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Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0855)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MÉTROPOLE
16 C 0855
séance du 02/12/2016
(58766) / lundi 19 décembre 2016 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(6) - Budget annexe Opérations d'aménagement - Décision modificative n°1 - Exercice 2016.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2016 du budget opérations d’aménagement augmente de +0,22M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 0,48M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 0,23 M€, soit 48%,
- section d’investissement : 0,25 M€, soit 52%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent globalement de -0,22M€ tandis que les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,01M€.
La DM n°2 permet également de constater une sortie de stocks (écritures d’ordre) suite à une cession sur l’opération réhabilitation requalifiante de 0,23M€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement augmentent de +0,23M€ et correspondent essentiellement à l’inscription d’un remboursement de l’avance versée par le budget général.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 19/12/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0855
séance du 02/12/2016
(58766) / lundi 19 décembre 2016 à 14:21 2 / 2