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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200218 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200218 w)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200218 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE FERME D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUES - ELECTION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ». Afin de procéder à l’exercice de cette compétence, son Conseil communautaire a décidé d’adhérer au Syndicat mixte fermé d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).
Aussi, conformément aux statuts de ce syndicat, il convient aujourd’hui d’élire, au scrutin secret et à la majorité absolue, les 12 délégués titulaires et les 12 suppléants représentant la Communauté urbaine au Comité syndical du SEVEDE.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-61, L. 5215-20 et L. 5215-22 ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du Syndicat mixte fermé d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine au SEVEDE ;
- qu’il convient de procéder à l’élection des 12 délégués titulaires et des 12 délégués suppléants de la Communauté urbaine au Comité Syndical du SEVEDE ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 90 porte sur la désignation des représentants auprès du SEVED (syndicat mixte d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire).
Nous vous proposons en tant que délégués suppléants : Augustin BŒUF, Christelle MSICA GUEROUT, Pascal CORNU, Didier SANSON, Régis DEBONS, Thérèse BARIL, Michel RATS, Isabelle CREVEL, Patrick BUSSON, Raphaël LESUEUR, Yves HUCHET et Sylvain VASSE. En tant que titulaires : Jean Baptiste GASTINNE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florent SAINT- MARTIN, Olivier COMBE, Dominique BELLENGER, Alain FLEURET, Jean-Louis ROUSSELIN, Fabienne MALANDAIN, Alban BRUNEAU, Pierre BOUYSSET, Patrick LEFEBVRE et Patrick BUCOURT. Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 123
Votes blancs et nuls 5
Nombre de suffrages exprimés 118
Majorité absolue 60
Sont élus délégués de la Communauté urbaine au Comité syndical du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire à la majorité des suffrages :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean-Baptiste GASTINNE Augustin BOEUF
Hubert DEJEAN DE LA BATIE Christelle MSICA GUEROUT
Florent SAINT-MARTIN Pascal CORNU
Olivier COMBE Didier SANSON
Dominique BELLENGER Régis DEBONS
Alain FLEURET Thérèse BARIL
Jean-Louis ROUSSELIN Michel RATS
Fabienne MALANDAIN Isabelle CREVEL
Alban BRUNEAU Patrick BUSSON
Pierre BOUYSSET Raphaël LESUEUR
Patrick LEFEBVRE Yves HUCHET
Patrick BUCOURT Sylvain VASSE