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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0502)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MÉTROPOLE
16 C 0502
séance du 14/10/2016
(58104) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(5) - Budget annexe Crématoriums communautaires - Décision modificative n°1 - Exercice 2016
La décision modificative n°1 de l’exercice 2016 du budget Crématoriums diminue de -0,37M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 7,15M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 4,40M€, soit 62%,
- section d’investissement : 2,75M€, soit 38%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +0,37M€ et correspondent à la refacturation des fonctions supports. La refacturation des fonctions support (finances, ressources humaines, services juridiques et administration) concerne les dépenses de masse salariale et de coûts environnementaux pris en charge par le budget général et refacturés à compter de l’exercice 2016 aux budgets annexes dans une démarche de qualité comptable.
Ces mouvements nécessitent de diminuer l’autofinancement de -0,37M€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement restent stables et ne comportent que des virements entre chapitres à hauteur de +0,04M€.
L’ensemble de ces mouvements nécessite de diminuer les opérations futures à programmer de -0,37M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
-d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0502
séance du 14/10/2016
(58104) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 2 / 2