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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250179
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Démocratie,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250179
COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SEVEDE - STATUTS - MODIFICATION - APPROBATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190039 du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 relative à l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) ;
VU la délibération n°20220488 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 relative à la modification des statuts du SEVEDE pour l’adhésion de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral au 1 er janvier 2023 ;
VU la délibération n°20240111 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 relative à la modification des statuts du SEVEDE pour l’adhésion de la partie calvadosienne (14) de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville au 1 er novembre 2024 ;
VU la délibération n°20240502 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 relative à la modification des statuts du SEVEDE pour l’adhésion de la Communauté de communes Campagne de Caux au 1 er janvier 2025 ;
CONSIDERANT :
- que, par délibération du 5 février 2025, le Comité syndical du SEVEDE a approuvé l’extension de ses compétences obligatoires au transport des déchets d’emballage de ses centres de transfert vers les centres de tri à compter du 1er juin 2025 ;
- qu’il convient, conformément au code général des collectivités, notamment ses articles L. 5211-18 et L. 5711-1, que le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se prononce sur ces modifications statutaires proposées par le SEVEDE.
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025 consulté,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’approuver la modification des statuts du SEVEDE intégrant dans ses compétences obligatoires le transport des déchets d’emballage des centres de transfert du SEVEDE vers les centres de tri à compter du 1 er juin 2025 comme suit :
« Article 4.2 « compétences obligatoires
Le SEVEDE a compétence pour exercer, aux lieu et place des collectivités adhérentes :
- Usine d’incinération et de valorisation énergétique
Le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de l’usine de valorisation ECOSTU’AIR et de tout ouvrage ou procédé présentant un intérêt pour le traitement et la valorisation énergétique des déchets, ainsi que la gestion de l’énergie produite.
- Centres de transfert
Etudes, réalisation et exploitation des centres de transfert liés à l’usine de valorisation énergétique ECOSTU’AIR et à tous centres de tri et de valorisations matière ou organique de déchets ménagers et assimilés, ou implantation sur le site de l’usine de valorisation énergétique ECOSTU’AIR. Ces centres de transfert permettent un transit pour un transport par voie routière ou fluviale des déchets qui sont traités par l’usine de valorisation énergétique ECOSTU’AIR ou des déchets destinés à être traités par tous centres de tri et de valorisations matière ou organique. - Transport
Gestion du transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert du SEVEDE vers l’usine de valorisation énergétique ECOSTU’AIR et vers tous centres de tri et de valorisations matière ou organique. Le syndicat est habilité en outre à prendre toute disposition permettant le développement de partenariats avec d’autres syndicats de traitement de déchets ménagers et assimilés pour optimiser la capacité de ses installations au travers de synergies à identifier ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 93 voix « pour » et 19 « ne prennent pas part au vote »
(Jean-Baptiste GASTINNE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florent SAINT MATIN, Clotilde EUDIER, Olivier COMBE, Dominique BELLENGER, Christine MOREL, Alain FLEURET, Olivier ROCHE, Fabienne MALANDAIN, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Augustin BŒUF, Stéphanie DE BAZELAIRE, Christelle GUEROUT, Didier SANSON, Thérèse BARIL, Lionel DEHON, Sylvain VASSE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025