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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 015 Convention partenariat culturel CAL Theatre du Beauvaisis 2025 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 015 Convention partenariat culturel CAL Theatre du Beauvaisis 2025 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_015 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat culturel entre la Communauté de communes du Clermontois et le théâtre du Beauvaisis.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025_04_08 du 22 mai 2025 relative à la reprise en régie du Centre d’animation et de loisirs au 1er juillet 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025_08_08 du 11 décembre 2025 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la nécessité de collaborer avec le théâtre du Beauvaisis afin de favoriser l’accès de la population à la culture et au spectacle vivant ;
Considérant l’intérêt de développer des actions culturelles sur le territoire et de favoriser l’accès aux animations culturelles à l’échelle départementale ;
Considérant la nécessité de signer la convention de partenariat ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de partenariat culturel relative à l’organisation de spectacles en faveur des habitants du Clermontois entre la Communauté de communes du Clermontois et le théâtre du Beauvaisis.
ARTICLE 2 Cette convention a pour objet de fixer les engagements organisationnels et financiers des parties pour la saison culturelle du CAL allant du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 16 février 2026 Sous-préfecture le : 16 février 2026
de la publication sur le site internet le : 16 février 2026
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont