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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandvillars.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de GRANDVILLARS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 mars 2025
L’an deux mille vingt-deux, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. RAYOT Christian.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RÉRAT, Adjoints ; MM. Yves CAPRENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Evelyne SCHMITT, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Sophie RICHERT.
Absents excusés : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant
donné mandat de vote :
Mandants
Mandataires Date de la procuration
Mme Catherine CREPIN
M. Christophe REGNAULT
Mme Anissa BRIKH
M. François ENDERLIN
05/03/2025
05/03/2025
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030601-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2025
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AÏT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 9 janvier 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
• Valider le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Commune de GRANDVILLARS - Dates d’affichage du au
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf janvier à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du trente décembre deux mille vingt quatre, sous la présidence de M. Christian RAYOT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Claudia RERAT, Anissa BRIKH, adjoints ; MM. François Enderlin, Christophe REGNAULT, Yves CARPENTIER, Christian GAILLARD, Pierrick BITARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Catherine CREPIN.
Absent excusé : Mme Virginie COTTET, Lise OLEI, Agnès LIGIER, Sophie RICHERT, Sophie MARKOVIC. Absents ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de procuration
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : Pierrick BITARD.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Claudia RERAT pour remplir les fonctions de secrétaire. Le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 2. Ouverture d’1/4 des crédits d’investissement budget commune 2025
3. Ouverture d’1/4 des crédits d’investissement budget bois 2025
4. Demande de fonds de concours à la CCST
5. Budget CCAS 2025 : crédits budgétaires
6. Budget MARPA 2025 : crédits budgétaires
7. Décision modificative n°4 budget commune 2024
8. Création de deux postes d’attaché territorial
9. Création d’un poste de rédacteur
10. Modification d’une durée hebdomadaire de travail
11. Validation du projet Club Ados
12. Reprise de concession au cimetière
13. Demande de DETR 2025
14. Dérogation au repos dans les commerces de Grandvillars en 2025
15. Rapport annuel 2023 du service d’assainissement collectif et su service public d’assainissement non collectif
2025-01-09-01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 12 décembre 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de valider le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024.
2025-01-09-02 – OUVERTURE D’1/4 DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS BUDGET COMMUNE 2025
M. Le Maire expose que l’article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée autorise le Maire, à engager, liquider et
mandater entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l’exercice
en cours, le montant des crédits susceptibles d’être ainsi engagé étant limité, en section de fonctionnement à celui des
crédits inscrits au budget de l’exercice précédent. En ce qui concerne les dépenses nouvelles d’investissement, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée
au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement
de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées et leur montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide en application de l’article 7 de la loi du 2 mars 1982
modifiée, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif
2025 du budget COMMUNE, les dépenses suivantes : Nature des dépenses Imputation Montant budgétaire
Immobilisations incorporelles Chapitre 20
• Frais d’études 2031 5 496,11 €
Total Chapitre 20 5 496,11 €
Immobilisations corporelles Chapitre 21
• Autres bâtiments publics 21318 24 821,66 €
• Matériel de transport 21821 46 587,00 €
• Autres immobilisations
corporelles
2188 562,49 €
Total Chapitre 21 71 971,15 €
Immobilisations en cours Chapitre 23
• Travaux en cours
constructions
2313 38 332,36 €
• Travaux en cours autres 2315 250,00 €
Total Chapitre 23 38 582,36 €
TOTAL GENERAL 116 049,62 €
2025-01-09-03 – OUVERTURE D’1/4 DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS BUDGET BOIS 2025
M. Le Maire expose que l’article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée autorise le Maire, à engager, liquider et
mandater entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l’exercice
en cours, le montant des crédits susceptibles d’être ainsi engagé étant limité, en section de fonctionnement à celui des
crédits inscrits au budget de l’exercice précédent. En ce qui concerne les dépenses nouvelles d’investissement, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée
au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement
de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées et leur montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide en application de l’article 7 de la loi du 2 mars 1982
modifiée, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif
2025 du budget BOIS, les dépenses suivantes :
Nature des dépenses Imputation Montant budgétaire
Immobilisations corporelles Chapitre 21
• Bois et forêts 2117 3 404,00 €
Total Chapitre 21 3 404,00 €
2025-01-09-04 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCST
Vu l’article L5616-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 17 septembre 2015 approuvant la mise en place du fonds de concours
de fonctionnement à compter de 2015, Dans le cadre de sa politique d'aides aux communes et pour soutenir les conditions d'accueil des habitants, le
développement des services marchands et/ou publics dans les communes afin de rendre plus attractif le Sud Territoire,
la CCST apporte un fonds de concours exceptionnel à la commune pour le fonctionnement d'équipements ouverts aux
différents usagers y compris dont l'origine est supra-communale et qui justifie l'intervention de la Communauté de
Communes.
La Commune de Grandvillars dispose d’un centre de jeunesse « Le Gai Soleil » (périscolaire – accueil de loisirs sans
hébergement, temps d’activités périscolaire etc…) apportant un service aux usagers et participant largement à la qualité
de vie du Sud Territoire puisqu’il est mis à disposition des familles du Sud Territoire.
• Le centre de jeunesse « Le Gai Soleil », géré en direct par la Commune, est en moyenne estimé à 298 451,41 € en charges réelles de fonctionnement en 2024, comme détaillé ci-dessous :
Sens
Compte Montant TTC
Dépenses à
déduire
(personnel
animation )
Subvention à
déduire
Total TTC
après
déductions
D 6042 - Achats prestations de services 143 573,04 €
143 573,04
€
D 60611 - Eau et assainissement 827,49 € 827,49 €
D 60612 - Énergie - Électricité 6 305,34 € 6 305,34 €
D 60623 - Alimentation 150,72 € 150,72 €
D 60628 - Autres fournitures non stockées 241,72 € 241,72 €
D 60632 - Fournitures de petit équipement 175,46 € 175,46 €
D 6064 - Fournitures administratives 153,77 € 153,77 €
D 61358 - Locations mobilières 1 083,83 € 1 083,83 €
D
615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics 175,77 € 175,77 €
D 6156 - Maintenance 4 596,89 € 4 596,89 €
D
6184 - Versements à des organismes de
formation 3 573,00 € 3 573,00 €
D 6232 - Fêtes et cérémonies 270,00 € 270,00 €
D 6247 - Transports collectifs 5 460,00 € 5 460,00 €
D 6262 - Frais de télécommunications 2 918,60 € 2 918,60 €
D 627 - Services bancaires et assimilés 529,69 € 529,69 €
D 62848 - Redevances pour services rendus 469,46 € 469,46 €
D Chap. 012 : Charges de personnel 437 562,68 €
148 543,95
€
289 018,73
€
Sous-total 608 067,46 €
459 523,51
€
R 7478 - Subventions CAF 161 072,10 €
Total 608 067,46 €
148 543,95
€ 161 072,10 €
298 451,41
€
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
⚫ De demander à la CCST le versement de 104 000 € pour l’exercice 2025 au titre du fonds de concours de fonctionnement pour le financement du service « le Gai Soleil »,
⚫ D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette demande.
2025-01-09-05 – CREDITS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET CCAS
La commune accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions. Le CCAS
est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale et d’action sociale. Le CCAS de Grandvillars
gère les aides en faveur des personnes âgées (colis de Noel, aide au portage des repas…) mais aussi en faveur des
personnes en difficultés (bons d’alimentation, aide aux factures d’énergie…). Décision modifictive
en Dépenses «) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64168 : Autres emplois aidés 16 452,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 16 452,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 3 247,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts 0,00 € 7 544,00 € 0,00 € 0,00 €
créditeurs
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 10 791,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 € 5 661,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 5 661,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 452,00 € 16 452,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour mener à bien ses actions en 2025, une subvention communale de l’ordre de 20 000 euros environ est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• D’accorder une subvention au budget annexe CCAS d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2025. • De procéder à des versements par acomptes en fonction des besoins
• De réajuster ce montant en fin d’année si besoin pour équilibrer le budget du CCAS.
2025-01-09-06 – CREDITS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET MARPA
Pour assurer l’équilibre du budget MARPA une subvention annuelle est nécessairement versée chaque année. Cette subvention sert à rembourser en partie les annuités des emprunts souscrits pour la construction de la MARPA et à équilibrer le budget.
En 2025 il conviendra de verser par acomptes et à titre prévisionnel la somme de 75 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 22. abstentions (Monsieur Benaissa Ait Taleb et
madame Céline Hamadi sortent de la salle et ne prennent pas pris part ni au vote, ni au débat), 0 voix contre,
• De verser une subvention par acomptes successifs au budget annexe MARPA d’un montant de 75 000 € au cours de l’année 2025
• De réajuster ce montant en fin d’année si besoin pour équilibrer le budget MARPA.
2025-01-09-07 – DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE 2024
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°4 du Budget « COMMUNE »
qui s’établit comme suit :
2025-01-09-08 – CREATION DE DEUX POSTES D’ATTACHE TERRITORIAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois permanents en raison des missions suivantes : Direction générale des Services et Direction du service Jeunesse.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2025 deux emplois permanent de Directeur(trice) Général(e) des Services et de Direction du Service Jeunesse relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De créer à compter du 1er mars 2025 deux emplois permanents sur le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, l’un pour effectuer les missions de Direction Générale des Services à temps complet fixé à 35 heures hebdomadaires et l’autre pour le poste de Direction du Service Jeunesse à temps complet fixé à 35 heures hebdomadaires.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2025.
2025-01-09-09 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : agent en charge de missions polyvalentes en comptabilité, gestion du cimetière, accueil et tutorat des stagiaires et coordination des recensements de la population.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2025 un emploi permanent de relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer à compter du 1er mars 2025 un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions polyvalentes en comptabilité, gestion du cimetière, accueil et tutorat des stagiaires et coordination des recensements de la population à temps complet fixé à 35 heures hebdomadaires.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2025.
2025-01-09-10 – MODIFICATION D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommées sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
Article 1 :
De porter à compter du 1er mars 2025, de 30 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi
d’adjoint d’animation crée par délibération du 8 décembre 2022.
Article : :
De procéder à la création du poste d’adjoint d’animation à compter du 1er mars 2025 à 35 heures hebdomadaires.
Article 2 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2025-01-09-11 – VALIDATION DU PROJET CLUB ADOS
Rapporteur : Monsieur AIT TALEB
La commune de Grandvillars, à travers son service jeunesse porte une attention particulière aux adolescents dont les
familles sont en situation précaire ainsi qu’aux porteurs d’un handicap.
Les actions menées concernent 2 axes : • Le chantier jeunes
• Les projets ados dans la cadre de l’Accueil de Loisirs sans hébergement.
La commune de Grandvillars souhaite renforcer la prise en charge des adolescents à travers un Club Ados. Ce nouveau
projet définit des objectifs éducatifs en partenariat avec la CAF. Ce projet vise à permettre à chaque jeune de s’inscrire
dans une dynamique de groupe en se réunissant dans un lieu spécifique qui leur est dédié et les objectifs pédagogiques
seront de :
• Gagner en autonomie,
• S’ouvrir aux autres et être acteurs de leur quotidien,
• Favoriser l’épanouissement des jeunes,
• Promouvoir le respect et la découverte de l’environnement.
Un animateur permanent, porteur du projet, est mis à disposition, sous la responsabilité de la directrice du Service Jeunesse.
La directrice doit :
• Être garante du bon fonctionnement du club ados,
• De valider les projets d’actions.
Elle joue le rôle interface entre les familles, la commune et l’animateur.
L’animateur doit :
• Être garant du bon fonctionnement du club ados,
• Assurer l’animation et l’encadrement de toutes les actions à mettre en œuvre, • Construire les projets avec les jeunes.
La structure accueille des jeunes âgés de 12 à 17 ans, issus de la commune de Grandvillars et des localités avoisinantes.
La majorité de ces jeunes a déjà fréquenté le centre de loisirs en tant qu’enfant, ce qui permet à l’équipe d’animation d’avoir une bonne connaissance de ce public et d’approfondir les liens avec les familles. Lors de l’inscription, une participation de 10€ est demandée pour les frais de dossier pour l’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve le projet pédagogique du club ados et sa mise en œuvre.
2025-01-09-12 – REPRISE DE CONCESSION AU CIMETIERE
Le Maire expose au conseil municipal :
• Qu’il est saisi d’une demande de rétrocession de concessions dans le cimetière communal de Montrobert par :
Madame A B
• Que la concession peut être rétrocédée à la commune du fait qu’elle est vide de toute sépulture.
Vu la demande de rétrocession présentée par Madame A B concernant la concession funéraire dont les caractéristiques
sont :Acte en date du 17 septembre 1969/Concession perpétuelle : C n° 260/Superficie : 2m²
Celle-ci étant vide de toute dépouille mortelle et sépulture, Madame A B déclare par courrier en date du 20 décembre
2024 vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune de Grandvillars à titre gratuit afin qu’elle en
dispose selon sa volonté.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la reprise de la concession au nom de la Commune de Grandvillars
et mandate le Maire à l’effet de prendre des diligences qui s’imposent.
2025-01-09-13 – DEMANDE DE DETR 2025 : REPORTE
2025-01-09-14 – DEROGATION AU REPOS DANS LES COMMERCES EN 2025
Vu la demande de l’association des commerçants de Delle, Joncherey, Grandvillars et Beaucourt et des commerces cités.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et notamment
les nouvelles règles concernant les ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche. Depuis 2016 les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire après avis du conseil
municipal, dans la limite de 12 dimanches par an. Dès lors que la demande porte sur plus de 5 dimanches un avis
conforme de l’établissement public de coopération intercommunale est également requis. La liste des dimanches
concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
• Un salaire au moins double (soit payés à 200 % du taux journalier).
• Et à un repos compensateur, équivalent en nombre d’heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du
maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1 er mai), il est
déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.
La chambre de commerce et d’Industrie, par le biais de son sondage auprès des commerçants, a pu définir les 2
dimanches de décembre plébiscités par les votants.
L’association des commerçants et artisans de Delle, Joncherey, Grandvillars et Beaucourt a fait parvenir sa demande
d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 aux communes de Delle, Joncherey, Grandvillars et
Beaucourt.
Cette demande porte sur les dimanches suivants pour Grandvillars :
• 14 décembre et 21 décembre 2025 en raison des fêtes de fin d’année.
→ Commerces de vente automobile
Les services de l’état et de la Chambres de Commerces et de l’Industrie proposent pour 2025 de traiter à part le cas des
concessionnaires automobiles.
Le calendrier proposé par ces instances a été soumis à l’avis des concessionnaires présents, notamment sur la ville de
Delle, et il porte sur les dimanches suivants :
19 janvier 2025
16 mars 2025
15 juin 2025
14 septembre 2025
12 octobre 2025
Conformément à l’article R3132-21 du code du travail, les organisations d’employeurs et de salariés intéressées ont été
saisies pour avis.
Il est proposé aux membres du conseil municipal, sous réserve d’un avis favorable du conseil communautaire de la
communauté de communes du Sud Territoire :
• D’émettre un avis favorable à l’ouverture dérogatoire des commerces de détail les dimanches 14 décembre 2025 et 21 décembre 2025. Pour les commerces de vente automobile les dimanches 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025, 12 octobre 2025 pour la commune de Grandvillars.
2025-01-09-15 – RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU NON COLLECTIF
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le bilan 2023 des Services Assainissement Collectif et non collectif
de la Communauté de communes du Sud Territoire sur un plan technique et financier. Cette présentation vise à
répondre à l’obligation réglementaire d’information des usagers sur le prix et la qualité des services publics
d’assainissement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• prend connaissance des rapports annuels 2023 du service « ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ».
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030602-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
RETRAIT DE LA DELIBERATION
DU 3 OCTOBRE 2024 RELATIVE
AU DROIT DE PREEMPTION SUR
LA PARCELLE AB36
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AÏT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire expose la délibération du 3 octobre 2024 relative à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle AB36.
Compte tenu de l’abandon de la procédure d’expropriation, Monsieur le Maire souhaite retirer cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Retire la délibération du 3 octobre 2024 relative au droit de préemption sur la parcelle AB36.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envové en oréfeciure le 11/03/2625
Reçu en préfecture le 11/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-219000536-20250356-GRV2025030603-AR
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
DELIBERATION POUR LA
CESSION DE LA PARCELLE
CA110
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AÏT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Suite à la demande de Monsieur et Madame GOKMEN au nom de la SCI ELEGANT HABITAT sise 7b rue Gris Pourceau à Morvillars (90120), Monsieur le Maire propose de procéder à la cession de la parcelle CA n°110 d’une surface de 9 ares 21 ca au prix de 57 102 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu l’estimation des domaines,
Considérant la demande de Monsieur et Madame GOKMEN au nom de la SCI ELEGANT HABITAT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité ;
• De céder la parcelle CA n°110 d’une contenance de 9,21 ares située rue des Chenevières à Grandvillars à la SCI ELEGANT HABITAT dont le siège est situé 7b rue du Gris Pourceau à Morvillars (90 120) au prix de 57 102 euros hors droits de mutation.
• De réaliser cette vente en la forme notariée et d’en confier la rédaction à Maître PICHELIN à Delle, Envové en oréfeciure le 11/03/2625
Reçu en préfecture le 11/09/2025 ns Eau
Pubiié te NS
ID : 099-219000536-20250356-GRV2025030603-AR
• D’autoriser le Maire à signer cet acte étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 avril 2024
du même objet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV20250306M4-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
RIFSEEP – MISE A JOUR DES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMUMS
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AÏT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de la délibération du 6 juillet 2023.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réviser cette délibération pour les motifs suivants :
• Corriger une erreur matérielle sur le Complément Indemnitaire
Annuel du grade d’animateur portée par erreur à 300 euros par an au lieu de 500 euros
par an
• Anticiper les éventuels avancements de grade,
• Anticiper la révision des montants attribués à certains agents qui
atteignent le plafond maximum actuel.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025,
Vu le nouveau tableau des montants plafonds d’IFSE et CIA qui s’établit comme suit : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030604-DE
LEA
CAE TI Lt
Article 6 : Les montants plafonds d’IFSE et CIA
Cadre d'emploi des attachés (A)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars Montant annuel maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Directeur Général des
Services 36 210,00 € 25 000,00 € 6 390,00 € 700,00 €
Groupe 2
Directeur de service,
directeur général adjoint 32 130,00 € 15 000,00 € 5 670,00 € 700,00 €
Groupe 3
Chef d'équipe, chef de
service, chargé de missions 25 500,00 € 12 000,00 € 4 500,00 € 700,00 €
Cadre d'emploi des rédacteurs (B)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Directeur Général des
Services 17 480,00 € 17 480,00 € 2 380,00 € 500,00 €
Groupe 2 Chef de service 16 015,00 € 8 000,00 € 2 185,00 € 500,00 €
Gestionnaire ressources
humaines échelle 1 14 650,00 € 8 000,00 € 1 995,00 € 500,00 €
Groupe 3
Gestionnaire comptable
échelle 2 14 650,00 € 6 500,00 € 1 995,00 € 500,00 €
Cadre d'emploi des adjoints administratifs ( C )
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars Montant annuel maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Agent polyvalent en charge
du secrétariat général, agent
polyvalent en charge des
droits du sol, agent
polyvalent en charge des
cimetières 11 340,00 € 6 500,00 € 1 260,00 € 300,00 €
Groupe 2
Agent d'accueil, agent en
charge de la station
biométrique, Agent
polyvalent France services,
Secrétaire coordonnatrice
médicale 10 800,00 € 6 000,00 € 1 200,00 € 300,00 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030604-DE
LEA
CAE TI Lt
Cadre d'emploi des bibliothécaires (A)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Chef du service médiathèque
et ludothèque 29 750,00 € 8 000,00 € 5 250,00 € 700,00 €
Groupe 2 Adjoint au chef du service 27 200,00 € 6 000,00 € 4 800,00 € 700,00 €
Cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine (B)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions Emplois ou fonctions exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant
annuel
maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Assistant de conservation du patrimoine adjoint au
chef de service 16 720,00 € 3 500,00 € 2 280,00 € 500,00 €
Groupe 2 Assistant de conservation du patrimoine 14 960,00 € 3 400,00 € 2 040,00 € 500,00 €
Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine
(C)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond Commune
de Grandvillars
Groupe 1
Adjoint du patrimoine
principal 11 340,00 € 3 300,00 € 1 260,00 € 300,00 €
Groupe 2 Adjoint du patrimoine 10 800,00 € 3 000,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Cadre d'emploi des techniciens (B)
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel
maximum
plafond Etat
avec logement
à titre gratuit
Montant
annuel
maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Montant annuel maximum
plafond Commune de
Grandvillars avec logement
à titre gratuit
Montant
annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Groupe 1
Chef de service, chef
d'équipe 17 480,00 € 8 030,00 € 12 000,00 € 3 700,00 € 2 380,00 € 500,00 €
Groupe 2
Adjoint au chef de
service, chef d'équipe 16 015,00 € 7 220,00 € 6 000,00 € 2 700,00 € 2 185,00 € 500,00 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030604-DE
LEA
CAE TI Lt
Cadre d'emplois des agents de maîtrise C
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
sans logement à
titre gratuit
Montant annuel
maximum
plafond Etat
avec logement
à titre gratuit
Montant
annuel
maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
sans logement
gratuit
Montant annuel maximum
plafond Commune de
Grandvillars avec logement
à titre gratuit Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel
brut maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Groupe 1
Responsable de la
zone de loisirs 11 340,00 € 7 090,00 € 5 500,00 € 3 500,00 € 1 260,00 € 300,00 €
Groupe 2
Agents polyvalents,
agents d'entretien 10 800,00 € 6 750,00 € 3 500,00 € 2 500,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Cadre d'emploi des adjoints techniques C
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel
maximum
plafond Etat
avec logement à
titre gratuit
Montant annuel
maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Montant annuel
maximum plafond
Commune de
Grandvillars avec
logement à titre
gratuit
Montant
annuel
maximum
plafond Etat
Montant
annuel brut
maximum
plafond
Commune de
Grandvillars
Groupe 1
Adjoint au chef de
service 11 340,00 € 7 090,00 € 3 500,00 € 3 000,00 € 1 260,00 € 300,00 €
Groupe 2
Echelle 2 Agent
polyvalent en école
maternelle 10 800,00 € 6 750,00 € 3 300,00 € 2 900,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Groupe 2
Echelle 2 Agent
polyvalent, agent
d'entretien 10 800,00 € 6 750,00 € 3 000,00 € 2 800,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Cadre d'emploi des animateurs
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel brut
maximum plafond
Commune de Grandvillars
Groupe 1
Chef de service, chef
d'équipe 17 480,00 € 5 000,00 € 2 380,00 € 500,00 €
Groupe 2
Adjoint au chef de
service, chef d'équipe 16 015,00 € 3 500,00 € 2 185,00 € 500,00 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030604-DE
Cadre d'emploi des adjoints d'animation
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum plafond
Etat
Montant annuel
maximum plafond
Commune de
Grandvillars
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel brut
maximum plafond
Commune de Grandvillars
Groupe 1
Adjoint au chef de
service 11 340,00 € 3 200,00 € 1 260,00 € 300,00 €
Groupe 2
Agent en charge d'un
encadrement de
proximité ou d'usagers 10 800,00 € 3 000,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Cadre des emplois des médecins territoriaux
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel brut
maximum plafond
Commune de Grandvillars
Groupe 1
Médecin au centre
municipal de santé 43 180,00 € 35 000,00 € 7 620,00 € 700,00 €
Cadre des emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles
Montant de l'IFSE Montant CIA
Groupe de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel maximum plafond
Commune de Grandvillars
Montant annuel
maximum
plafond Etat
Montant annuel brut
maximum plafond
Commune de Grandvillars
Groupe 2 ATSEM 10 800,00 € 3 300,00 € 1 200,00 € 300,00 €
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
• De modifier l’article 6 de la délibération du 6 juillet 2023 relative aux montants
maximums de l’IFSE et du CIA avec une prise d’effet au 1er avril 2025,
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget,
• De préciser que les autres articles de la délibération du 6 juillet 2023 restent
inchangés.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
lié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030605-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
TARIFS AU SERVICE JEUNESSE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AÏT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Céline HAMADI, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mme Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire expose les propositions des nouveaux tarifs pour le service jeunesse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs comme suit à compter du 10 mars 2025 :
Tarifs périscolaire au 10 mars 2025
Tarifs enfants résidant Grandvillars
Quotient familial
Tarifs horaires
accueils périscolaires Restauration scolaire
Matin Midi Soir / heure Prix du repas
QF1 : de 0 à 650 € 1,45 € 2,90 € 1,45 € 0,80 €
QF2 : de 651 à 900 € 1,70 € 3,40 € 1,70 € 0,90 €
QF3 : de 901 € à 1000
€ 1,95 € 3,90 € 1,95 € 1,00 €
QF4 : de 1001 € et + 1,95 € 3,90 € 1,95 € 2,00 €
Non allocataire 2,20 € 4,40 € 2,20 € 2,55 € Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030605-DE
LEA
CAE TI Lt
Tarifs enfants extérieurs à Grandvillars
Quotient familial
Tarifs horaires
accueils périscolaires Restauration scolaire
Matin Midi Soir (2 h maximum) Prix du repas
QF1 : de 0 à 650 € 2,50 € 5,00 € 2,50 € 0,80 €
QF2 : de 651 à 900 € 2,75 € 5,50 € 2,75 € 0,90 €
QF3 : de 901 € à 1000
€ 3,00 € 6,00 € 3,00 € 1,00 €
QF4 : de 1001 € et + 3,00 € 6,00 € 3,00 € 2,00 €
Non allocataire 3,25 € 6,50 € 3,25 € 2,55 €
Tarifs mercredis au 10 mars 2025
Tarifs enfants résidant à Grandvillars
Quotient
familial
Tarifs horaires Restauration scolaire
Forfait matin
7h30 à 12h30
Forfait après-midi
13h30 à 17h30
Garderie
17h30 à 18h30 Prix du repas
QF1 : de 0 à 650
€ 3,45 € 3,45 € 1,35 € 5,00 € QF2 : de 651 à
900 € 3,65 € 3,65 € 1,60 € 5,00 € QF3 : de 901 € et
+ 3,85 € 3,85 € 1,85 € 5,00 €
Non allocataire 4,05 € 4,05 € 2,10 € 5,00 €
Tarifs enfants extérieurs à Grandvillars
Quotient familial
Tarifs horaires Restauration scolaire
Forfait matin
7h30 à 12h30
Forfait après-midi
13h30 à 17h30
Garderie
17h30 à 18h30 Prix du repas
QF1 : de 0 à 650 € 5,50 € 5,50 € 2,25 € 5,00 €
QF2 : de 651 à 900 € 5,70 € 5,70 € 2,50 € 5,00 €
QF3 : de 901 € et + 5,90 € 5,90 € 2,75 € 5,00 €
Non allocataire 6,10 € 6,10 € 3,00 € 5,00 € Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030605-DE
LEA
CAE TI Lt
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Tarifs au 10 mars 2025
Tarifs pour les enfants âgées de 3 à 11 ans
Semaine de 5 jours
Quotient familial
Enfants résidant à Grandvillars Enfants extérieurs à Grandvillars
Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas
QF1 : de 0 à 650 € 59,50 € 34,50 € 80,00 € 55,00 €
QF2 : de 651 à 900 € 61,50 € 36,50 € 82,00 € 57,00 €
QF3 : de 901 € et + 63,50 € 38,50 € 84,00 € 59,00 €
Non allocataire 65,50 € 40,50 € 86,00 € 61,00 €
Tarifs pour les jeunes âgées de 12 à 17 ans
semaine de 5 jours
Quotient familial
Enfants résidant à Grandvillars Enfants extérieurs à Grandvillars
Avec repas Avec repas
QF1 : de 0 à 650 € 66,00 € 95,00 €
QF2 : de 651 à 900 € 68,00 € 97,00 €
QF3 : de 901 € et + 70,00 € 99,00 €
Non allocataire 72,00 € 101,00 €
Pour les mini camps : 5 € supplémentaire par nuit
Garderie de 17h30 à 18h30
Tarif horaire pour un enfant
Quotient familial Enfants résidant à Grandvillars Enfants extérieurs à Grandvillars
QF1 : de 0 à 650 € 1,45 € 2,50 €
QF2 : de 651 à 900 € 1,70 € 2,75 €
QF3 : de 901 € et + 1,95 € 3,00 €
Non allocataire 2,20 € 3,25 €
Club ados : 10 € par an Envové en oréfeciure le 10/03/2625
Reçu en préfecture le 10/09/2025 ns Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV202503060$-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030696-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
SIGNATURE D’UN PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu les besoins en effectif liés aux activités du service jeunesse,
Monsieur le Maire propose de recruter un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) comme suit :
Un contrat d’une durée de 24 heures hebdomadaires à compter du mois
de mars 2025 pour une durée comprise entre 6 et 12 mois renouvelables selon les dispositifs en vigueur.
Le conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de :
• Autoriser le Maire ou le premier adjoint à signer un contrat PEC
d’une durée hebdomadaire de 24 heures pour une durée de 9 mois renouvelable.
Entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces
contrats
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030696-DE Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030697-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
DEMANDE DE DETR 2025
TOITURE DU CLOCHER DE
L’EGLISE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire expose le projet de réhabilitation du clocher de l’église Saint-
Martin,
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• sollicite une aide financière au titre de la DETR 2025 d’un
montant de 44 540,49 € ;
• adopte l’opération qui s’élève à 74 234,15 € HT suivant
estimation pour une réalisation programmée en 2025 ;
• approuve le plan de financement prévisionnel
• autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030607-DE
LEA
CAE TI Lt
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses
les montants indiqués
(sans arrondi) doivent être
justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Études 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant Travaux 74 234,15 € Sous-total travaux ou acquisitions 74 234,15 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 74 234,15 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens 0,00% DETR sollicité 44 540,49 € 60,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 44 540,49 € 60,00% Autres aides non
publiques
Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 29 693,66 € Participation du maître d'ouvrage 29 693,66 € 40,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 74 234,15 € Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030698-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
DEMANDE DE DETR 2025
INGENIERIE POUR LE GROUPE
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire expose le projet d’ingénierie préalable pour la construction d’un
groupe scolaire et périscolaire,
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• sollicite une aide financière au titre de la DETR 2025 d’un montant
de 60 000,00 € ;
• adopte l’opération qui s’élève à 100 000 € HT suivant estimation
pour une réalisation programmée en 2025 ;
• approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme
suit :
Intitulé de l’opération : Ingénierie préalable pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire
- Coût estimatif de l’opération HT :
Maîtrise d’œuvre : études…………………100 000 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030608-DE
Fonds privés : NEANT
Aides privées (dons, mécénat, fondation du
patrimoine, ligues sportives, CAF Franche-Comté
etc.)
Montant de la dépense
éligible Pourcentage Montant de l’aide
….........................
Sollicité
Attribué …............. € % …............. €
….........................
Sollicité
Attribué …............. € % …............. €
Recettes nettes sur 5 ans
Locations
Ventes
Détail du calcul : compléter
le tableau de calcul des
recettes nettes (cf. modèle
p. 23)
Total des recettes nettes
sur 5 ans :
….......... €
TOTAL FONDS PRIVES …........ €
Financements publics :
Financements publics concernés
Montant de la dépense
éligible à financer par
des fonds publics
Pourcentage Montant de l’aide
DETR Sollicité
100 000 € 60 % 60 000 €
Conseil départemental Sollicité
Attribué € % €
Conseil régional Sollicité
Attribué € % €
Autres CAF Sollicité
Attribué € % €
Autofinancement Emprunt
Fonds propres 100 000 € 40 % 40 000
€
TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS € % 100 000 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030698-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
– DEMANDE DE DETR 2025 POUR
LA POURSUITE DE
L’AMENAGEMENT DE L’AILE
EST DE LA MARPA
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire expose le projet de poursuite de l’aménagement de l’aile Est de la MARPA,
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• sollicite une aide financière au titre de la DETR 2025 d’un montant
de 21 163,80 € ;
• adopte l’opération qui s’élève à 35 273,00 € HT suivant estimation
pour une réalisation programmée en 2025 ;
• approuve le plan de financement prévisionnel
• autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030609-DE
LEA
CAE TI Lt
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses
les montants indiqués
(sans arrondi) doivent être
justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Études 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Travaux
Devis DC2025/091
SASU MAX 35 273,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 35 273,00 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 35 273,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens 0,00% DETR sollicité 21 163,80 € 60,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 21 163,80 € 60,00% Autres aides non
publiques
Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 14 109,20 € Participation du maître d'ouvrage 14 109,20 € 40,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 35 273,00 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
lié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030610-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
SECURISATION DE LA ROUTE DE
FROIDEFONTAINE : VENTE DE
BOIS ENERGIE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Rapporteur : Monsieur François ENDERLIN
La route reliant Grandvillars à Froidefontaine est jalonnée de part et
d’autre sur environ un kilomètre d’arbres en majorité des chênes dont certains sont plus que centenaires.
En août et en octobre 2024, suite à de violentes rafales de vent, trois
arbres sont tombés la nuit sur la chaussée. Ces incidents majeurs auraient pu avoir de graves conséquences notamment pour les piétons, cyclistes ou automobilistes.
La commune a décidé, en partenariat avec l’ONF, d’établir un
diagnostic sanitaire.
Plusieurs sujets ont montré des signes avancés de dépérissement
nécessitant un abattage rapide.
Les travaux de sécurisation ont permis de valoriser les arbres abattus :
d’une part par la vente des grumes à un professionnel forestier et d’autre part par la transformation des houpiers et branchages en plaquettes forestières par la SARL RICHARD Broyage énergie à hauteur de 137,90 tonnes.
Le tarif proposé pour la vente du bois énergie est de 40 euros HT la
tonne. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV20250306 10-DE
Le produit financier de cette transformation s’élèverait donc à 5516 € HT soit 6067,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve l’opération de sécurisation de la route de Froidefontaine par l’abattage des bois présentant un risque pour la sécurité de la circulation,
• Autorise la vente des bois issus de cette opération à la SARL RICHARD Broyage au prix de 40 euros HT la tonne,
• Autorise la commune à rembourser à la Communauté de Communes du Sud Territoire le montant des frais engagés pour l’abattage des arbres, la route étant intercommunale.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030611-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
BOIS : ETAT D’ASSIETTE
2025/2026
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A) Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2025 dans les parcelles n°7j, 8.ii, 81.ii, 14.ii et 101.a2 de la forêt communale,
B) Décide :
1 – de vendre en bois façonnés en bord de route les arbres susceptibles de
fournir des grumes dans les parcelles n°8.ii, 81.ii, 14.ii et 101.a2
Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant.
Les produits façonnés seront mis en vente par les soins de l’O.N.F. dans le
cadre d’une vente groupée.
2 – de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles 7j, 8.ii, 81.ii, 14.ii et 101.a2 et en demande pour cela la délivrance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030611-DE Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
lié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030612-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
FORESTIERE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Rapporteur : Monsieur François ENDERLIN
En octobre 2024, une administrée de Grandvillars, Madame MATHEY
Marie-Odile a sollicité la commune pour faire évaluer deux parcelles forestières contiguës lui appartenant dans le but de les mettre en vente. Celles-ci se situent au Bois Banal au lieu-dit Bermont et sont cadastrées section A N°111 d’une contenance de 1ha 22 ares et 50 ca et la section A n°112 pour une contenance de 15 ares 05 ca soit une contenance totale de 1ha37a et 55ca.
Après expertise du site : situation géographique, nature et peuplement
des arbres, état sanitaire correct des bois, parcelle bien entretenue, notre commune a fait connaitre à sa propriétaire son souhait d’acquérir les 2 parcelles pour un montant de 6850 euros TTC, proposition qu’elle a acceptée.
Vu l’article L331-2 du Code forestier (nouveau),
La commune fait valoir son droit de préemption.
Pour rappel, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en
nature de bois et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, la commune bénéficie d’un droit de préemption si elle possède une parcelle boisée contiguë, ce qui est le cas avec la parcelle cadastrée section A N°141 et gérée conformément à un document d’aménagement. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030612-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• Autorise le Maire à signer l’acte notarié à venir pour l’acquisition des parcelles forestières : o A111 d’une contenance de 1ha22ares et 50 ca
o et A112 d’une contenance de 15 ares 05 ca
au prix de 6 850 euros TTC l’ensemble.
• Désigne le cabinet de notaires PICHELIN à Delle pour la rédaction de l’acte notarié et la prise en charges des frais d’acquisition.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV20250306 13-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
– REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PROVISOIRE
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles
R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, aux EPCI, aux syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité ou sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et aux canalisations particulières d’énergie de gaz.
Il propose au Conseil :
-de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de
leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité ou gaz;
-d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire
du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
-que le montant des redevances soit revalorisé automatique chaque
année pour les ouvrages de distribution de l’électricité par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 090-219000536-20250306-GRV2025030613-DE
-que le montant des redevances soit revalorisé automatique chaque année pour les ouvrages de distribution de gaz par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV20250306 14-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 15
de conseillers en exercice 22
de votants 17
--------------------OBJET-----------------
CONVENTION MARPA -
SIGNATURE D’UN AVENANT N°8
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI, Céline HAMADI, M. Ben Aïssa AIT TALEB Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire expose les difficultés financières que rencontre la
MARPA de Grandvillars depuis plusieurs mois.
Monsieur le Maire rappelle que la MARPA est une résidence autonomie
accueillant en son sein des personnes âgées. Ce lieu constitue pour elles leur habitation principale dans un cadre sécurisé et bienveillant. A ce jour, la structure héberge 13 résidents pour une capacité de 15 résidents.
La diminution brutale du nombre de résidents depuis l’année 2022, le
taux de vacance important de la structure, la hausse du coût des énergies ont fortement impacté l’équilibre financier de la structure et ont amené à rechercher des solutions pour préserver l’établissement.
Plusieurs actions ont été menées pour permettre à la structure de
retrouver une situation financière stable : réduction de la masse salariale, réorganisation des achats et amélioration de la communication extérieure pour accueillir de nouveaux résidents, transformation de locaux de l’aile est en cours pour une réaffectation en locaux médicaux.
Les différentes actions combinées doivent permettre à moyen terme
d’améliorer la situation.
Monsieur le Maire expose les transformations entreprises sur l’aile Est
de la MARPA depuis le 1er juillet 2024. Les 8 logements de cette aile ont subi des transformations afin de pouvoir y accueillir des professionnels de santé. A ce jour, un dentiste et une kinésithérapeute sont déjà installés et sont
en activité. Dans quelques semaines, le centre municipal de santé pourra également y être déménagé, après travaux.
Dans sa configuration initiale, la MARPA comportait 23 logements
répartis dans trois ailes. Une convention de mise à disposition et de gestion Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV20250306 14-DE
avait été signée le 18 décembre 2008 avec l’association gestionnaire « les Rives de l’Allaine ».
Les locaux réellement mis à disposition depuis le 1er juillet 2024 sont constitués de 15 studios (sur 2 ailes), la cuisine, la salle à manger, les espaces administratifs, toilettes, logement de fonction et parties communes.
Le Maire précise que, pour des raisons techniques et financières, les installations sanitaires et de chauffage et alarmes restent, dans un premier temps, communes aux deux parties (Marpa et Aile médicale).
L’association gestionnaire les Rives de l’Allaine continue ainsi à supporter l’intégralité des factures liées à ces équipements.
Il convient donc d’effectuer un remboursement des frais relevant de la partie médicale (aile Est) à l’association. D’après estimations, la consommation relevant de l’aile Est s’élève à ¼ des consommations.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose :
• Décide de procéder à une remise des loyers due pour la MARPA pour l’année 2025,
• De rembourser les frais d’électricité, gaz et eau depuis le 1er juillet 2024 à hauteur d’un quart des dépenses réelles sur présentation des factures,
• De signer l’avenant n°8 à la convention de mise à disposition de la MARPA.
Monsieur le Maire, Madame Hamadi Céline et Monsieur Aït Taleb ne participent pas au débat, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 16 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions.
• Décide de procéder à une remise des loyers due pour la MARPA au titre de l’année 2025,
• Autorise le Maire à procéder au remboursement des charges (gaz, eau, électricité) de l’aile Est laissée à disposition de la commune à hauteur de ¼ des dépenses sur présentation des factures à l’association les Rives de l’Allaine,
• Autorise le Maire à signer l’avenant n°8 à la convention de mise à disposition de la MARPA actant ces décisions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030616-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
SUBVENTION A L’ASSOCIATION
CHAT DOW
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023 relative à l’adhésion au programme d’identification et de stérilisation de l’association Chat Dow.
Vu le compte rendu des opérations de prise en charge transmis par l’association fait état de 33 chats traités depuis le début des opérations en 2023.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 2 000 euros en 2025 pour la bonne poursuite des opérations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• Décide de verser une subvention de 2 000 euros à l’association
Chat Dow de Delle.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030616-DE Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sans sas
ié te RS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030619-DE
-----------DEPARTEMENT-----------
TERRITOIRE DE BELFORT
---------------CANTON-----------------
GRANDVILLARS
NOMBRE
de présents 17
de conseillers en exercice 22
de votants 19
--------------------OBJET-----------------
DEMANDE DE SUBVENTION
VOYAGE SCOLAIRE ECOLE
SAINT MARTIN
----------------------------------------------
Le Maire certifie que le procès verbal
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le 10/03/2025
et que la convocation du Conseil Municipal
avait été faite-le 26/02/2025
Le Maire.
Commune de GRANDVILLARS
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du ___06 mars 2025_____
L’an deux mille vingt cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de GRANDVILLARS s’est réuni en nombre prescrit par la loi au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christian RAYOT.
Présents : MM. Jean LOCATELLI, Jean-Marc PELLETIER, Ben Aïssa AIT TALEB, Mmes Anissa BRIKH, Virginie COTTET, Claudia RERAT, Adjoints, MM. Yves CARPENTIER, François ENDERLIN, Christian GAILLARD, Djamel BENISID, Gabriel KUENY, Mmes Céline HAMADI, Agnès LIGIER, Michèle MENDES, Evelyne SCHMITT, Sophie RICHERT,
Absent excusé : Mmes Lise OLEI
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date de la procuration Mme Catherine CREPIN Mme Anissa BRIKH 05/03/2025 M. Christophe REGNAULT M. François ENDERLIN 05/03/2025 M M
M M
M M
M/ M
M M
Mt M
Absents n’ayant pas donné mandat de vote : MM. Pierrick BITARD, Mme Sophie MARKOVIC
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme Michèle MENDES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire expose le projet de classe « découverte » de l’école
Saint-Martin.
Ce voyage scolaire est proposé aux classes de CE2-CM1 et CM1-cm2
au mois de mai 2025 à La Barboux 25 042.
Pour son financement, une subvention communale a été demandée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 18 voix pour, 0 voix
contre et 1 abstention,
• Décide d’accorder une subvention de 20 euros par élève habitant
Grandvillars. Cette subvention sera versée sur production de la liste des élèves ayant effectivement participé à ce voyage.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian RAYOT Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/09/2025 nn Eau
Pubiié te NS
ID : 099-279000536-20250306-GAV2025030619-DE