares
»
pour
servir
d'exemples
et
impliquer
la
population.
Elles
font
l'objet
de
fiches
détaillées. Ce
Plan
d’Actions
Citoyen
de
Transition
Écologique
a
été
pensé
pour
permettre
aux
habitant(e)s
de
Varennes-\auzelles
d'obtenir
de
l'information
sur
des
actions
en
cours,
de
donner
un
avis
sur
certaines
actions
et
de
participer
à
la
coréalisation
de
certaines
d'entre
elles.
Le
but
étant
aussi
de
répondre
aux
besoins
locaux,
renouer
le dialogue
et
dynamiser
la
démocratie
locale.
Il servira
de
feuille
de
route
à
la
municipalité
pour
concrétiser
sa
politique
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
permettra
une
planification
pluriannuelle
de
ses
investissements
afférents.
C'est
pourquoi,
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
à
l'urbanisme
et
aux
espaces
naturels
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Plan
d'Actions
Citoyen
de
transition
Ecologique
(PACTE).
Ce
dossier
a
été
examiné
en
Commission
Transition
Écologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
26
septembre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
99_DE-0
Adopté
par
25
pour
et 4
abstentions.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
39_DE-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2022-070
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ACHAT
D'’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
CHEMIN
DE
LA
MOLETTE
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine,
expose
qu'à
la
fin
des
années
1990
une
esquisse
cadastrale
avait
été
réalisée
pour
permettre
l'acquisition
des
terrains
frappés
par
l'alignement
du
Chemin
de
la
Molette.
Un
riverain
ayant
refusé
de
signer
l'esquisse,
la
procédure
d'acquisition
est
restée
inachevée.
Aujourd'hui
les
héritiers
qui
souhaitent
vendre
leur
propriété
ont
fait
procéder
à
sa
division
et
l'alignement
a
été
redéfini
par
le géomètre.
Le
plan
d'arpentage
daté
du
26
novembre
2020
fait
ressortir
une
parcelle
cadastrée
BR
176
d'une
superficie
1 037
m?
devant
revenir
à
la commune.
Misi 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
1011-D_2022_070-
99_DE-058-2
Selon
un
avis
des
Domaines,
l'emprise
touchant
des
dépendances
de
propriété
bâtie
est
estimée
à
8,40
€
du
m°
et
l'emprise
touchant
des
terrains
nus
est
estimée
à
3,50
€
du
m°.
Aussi,
la
collectivité
se
propose
d'acquérir
ces
1
037
m?
de
terrain
au
prix
de
5
330
€
(347
m°
X
8,40
€ + 690
m?
X
3,50
€).
Par
courrier
du
5
septembre
2022,
les
propriétaires
ont
fait
part
de
leur
accord
sur
cette
proposition. Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
26
septembre
2022.
C'est
pourquoi,
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
proposition,
de
supporter
les
frais
liés
à
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-071
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
:M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
,M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
ET
A
NEVERS
AGGLOMÉRATION
POUR
PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine,
expose
que
la
municipalité
souhaite
mener
sur
les
années
à
venir
un
projet
de
renouvellement
urbain
qui
portera
notamment
sur
la
requalification
des
espaces
publics
sur
un
secteur
allant
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
au
collège
Henri
Wallon
qui
intègre
le
pôle
de
services
constitué
de
l'Espace
Jean
Moulin
et l'ensemble
Mairie/Centre
Gérard
Philipe/Médiathèque
et
le pôle
commercial
du
Crot
Cizeau
et ses
abords.
Dans
le cadre
de
ce
projet
global
aujourd'hui
à
l'étude,
il est
prévu
de
réaménager
dans
un
premier
temps
la
Place
de
la
République
afin
qu'elle
puisse
offrir
de
nouveaux
services,
qu'elle
constitue
un
lieu
de
vie
plus
agréable
pour
les
usagers
du
quartier
et
‘qu'elle
réponde
aux
enjeux
de
la Transition
Ecologique.
54
VenLS
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215805032-20221011-D_2022_071
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
il
est
envisagé
de
désimperméabiliser
une
partie
de
la
place
et
d'y
implanter
différentes
strates
végétales
et
d'installer
du
mobilier
urbain
accueillant
en
partie
de
la végétation
afin
de
créer
des
flots
de
fraicheur,
de
contribuer
à
l'esthétisme
de
l'espace
et favoriser
à
la fois
la détente
et
le
lien
social.
Il est
également
prévu
de
mettre
en
place
des
dispositifs
permettant
de
créer
de
l'ombrage
lors
des
périodes
de
forte
exposition.
La
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
au
travers
de
ses
actions
en
faveur
de
la
politique
de
la
ville,
apporte
son
soutien
aux
programmes
de
rénovation
urbaine
portés
par
les
collectivités
locales
qui
visent
à
renforcer
l'intégration
urbaine
en
favorisant
le
cadre
de
vie.
Elle
propose
dans
ce
cadre
d'apporter
un
co-financement
aux
projets
d'aménagement
et
de
requalification
des
espaces
publics
favorisant
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
contribuant
à
la
création,
au
maintien
ou
au
développement
du
lien
social,
maintenant
ou
introduisant
la
nature
en
ville
et
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux.
Le
projet
de
réaménagement
de
La
Place
de
la
République
entrant
pleinement
dans
les
objectifs
de
ce
dispositif
et
satisfaisant
ces
critères
d'éligibilité,
une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté.
En
complément,
Nevers
Agglomération
sera
également
sollicitée
sur
son
dispositif
de
Fonds
de
Concours
Centralité
mis
en
place
pour
accompagner
les
communes
membres
dans
le
développement
de
leur
centralité
afin
de
leur
permettre
de
créer
les
conditions
favorables
au
maintien
de
leur
population
et
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
climatique,
en
soutenant
notamment
les
projets
d'amélioration
de
l'espace
public.
Le
coût
de
l'opération
a été
estimé
à
170
000
€
HT.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
Commission
Transition
Écologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
26
septembre
2022,
en
Commission
Travaux
du
28
septembre
2022
et en
Commission
des
Finances
en
date
du
3 octobre
2022.
C'est
pourquoi,
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine
propose
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'adopter
le
projet
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
aux
différentes
demandes
de
subventions.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_072-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<«
D-2022-072
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FABRIQUE
DE
L'EMPLOI
POUR
L'INSCRIPTION
DE
CLAUSES
SOCIALES
DANS
LE
MARCHÉ
DE
LA
GENDARMERIE M.
LECHER,
Premier
Adjoint,
expose
qu'afin
promouvoir
l'emploi
et
combattre
l'exclusion,
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
souhaite,
dans
le
respect
de
la
réglementation
de
l'achat
public,
que
la
commande
publique
puisse
favoriser
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières.
Mhirie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
varennes-Vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
99_DE-058-2158
03032
1221011-D_2022_072-
En
application
de
l'article
L2112-2
du
code
de
la
commande
publique,
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
fixera
dans
le
cahier
des
charges
des
futurs
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
de
la
caserne
de
Gendarmerie
des
conditions
d'exécution
permettant
de
promouvoir
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion. L'utilisation
de
la
clause
d'insertion
permettra
de
favoriser
le
rapprochement
qui
doit
s'opérer
entre
les
structures
d'insertion
par
l’activité
économique
et
les
entreprises
du
secteur
privé,
dans
l'intérêt
des
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion.
Il
permettra
également
de
répondre
au
besoin
de
main-d'œuvre
des
entreprises
qui
connaissent
dans
certains
secteurs
des
difficultés
de
recrutement.
Pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
cette
clause
d'insertion,
la Ville
de
Varennes-
Vauzelles
souhaite
faire
appel
au
service
dédié
porté
par
la
Fabrique
Emploi
et
Territoires.
L'établissement
de
cet
accompagnement
prend
la
forme
d'une
convention
de
partenariat,
qui
fixera
le
cadre
de
la
collaboration
entre
la
Ville
de
Varennes
Vauzelles
d’une
part,
et
La
Fabrique
Emploi
et
Territoires
d'autre
part,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'insertion
dans
les
marchés
conclus
par
la
ville
de
Varennes
Vauzelles
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
caserne
de
gendarmerie
et
de
ses
16
logements. Dans
cette
perspective,
la
Ville
de
Varennes
Vauzelles
contribuera
au
fonctionnement
de
ce
guichet
sur
la base
d’une
participation
forfaitaire
fixée
à 4 777
€ TTC.
Dans
le cadre
de
ce
conventionnement,
la
Fabrique
Emploi
et Territoires
:
+ _ Accompagne
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
dans
son
programme
d'achat
pour
inscrire
et
calibrer
la
clause
d'insertion
en
proposant
la
modalité
la
plus
adaptée
au
territoire,
son
public
et les
objectifs
définis,
e
Suit
l'application
du
dispositif
et
veille
à
son
respect
par
les
titulaires
des
marchés,
+
Conseille
les
entreprises
titulaires
des
marchés
conclus
par
la
ville
de
Varennes-
Vauzelles
sur
l'éventail
des
modalités
existantes
et
propose
des
candidats
répondant
au
public
cible
en
liaison
avec
l'ensemble
des
organismes
prescripteurs
(Service
Public
de
l'Emploi
: Pôle
Emploi,
Missions
Locales,
Plie.…..)
et
les
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE),
+
Valorise
les
contrats
de
travail
conformément
au
cahier
des
charges
et
suivant
l'appréciation
des
facilitatrices
des
clauses
sociales,
e _
Procède
à
l'évaluation
du
dispositif et
contribue
à sa
communication. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
o11-0.
99_DE-05;
Ce
dossier
a été
examiné
en
commission
travaux
le 28
septembre
dernier.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
Premier
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accompagnement
avec
la
Fabrique
Emploi
Territoires,
qui
assurera
le suivi
de
la clause
sociale
dans
le cadre
de
la construction
de
la future
gendarmerie
et ses
16
logements.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/10/2822
L
Application agrée E-legaite com
3
0221011-D_2022_073-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<«
D-2022-073
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: LABELLISATION
TERRE
DE
JEUX
Monsieur
le
Maire
expose
que
les jeux
olympiques
2024
se
tiendront
du 26 juillet
au
11
août
2024
à
Paris.
C'est
un
évènement
exceptionnel
et
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
souhaite
fédérer
ses
habitants,
et
plus
particulièrement
les
plus
jeunes,
autour
des
valeurs
du
sport
et
de
l'olympisme
avec
la
mise
en
place
de
différentes
actions
et
en
ligne
de
mire,
un
déplacement
à
Paris
pour
assister
aux
épreuves.
Le
comité
d'organisation
des
jeux
olympiques
a
créé
un
label
«
Terre
de
Jeux
2024
».
Mairie 54 avenue
Louis Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél:
03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/28
Il
parait
indispensable
d'être
labellisé
«
Terre
de
Jeux
2024
»
afin
de
communiquer
sur
nos
actions.
En
effet,
il est
par
exemple
interdit
d'utiliser
les
anneaux
olympiques
d'ici
à
la fin
des
épreuves.
De
plus,
par
exemple
celui-ci
nous
permettra
d'avoir
un
accès
privilégié
aux
informations
et
évènements
Paris
2024
ainsi
qu'à
des
outils
pédagogiques
pour
les
écoles. Il
permet
également
de
donner
la
priorité
à
certains
dossiers
de
financement
comme
le
plan
5
000
terrains.
Enfin,
il
permettra
de
montrer
la
dynamique
et
l'engagement
de
la
ville
de
Varennes
Vauzelles
pour
les
JO
2024.
Cette
question
a
été
vue
en
commissions
des
Sports
du
7
juillet
et
du
23
septembre
2022. C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à
solliciter
la
labellisation
« Terre
de
Jeux
2024»
comme
l'ont
déjà
fait
le
Conseil
Départemental
et
les
communes
de
Nevers,
Cercy
la
Tour,
Moulins-Engilbert
et
Decize.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022.
ENN
.
S
ES he
Maire,
6
m3 r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
39_DE-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2022-074
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET:
RÈGLEMENT
D'INTERVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
LA
PARTICIPATION
DE
SPORTIFS
A
UN
CHAMPIONNAT
NATIONAL
OU
INTERNATIONAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
la ville
de
Varennes
Vauzelles
est
souvent
sollicitée
pour
apporter
une
aide
financière
aux
associations
sportives
pour
les
frais
supplémentaires
occasionnés
par
la
participation
d'un
de
leurs
sportifs
ou
d'une
de
leurs
équipes
à
un
championnat
national
où
international.
Pour
garantir
une
équité
entre
les
associations,
il y a
lieu
de
définir
un
règlement
pour
le
versement
de
subventions
exceptionnelles
dans
ce
cadre.
Mai 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
VOrsnnes r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
99_DE-058-21
Cette
question
a
été
présentée
en
commissions
des
sports
du
7
juillet
et
du
23
septembre
2022,
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
règlement
annexé
à
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_075-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2022-075
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DÉLIBERATION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
MAEVA
CHENAYE,
ANTOINE
SOLANES
ET
D’ALEXANDRE
PERRIN
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire
explique
que
trois
associations
sportives
de
la
ville
de
Varennes-
Vauzelles
nous
ont
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
participer
aux
frais
engendrés
par
la
qualification
de
Maëva
Chenaye
aux
Championnats
de
France
de
gymnastique
à
Lievin
dans
le
Pas-de-
Calais,
d'Antoine
Solanes
qualifié
aux
EUSA
GAMES
(jeux
universitaires
européens
de
judo)
à
Lodz
en
Pologne
et
d'Alexandre
Perrin
Taupin
qualifié
aux
Championnats
du
Monde
de
voiture
radiocommandée
à Gubbio
en
Italie.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ces
demandes
ont
été
vues
en
commission
des
sports
du 7
juillet
2022.
Ainsi,
comme
le
stipule
le
règlement
pour
le versement
de
subventions
exceptionnelles
pour
la
participation
des
sportifs
vauzelliens
à
un
championnat
national
et
international,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ pour
l'ASAV
Gymnastique
et
une
de
150
€ pour
l'ASAV
Judo
et
l'ASAV
Mini-bolides.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
# ©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<«<
D-2022-076
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DURÉE
ANNUELLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
MUNICIPAUX:
MISE
EN
PLACE
DES
1.607
HEURES
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
21
JUIN
2022
M.
LECHER,
Premier
Adjoint,
expose
que
la
Collectivité
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
présentant
des
remarques
sur
la
délibération
adoptée
le
21
juin
2022
relative
au
temps
de
travail
des
agents
communaux
et
à
la
mise
en
place
des
1.607
heures.
Ces
remarquent
portent
exclusivement
sur
l'octroi
de
jours
de
repos
supplémentaires
en
fonction
des
sujétions
particulières
au
titre
de
la
pénibilité
liée
à
certaines
fonctions
exercées.
Maire 54 avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél:
03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
maiie@ville-varennes-vauzelles.fr REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215803032-20221011-0_2022_076—
Dans
ce
cadre,
il sera
rappelé
à
l'assemblée
que
:
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l'entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l'article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation
de
respecter
la
règle
des
1607
heures
annuelles
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu'il
est
«
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
pour
Varennes-Vauzelles,
tous
les
congés
accordés
en
dehors
de
tout
fondement
juridique
:
-
journée
du
maire,
-
{2
journée
rentrée
scolaire,
-
2
journée
pour
convenance
personnelle,
-_
octroi
du
lundi
lorsque
le mardi
est
un
jour
férié,
-
une
journée
supplémentaire
lorsque
qu'un
jour
férié
est
un
dimanche,
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607
h
doivent
être
supprimés. Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément
à
l'article
1°"
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique.
Par
conséquent,
pour
un
agent
à temps
complet
:
-
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif est
fixée
à
35
heures
;
-
la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises. REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215803032-20221011-0_2022_076—
Le
décompte
des
1607
h s'établit
comme
suit
:
Nombre
de
jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
-__
Repos
hebdomadaire
:
104
jours
(52x2)
-__
Congés
annuels :
25
jours
(5x5)
-
Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
-
Total
137
jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
(365-137)
Durée
annuelle
soit
228
jours
x
7
h
=
1596
h
1600
h
arrondi
légalement
à
:
+ Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
la
durée
annuelle
1607
h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
La
journée
de
Solidarité
En
outre,
conformément
à
l'article
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d'une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et agents
contractuels). REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215809082-20221011-D_2022_076—
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service. Pour
l'application
de
la
Journée
de
Solidarité,
l'ensemble
des
agents
effectuera
10
minutes
en
plus
par
semaine.
Ce
temps
sera
intégré
dans
l'organisation
du
temps
de
travail
de
chaque
service,
sans
compensation
d'ARTT.
Jours
de
fractionnement
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre.
Ces
jours
de
congés
supplémentaires,
dits
"jours
de
fractionnement",
doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels,
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier
:
- 1
jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a
pris
5,
6
ou
7 jours
de
congé
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1er
mai
et
le
31
octobre
- 2
jours
de
congés
supplémentaires
lorsque
l'agent
a
pris
au
moins
8
jours
de
congés
en
dehors
de
la
période
considérée.
Organisation
des
cycles
de
travail
à ce
jour
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-
8 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
-
6
jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
-
9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
-
12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
-
15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
-
18
jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
-__20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
39
heures
hebdomadaires
-
23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires
Les
agents
à
temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Cette
disposition
a
été
définie
par
délibération
en
date
du
3
décembre
2019
avec
la
mise
en
place
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
37
h
30
avec
15
jours
ouvrés
d'ARTT
attribués
pour
l'ensemble
des
agents
hormis
les
ATSEM
et
les
animateurs REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
cation
agrése
E-ke
périscolaires
qui
eux,
disposent
d'un
autre
mode
d'organisation
du
temps
travail,
l'annualisation. LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
NOUVEAU
CYCLE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail
et
au
regard
des
besoins
des
services
et
des
caractéristiques
de
leur
activité,
le
nouveau
régime
du
temps
de
travail
identifie
deux
types
de
cycles
:
1-
Cycles
hebdomadaires
Tous
les
agents
de
la
collectivité
seront
concernés
par
la
nouvelle
durée
hebdomadaire
de
travail
à
l'exception
du
personnel
des
écoles
et
des
animateurs
périscolaires
qui
sont
sur
un
cycle
annualisé.
L'organisation
se
définissant
ainsi
:
-
38
heures
sur
5 jours : l'ensemble
des
services
38
heures
sur
5 jours
/ 4,5 jours
:
régie
municipale
(1
semaine
sur
2)
18
jours
seront
donc
octroyés
annuellement
au
titre des
ARTT.
L'utilisation
des
jours
d’ARTT
Les
jours
d'ARTT
accordés
au
titre
d'une
année
civile
constituent
un
crédit
ouvert
au
début
de
l’année
civile
considérée.
Ils
devront
donc
être
soldés
au
31
décembre
de
chaque
année.
Pour
les
agents
à
temps
complet,
sept
jours
d'ARTT
devront
être
utilisés
durant
le
1°
semestre
et
sept
jours
d'ARTT
durant
le
2è"
semestre.
Les
quatre
jours
d'ARTT
restant
pourront
être
utilisés
à
la
convenance
de
l'agent
durant
l'année
ou
placés
sur
le
compte
épargne
temps
(CET)
le
cas
échéant.
L'autorisation
de
pose
des
jours
d'ARTT
s'effectuera
comme
les
congés
annuels.
Ils
seront
accordés
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
des
obligations
de
continuité
de
service
public.
Les
agents
ont
la
possibilité
de
fractionner
une
journée
d'ARTT
en
demi-journée.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
l’utilisation
du
nombre
de
jours
d'ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
et
se
répartit
de
la
manière
suivante
:
1*
Semestre
2ème
Semestre
Libre
ou
sur
CET
100%
7
7
4
90%
7
7
2,5 libres
ou
2 CET
+ 0.5
libre
80%
6
6
2,5
libres
ou
2 CET
+ 0.5
libre
60%
4,5
4,5
2
50%
3,5
35
2 REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
Lorsqu'un
jour
férié
sera
un
mardi,
les
services
municipaux
resteront
désormais
ouverts
au
Public
les
lundis.
La
présence
d'au
moins
50
%
des
effectifs
dans
les
services
reste
la
règle
comme
pour
la
pose
des
congés
annuels.
L'organisation
et
le
respect
de
cette
règle
est
de
la
responsabilité
du
responsable
de
service.
Les
agents
souhaitant
faire
le
pont
devront
poser
un
ARTT.
Les
situations
d'absence
entraînant
une
réduction
des
droits
à
l’acquisition
de
jours
d’ARTT
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé,
disponibilité,
congé
parental,
absence
de
service
fait,
réserve
militaire,
réduisent
à
due
proportion
le nombre
de
jours
d'ARTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Un
quotient
de
réduction
égal
au
nombre
de
jours
travaillés
divisé
par
le
nombre
maximum
de
jours
de
RTT
est
calculé.
Dès
qu'un
agent
atteint
un
nombre
de
jours
d'absence
évoquée
ci-dessus,
égal
à
ce
quotient,
son
crédit
annuel
de
jours
de
RTT
est
réduit
d'une
journée.
Soit
pour
38h00
hebdomadaires
(18
ARTT)
:
Le
quotient
de
réduction
est
égal
à
228/
18
=
12,66
jours,
arrondis
à
13
jours.
Ainsi,
si
l'absence
du
service
atteint
13
jours
ouvrés,
un
jour
de
RTT
est
déduit
du
capital
de
18 jours.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
où
encore
le
congé
de
formation
professionnelle. Concernant
les
situations
d'absence
pour
raison
de
santé,
il convient
de
préciser
:
-
S'agissant
des
fonctionnaires
:congé
de
maladie,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
y
compris
ceux
résultant
d’un
accident
survenu
ou
d'une
maladie
contractée
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
des
fonctions,
ainsi
que
ceux
résultant
d'un
accident
de
trajet
-
S'agissant
des
agents
non
titulaires
:congé
de
maladie,
congé
de
grave
maladie,
congé
sans
traitement
pour
maladie
(ce
congé
est
obtenu
lorsque
l'agent
non
titulaire
est
contraint
de
cesser
ses
fonctions
pour
raisons
de
santé,
mais
qu'il
ne
peut
prétendre
à
un
congé
de
maladie
rémunéré,
en
l'absence
de
temps
de
services
suffisant),
y
compris
ceux
résultant
d'un
accident
du
travail
ou
trajet
ou
d'une
maladie
professionnelle.
Les
jours
d'ARTT
ne
sont
pas
défalqués
à
l'expiration
du
congé
pour
raisons
de
santé
mais
au
terme
de
l'année
civile
de
référence.
Cette
règle
s'articule
ainsi
avec
les
règles
d'alimentation
du
compte
épargne
temps.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
d'ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
d'ARTT
accordés
au
titre
de
l'année
civile,
la
déduction
s'effectuera
sur
l'année
N+1. REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
cat
E-teqo
99_DE-058-215805032-20221011-0
2 - Cycles
annualisés
L'organisation
du
temps
de
travail
des
ATSEM
a
été
définie
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2018
modifiée
par
la
délibération
du
1°
septembre
2020,
en
cycle
de
travail
annualisé
«
période
scolaire
»
et
«
période
de
vacances
scolaires
».
Les
agents
travaillant
dans
les
écoles
maternelles
exercent
un
temps
de
travail
plus
important
sur
les
temps
scolaires
avec
une
amplitude
journalière
pouvant
atteindre
10
heures
afin
d'assurer
en
plus
des
heures
de
classe,
un
entretien
régulier
des
équipements
et
des
locaux,
dans
le
respect
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité.
Les
animateurs
périscolaires
titulaires,
par
délibération
en
date
du
18
février
2020
exercent
également
leur
temps
de
travail
sur
deux
cycles
de
travail
«
période
scolaire
»
et
«période
de
vacances
scolaires
».
Les
différents
temps
d'animation
périscolaire
dans
la
journée
sont
fractionnés
puisque
les
animateurs
interviennent
avant
l'entrée
en
classe
des
élèves,
à
la
pause
méridienne,
puis
en
accueil
périscolaire
de
la
sortie
des
classes
jusqu’à
18
h
30.
La
période
d'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
est
définie
par
des
journées
de
travail
de
10
heures
sur
chaque
première
semaine
des
vacances
scolaires.
Durant
les
grandes
vacances
d'été,
les
plannings
sont
adaptés
aux
Accueils
de
Loisirs,
sorties
et
camps
organisés.
Le
régime
dérogatoire
du
temps
de
travail
lors
des
séjours
et
camps
avec
nuitées
reste
en
vigueur,
dans
le
sens
où
une
journée
est
reconnue
pour
10
heures
30
et
une
nuitée
pour
3
heures
selon
le
calcul
établi
dans
la
délibération
en
date
du
26
juin
2018.
Un
planning
à
l'année
sera
remis
à
l'agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels
au
plus
tard
le
15
décembre
de
chaque
année
pour
l'année
N+1.
troduction
de
régimes
dérogatoires
à
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail,
liés
à
des
sujétions
particulières
Des
régimes
dérogatoires
peuvent
être
élaborés
afin
de
compenser
des
sujétions
particulières
au
titre
de
la
pénibilité.
En
effet,
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
permet
de
porter
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
à
un
niveau
inférieur
aux
1607
heures
après
délibération
et
consultation
du
comité
technique
dans
certaines
hypothèses
pour
tenir
compte
des
sujétions
liées
à
la
nature
des
missions
et
à
la
définition
des
cycles
de
travail
qui
en
résultent.
Néanmoins,
la
difficulté
réside
dans
l'absence
de
définitions
précises
et
encadrées
par
la
réglementation
quant
à
ces
dernières.
Par
conséquent,
il appartient
aux
collectivités,
après
avis
du
comité
technique
de
délibérer
sur
les
compensations
accordées
et
leurs
régimes
d'attribution.
Un
travail
de
recherches
et
d'études
comparées
auprès
d'autres
collectivités
a
permis
de
répertorier
un
ensemble
de
sujétions
particulières
correspondant
au
contexte
vauzellien
:la
modulation
importante
du
cycle
de
travail
:
le
travail
en
horaires
décalés
ou
fractionnés,
l'amplitude
horaire
importante,
les
travaux
pénibles
où
dangereux
:
port
de
charges,
utilisation
récurrente
de
matériel
vibrant,
bruyant.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
collectivité
a
amorcé
un
dialogue
social,
dès
le
début
de
l'année,
à travers
différents
temps
d'échange
: REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
cat
E-teqo
-
3
réunions
préparatoires
avec
les
représentants
du
personnel
afin
de
définir
des
sujétions
particulières
au
titre
de
la
pénibilité,
par
métiers
représentés
au
sein
de
la
Collectivité,
-__une
réunion
avec
l'ensemble
des
agents
par
type
de
métiers,
en
présence
des
représentants
du
personnel
et
pilotée
par
le
service
des
ressources
humaines,
-
l'ensemble
des
agents
a
été
destinataire
d'un
questionnaire
concernant
l'organisation
de
travail
souhaitée
pour
compenser
la
moyenne
des
3
jours
à
travailler
en
plus
et
d'une
fiche
regroupant
l'ensemble
des
critères
de
pénibilité
pouvant
être
retenus
selon
leur
corps
de
métier
leur
permettant
de
donner
leur
avis
sur
ces
sujétions
particulières
rencontrées.
-
des
pré-validations
auprès
des
représentants
du
personnel,
des
directions
de
services
et
des
élus,
-
un
comité
technique
final
le 7
juin
2022.
L'objectif
de
ces
négociations
était
de
penser
un
régime
pérenne
qui
satisfasse
aux
objectifs
légaux
et
qui
prenne
en
compte
les
sujétions
particulières
les
plus
fortement
représentées,
liées
aux
missions
des
agents.
L'équipe
municipale
a
souhaité
mettre
l'accent
sur
la
pénibilité
physique
au
travail.
En
effet,
les
reconnaissances
de
maladies
professionnelles
dans
la
filière
technique
notamment
sont
de
nouvelles
charges
financières
pour
la
Collectivité.
Bien
que
de
nouvelles
réflexions
sur
l’organisation
de
certaines
tâches
de
travail
soient
déjà
amorcées,
cette
reconnaissance
de
sujétions
particulières
ne
sera
qu'une
disposition
supplémentaire
pour
permettre
aux
agents
d'avoir
un
état
de
santé
qui
leur
permette
d'atteindre
l'âge
l'égal
de
la
retraite
en
constante
évolution
et
pouvoir
en
profiter.
Par
conséquent,
en
raison
des
sujétions
particulières
liées
à
leur
fonction
:
-__Les
agents
des
écoles
(ATSEM,
animateurs
périscolaires)
et
les
agents
affectés
à
la
régie
municipale
(espaces
verts,
voirie,
bâtiments
dont
groupes
scolaires)
(travail
soumis
aux
aléas
climatiques
en
extérieur,
ambiance
sonore,
contraintes
posturales
et
articulaires,
port
de
charges
lourdes
et
de
façon
répétées,
utilisation
d'outils
et
d'engins
vibrants…)
et
aux
restaurants
scolaires
- (ambiance
sonore,
contraintes
posturales
et
articulaires,
port
de
charges
lourdes
et
de
façon
répétées...),
verront
la
durée
annuelles
du
travail
réduite
à
1.586
heures ;
-
Les
agents
du
multi-accueil
«
Pré-en-Bulle
»
(Travail
par
roulement
d'équipes
matin/journée/soir
selon
un
planning
de
congés
imposés
lié
à
un
taux
d'encadrement,
ambiance
sonore,
contraintes
posturales
et
articulaires),
les
agents
d'accueil
à
titre
principal
affectés
au
service
population
et
au
centre
social
(ambiance
sonore,
multiplicité
des
tâches
et
sollicitations
intempestives,
contact
permanent
avec
le
Public
(+
50
%
du
temps
de
travail),
et
les
agents
du
service
de
la
Police
Municipale
(Intervention
dans
des
logements
insalubres,
décès,
astreintes
toute
l’année
(semaine
complète),
verront
la
durée
annuelle
du
travail
réduite
à
1593
heures. =
—
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/18/2822
Horaires
de
travail
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2023.
La
délibération
du
3
décembre
2019
modifiant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
et
la
mise
en
place
de
RTT
est
abrogée
à
compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
du
personnel
le
3
octobre
2022.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
Premier
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
d'adopter
la
modification
de
la
délibération
du
21
juin
2022,
d'adopter
la
présente
proposition
d'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2022-077
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
ROUTE,
D'HÉBERGEMENTS
ET
DE
RESTAURATION M.
LECHER,
Premier
Adjoint,
expose
que
la
Collectivité
attache
une
importance
particulière
au
développement
de
la
formation
professionnelle
de
ses
agents,
au
partage
des
expériences
professionnelles
avec
d’autres
collectivités,
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouvel
équipement,
d'un
nouveau
service
ou
encore
de
réunion
avec
des
entreprises
extérieures.
Elle
y
consacre
chaque
année
des
sommes
importantes
afin
que
les
frais
engagés
par
l'agent,
muni
d’un
ordre
de
mission
valide,
puissent
être
pris
en
charge.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél :
03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
Varennes-Vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
Eu
égard
à
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues à
l’article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006,
il sera
proposé,
si
l'agent
n'a
pas
pu
prendre
en
priorité
un
véhicule
municipal
et
qu'il
utilise
son
véhicule
personnel
pour
se
rendre
à
une
réunion
en
dehors
des
communes
de
l’agglomération
de
Nevers,
que
ses
frais
de
routes
soient
pris
en
charge
suivant
le
barème
définit
par
l'arrêté,
à
savoir :
FE
ï
Jusqu’à
2000
De
2001
à
10000
|
Au-delà
de
10
000
kms
kms
kms
È
Véhicule
de
5
CV
et
moins
0.32
par
km
0.40
par
km
0.23
par
km
Véhicule
de
6
CV
à
7
CV
0.41
par
km
0.51
par
km
0.30
par
km
Véhicule
d'au
moins
8
CV
0.45
par
km
0.55
par
km
0.32
par
km
Ce
barème
est
également
applicable
dans
le
cadre
de
modules
dispensés
par
des
organismes
de
formations
ou
pour
des
formations
spécifiques
dispensées
par
le
CNFPT
mais
qui
ne
rentrent
pas
dans
leur
champ
de
remboursements,
comme
par
exemple,
les
journées
d'actualités,
les
formations
obligatoires
des
policiers
municipaux,
etc. L'assemblée
délibérante
doit
fixer
par
délibération
les
taux
des
remboursements
des
frais
d'hébergements
et de
repas
dans
la
limite
du
taux
maximum.
Concernant
les
repas,
M.
LECHER,
Premier
Adjoint
propose
également
au
Conseil
Municipal
la
prise
en
charge
du
montant
dépensé,
sur
justificatifs,
dans
la
limite
du
forfait
maximum
de
17,50
euros.
Pour
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration,
la
prise
en
charge
du
montant
dépensé,
sur justificatifs,
dans
la limite
du
forfait
maximum
proposé
ci-dessous
:
Montants
maximum
forfaitaires
de
prise
en
charge
(1)
Villes
=
ou
>
à
Type
d’indemnités
Province
Paris
200
000
habitants
(Intra-Muros)
Métropole
du
Grand
Paris
Hébergements
(2)
*
70€
110€
90
€
Déjeuner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Dîner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
(1)
Montants
forfaitaires
remboursés
dans
la
limite
des
frais
engagés
sur justificatifs.
(2)
Agents
reconnus
en
qualité
de
travailleur
handicapé
: 120
€*
*petit déjeuner
compris r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
Prise
en
charge
du
reste
à charge
:
De
plus,
lorsque
les
formations
ont
lieu
avec
le Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
ce
dernier
prend
en
charge
les
frais
selon
un
montant
défini.
À
cet
égard,
les
agents
ont
fait
part
des
difficultés
qu'ils
rencontrent
avec
les
remboursements
du
CNFPT
qui
ne
couvrent
pas
les
dépenses
réelles.
En
effet,
avec
l'ouverture
des
régions
et
l'étendue
des
délégations
du
CNFPT,
dès
lors
que
l'agent
a
des
frais
d'autoroute,
des
frais
de
transports
en
commun,
des
frais
de
parking,
des
frais
de
repas
de
la
veille
du
stage
ou
encore
des
frais
de
repas
et
d'hôtel
le
soir
du
dernier
jour
formation
(il
n'est
pas
possible
pour
lui
de
rentrer
le jour
même
compte
tenu
de
la distance),
l'agent
a
un
reste
à
charge.
Il est
proposé
par
la collectivité
de
les
prendre
en
charge
suivant
les
barèmes
fixés
ci-dessus,
dans
la
limite
des
frais
engagés. De
plus,
dans
certains
lieux
de
formation,
le CNFPT
rembourse
un
forfait
à
l'agent
pour
ses
frais
d'hébergement,
il
sera
également
proposé
que
la
collectivité
rembourse
la
différence
entre
ce
forfait
et
le
barème
fixé
référencé
ci-dessus,
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés.
Des
avances
sur
le
paiement
des
frais
pourront
être
accordées
aux
agents
qui
en
feront
la demande
au
service
RH
—
pôle
formation
au
moins
un
mois
à
l'avance.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
comité
technique
le
8
septembre
2022
et
en
commission
du
personnel
du
3 octobre
2022
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
Premier
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
de
route,
d'hébergements
et de
restauration
tels
que
définis
ci-dessus. Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_078-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-078
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
LECHER,
Premier
Adjoint,
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Avancements
de
grade
Vu
l'arrêté
municipal,
en
date
du
28
décembre
2020,
pris
après
avis
du
comité
technique,
établissant
les
lignes
directrices
de
gestion
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2021
portant
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215803032-20221011-0_2022_078—
L'avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d'évolution
de
carrière
au
grade
immédiatement
supérieur
à
celui
détenu
par
l'agent,
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois. Les
nominations
sont
prononcées,
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
annuel
établi
par
l'autorité
territoriale,
au
choix
ou
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel,
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
agents
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale
et
par
application
du
taux
de
promotion
fixé
par
délibération. Le
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2022
a
été
établi,
par
conséquent,
je
vous
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
pour
les
agents
promouvables
au
grade
supérieur,
ce
à
compter
du
1°
novembre
2022 :
Filière
Administrative
:
>
Suppression
de
2
postes
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet >
Création
de
2 postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
classe
à temps
complet
Filière
Technique
:
>
Suppression
de
2
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet >
Création
de
2
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Filière
Médico-Sociale
:
>
Suppression
d'1
poste
d'A.T.S.E.M.
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
>
Création
d'1
poste
d'A.T.S.E.M.
Principal
de
1"
classe
à temps
complet
A
compter
du
7 décembre
2022
:
>
Suppression
d'1
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Normale
à
temps
complet >
Création
d'1
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieure
à temps
complet
Recrutement
Service
des
Finances
Un
agent
titulaire
du
service
des
Finances
bénéficie
d’une
mobilité
interne
au
sein
des
services
de
la
Régie
Municipale.
Pour
pourvoir
à
son
remplacement,
un
agent
titulaire
de
la
Ville
de
Champ-sur-Marne
sera
recruté
par
voie
de
mutation.
Aussi,
il
sera
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
>
Suppression
d'1
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
classe
à
temps
complet,
d'un
agent
en
retraite
depuis
le
1°" juillet
2022
>
Création
d'1
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
Modification
de
postes à
l'Ecole
de
Musique
Au
vu
de
l'organisation
et
des
besoins
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
de
musique,
et
considérant
le
départ
de
2
assistants
d'enseignement
artistique,
il
est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes,
afin
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
assistant :
>
Suppression
d'1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
8,25/20ème
>
Suppression
d'1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2"
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
8,5/20ème
>
Création
d'1
poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
16,75/20ème
Ce
dossier
a
été
présenté
au
comité
technique
du
8 septembre
2022
et à la commission
du
personnel
en
date
du
3
octobre
2022.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
Premier
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
à
intervenir
dans
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
21011-0_2022_079-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2022-079
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
, M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
GUILLON
à
MME
LALET,
M.
ALIZON
à
M.
LECHER,
M.
FRIAUD
à
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL,
MME
ROBIN-CHAUVOT
à
M.GARNIER. Etaient
absents
: Néant
M.
LECHER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
MOTION:
MOTION
POUR
UN
GRAND
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ÉNERGIE
ET
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
D'URGENCE
POUR
LES
COLLECTIVITES
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
hausse
exponentielle
des
charges,
notamment
énergétiques,
que
commencent
à
subir
les
collectivités
et
qui
vont
prendre
une
telle
ampleur
que
la question
de
l'équilibre
budgétaire
2023
est
posée.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
vote
de
la
motion
suivante :
Misi 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/28
MOTION
Inflation
des
prix
de
l'énergie
et
les
mises
en
danger
des
collectivités
du
service
public
Depuis
plusieurs
mois
le
prix
de
l'énergie
a
atteint
des
sommets,
le
prix
moyen
d'un
mégawattheure
d'électricité
a
augmenté
de
plus
de
500%
en
France
entre
août
2021
et
août
2022
! La
facture
énergétique
des
ménages
a
explosé
et
réduit
considérablement
leur
pouvoir
d'achat.
L'état
a
mis
en
place
un
bouclier
tarifaire
limitant
la
hausse
des
tarifs
pour
les
foyers
abonnés
aux
tarifs
réglementés,
ce
qui
signifie
que
beaucoup
de
nos
concitoyens
ne
sont
pas
concernés
et
cela
n'empêche
en
rien
la
hausse
des
prix.
Pour
les
collectivités
la
sanction
est
également
très
sévère.
Cette
flambée
des
prix
impacte
lourdement
leur
budget
et
leur
capacité
à
financer
les
services
et
les
équipements
utiles
à
la population.
Cependant
aucune
disposition
gouvernementale
n'est
venue
les
soutenir
efficacement
et
ce
n'est
pas
l'article
14
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
16
août
2022,
dit
Filet
de
sécurité
inflation
pour
les
collectivités
territoriales
qui
va
changer
durablement
les
choses. Les
raisons
de
cette
situation
sont
multiples
mais
rappelons-nous
toutefois
que
depuis
2006
les
communes
de
plus
de
10
salariés
n'ont
plus
accès
aux
tarifs
réglementés
de
l'électricité,
conséquence
de
la
loi
Nome
et
de
la
dérégulation
du
marché
de
l'énergie.
La
recherche
d'économie
est
indispensable
et
la
sobriété
énergétique
s'impose
dans
le
débat
public
et c'est
une
bonne
chose.
Néanmoins
pour
travailler
efficacement
à
cette
transition
écologique
faut-il
encore
que
les
collectivités
en
aient
les
moyens.
C'est
pourquoi
nous
demandons
:
Y
La
création
d'un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
d'électricité
des
collectivités
a
un
niveau
à définir
collectivement
et en
regard
des
besoins
actuels,
Y
Des
mesures
permettant
aux
collectivités
qui
n'ont
pas
eu
d'autre
choix
que
de
signer
de
nouveaux
contrats
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables
d'en
sortir
sans
pénalité
pour
bénéficier
de
meilleurs
tarifs
une
fois
que
ceux-ci
seront
revenus
à
un
niveau
soutenable,
*
Au-delà
il nous
paraît
nécessaire
de
tirer
toutes
les
leçons
de
cette
crise
et
de
protéger
les
collectivités
des
fluctuations
du
marché
en
permettant
à
toutes
celles
qui
le
souhaitent
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
quel
que
soit
leur taille
ou
leur
budget. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2822
Adopté
à
23
voix
pour.
6
Elus
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
motion
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
12
Octobre
2022.