Compte-Rendu - CR CM2 22 mars 2018

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Compte-Rendu - CR CM2 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 22 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MARS 2018

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 22 mars 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du

GRAND-BORNAND, convoqué le 16 mars 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie,

sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE,

Marie-Pierre ROBERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-

AMEÉDE, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.

Absent ayant donné procuration: M. Didier PERRISSIN-FABERT à M. Gilbert

FOURNIER-BIDOZ.

Absentes: MMES Madeleine DAVIET, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET

M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de

secrétaire.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal son accord pour supprimer à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil

Municipal le point suivant :

— Convention avec l'Etablissement Public Foncier pour le portage foncier des terrains

privés sur emprise du projet Duval.

L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est

approuvé à l’unanimité.

APPROBATION _DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 26 OCTOBRE 2017, 27 NOVEMBRE 2017 ET 21 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal des

séances du Conseil Municipal du 26 octobre 2017, 27 novembre 2017 et 21 décembre 2017.DECISIONS _PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,

au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DEC2018/01 Convention de mandat entre la Commune et PLS portant sur l'enregistrement des demandes de logement locatif social pour l'année 2018 dont la cotisation de fonctionnement est de 200 €

DEC2018/02 Assistance juridique pour le renouvellement du contrat d'exploitation du domaine skiable - DPC - 24 500 € H.T.

DEC2018/03 AMO réalisation des marchés d'assurances - CAP SERVICE PUBLIC -2 430€ HT.

DEC2018/04 Constitution d'un dossier DUP "Aménagement secteur Villavit" - SAFACT -9 500€ HT.

DEC2018/05 AMO pour l'aménagement de la gare routière - SAS -5 000 € HT. DEC2018/06 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 8 - TLM - avenant 1 de

6 899,60 € HT.

DEC2018/07 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 5 - BBN - avenant 1 de

10 122,00 € HT.

DEC2018/08 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 11 - COULEURS DES

CIMES - avenant 1 de 11 392,35 € HT.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote. Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DELOCHE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé les

comptes administratifs 2017 qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 709 108,41 € 9 224 235,12 €

Recettes 6 529 506,53 € 11 594919,30 €

Excédent ou déficit - 179 601,88 € +2 370 684,18 €

BUDGET ANNEXE TOURISME

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 8 811 938,25 € 3 562 776,65 €

Recettes 8 331 582,31 € 5 217 142,04 €

Excédent ou déficit - 480 355,94 € + 1 654 365,39 €BUDGET EAU

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 251 751,52 € 13 736,92 €

Recettes 264 150,31 € 287 993,07 €

Excédent ou déficit +12 398,79 € 1,274256,15€

BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 150 728,75 € 117 107,91 €

Recettes 679 133,41 € 192 545,93 €

Excédent ou déficit + 528 404,66 € +75 438,02 €

BUDGET FORÊT

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 40 745,90 € 33 379,24 €

Recettes 17 961,47 € 33 379,24 €

Excédent ou déficit -22 784,43 € -

BUDGET DOMAINE NORDIQUE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 421 418,68 € 406 381,17 €

Recettes 369 389,98 € 458 409,87 €

Excédent ou déficit - 52 028,70 € +52 028,70 €

Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil Municipal.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les comptes de

gestion des différents budgets de la Commune dressés par le Trésorier pour l’exercice 2017.VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’appliquer une hausse de + 2 % des taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières).

TAXES

Taxe d'habitation

Taxe foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

DETERMINATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DES BUDGETS 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’affecter le

résultat d'exploitation de l’exercice 2017 des différents budgets comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Ÿ”_ 984 937,69 euros au compte 002 - Excédent antérieur reporté ;

Ÿ”_ 1385 746,49 euros au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés

BUDGET ANNEXE TOURISME

Ÿ 873 033,30 euros au compte 002 — Excédent antérieur reporté

Ÿ 781 332,09 euros au compte 1068 — Autres réserves

EAU

Ÿ 274256,15 euros au compte 002 Excédent antérieur reporté.

ASSAINISSEMENT

Ÿ T5 438,02 euros au compte 002 — Excédent antérieur reporté.

DOMAINE NORDIQUE

Ÿ 52 028,70 euros au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés.

AUBERGE NORDIQUE

Ÿ 38 041,96 euros au compte 002 — Excédent antérieur reportéVOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Le Conseil Municipal a approuvé les budgets qui s'équilibrent en

recettes et dépenses (y compris les restes à réaliser), comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

v”_ section de fonctionnement : 11 452 258,69 €

Ÿ”_ section d'investissement : 6 958 954,13 €

BUDGET FORET

Ÿ”_ section de fonctionnement : 56 452,00 €

Ÿ”_ section d'investissement : 48 305,00 €

BUDGET DOMAINE NORDIQUE

Ÿ”_ section de fonctionnement : 505 735,00 €

vŸ”_ section d'investissement : 355 828,70 €

Il a ensuite approuvé comme suit :

BUDGET ANNEXE TOURISME

Y”_ dépenses en section d'exploitation : 4 250 277,84 €

Y_ recettes en section d’exploitation : 5203 75330€

v_ dépenses en section d'investissement : 7 056 467,61 €

Y” recettes en section d’investissement : 7 056 467,61 €

BUDGET EAU

Y”_ dépenses en section d'exploitation : 50 000,00 €

Y”_ recettes en section d’exploitation : 375256,15€

Y recettes en section d’investissement : 346 918,79 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Y”_ dépenses en section d'exploitation È 15 110,00 €

Y”_ recettes en section d’exploitation : 159 438,02 €

Y”_ recettes en section d’investissement : 528 404,66 €

BUDGET AUBERGE

Y”_ dépenses en section d'exploitation : 149 474,44 €

Y”_ recettes en section d’exploitation : 189 041,96 €

Y”_ dépenses en section d'investissement _: 3 345 548,98 €

Y”_ recettes en section d’investissement : 3 345 548,98 €VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé, comme suit, le

montant des subventions de fonctionnement à allouer aux associations pour l'année 2018 :

— Maison de l'Enfance... ice 289 000 €

— Ski-CTUD.. nn nnnenernnenenensnnsnssnsneneeee 129 642 €

— Association Familiale Rurale ere 51 767 €

— Association du Patrimoine Bornandin............… 30 000 €

— Orchestre d'Harmonie dre 17 500 €

— Foyer de ski de fond (ski scolaire)... een 13 300 €

OO teens à 6 200 €

— À.P.E. L. Ecole Saint Jean-Baptiste eee 4950 €

— Comité de Jumelage ire 4191€

— Culture et Bibliothèque pour tous... 4 000 €

— Amicale du Personnel de la Commune du Grand-Bornand 3 420 €

— Mutuelle des Sapeurs-pompiers..…........ eee 3 360€

— Groupe folklorique Lou Brafaudi d’Bornand.…...............… 1 800 €

— À.P.E. L. Ecole du Chinaillon inner 1 710€

— Chorale La Pastorale... ire 1710 €

— Club des AÎNÉS..... ii errrrnrnrnrrrnnenenereneneene 1 200 €

— IME L’Espoir du Pays Rochois & de la Vallée de l’Arve...…. 525€

— Anciens d’AFN — Section du Grand-Bofhand..iseseee… 100 €

APPROBATION __ DES ___ CONVENTIONS __A _INTERVENIR AVEC LES

ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 EUROS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les

conventions à intervenir avec les associations bénéficiant d’une aide supérieure à 23 000 euros : la Maison de l’Enfance, le Ski-Club, l’Association Familiale Rurale et l'Association

du Patrimoine Bornandin.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE

Monsieur le Maire expose que les conditions sont remplies pour

qualifier la relation entre la Commune et la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-

Bornand de « quasi régie » au sens de l’article 16 de l’ordonnance du 29 janvier 2016.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le

rapport sur le principe du recours à une procédure de délégation de service public et décidé

d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la passation du contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier l’exploitation des domaines skiables, par la voie d’un

contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, et d'engager toutes formalité et négociations à entreprendre entre la SAEM «Les remontées mécaniques du Grand-

Bornand » et la Commune.TRAVAUX _ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’AUBERGE NORDIQUE - APPROBATION DES LOTS 2, 7, 8, 9, 10, 15. 16, 19. 21, 22, 23, 24 ET 26

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à signer les pièces afférentes aux lots 2, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 24 et 26 du

marché relatif au projet d’extension et de restructuration du bâtiment « L’Auberge

Nordique ».

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ODA / RET / COMMUNE

POUR LES TRAVAUX SUR LE SAUGY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le

regroupement des besoins de la commune du Grand-Bornand avec ceux de la Régie

d'Electricité de Thônes et de la SPL O des Aravis pour les travaux dans le secteur du Saugy et

la convention à intervenir à cet effet.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE A L’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour le projet d’aménagement visant à remodeler un terrain pour la pratique du ski nordique.

CONVENTION __ AVEC LES CONSORTS ____BASTARD-ROSSET POUR

L’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le projet de

convention à intervenir avec les Consorts BASTARD-ROSSET, propriétaires de terrain au lieudit « Lormay », pour l’aménagement des tènements en vue de remodeler le terrain pour

améliorer la pratique nordique.

AUTORISATION DONNEE _A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EXTENSION DU LOCAL DU SYANE A COTE DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le

Maire à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de permis de construire pour l’extension du local du Syane situé à côté du cimetière.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DETECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A INTERVENIR AVEC LE SYANE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’adhérer au

groupement de commandes initié par le SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) pour la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public souterrains pour les collectivités de Haute-Savoie.ACQUISITIONS DE TERRAINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé dans le cadre

du réaménagement des espaces publics, l’acquisition au prix de l’euro symbolique, du terrain au Chinaïllon appartenant aux Copropriétaires VULLIET cadastré A2376b, pour une contenance de 72 m?.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE _DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Fonds départemental pour le Développement des Territoires pour l’année 2018 pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la cantine scolaire (dépense subventionnable de 155 000 € HT).

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une

subvention de 10 000 euros au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de création des cheminements piéton le long du Borne, auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Savoie.

GARANTIE DES PRETS DE LA CAISSE DES DEPOTS A LA SPL Ô DES ARAVIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’accorder sa

garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d'un montant initial de

1 013 047,24 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations à la Commune du Grand-

Bornand et transférés à la SPL O des Aravis.

APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le programme

de travaux en forêt pour l’année 2018.

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D'ENTRETIEN A L'ESPACE GRAND-BO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer un

emploi saisonnier d’agent d’entretien à l’Espace Grand-Bo, à temps non complet (32/3 5),

du 1° avril 2018 au 30 septembre 2018 pour effectuer des tâches ménagères.

Au Grand-Bornand, le 30 mars 2018

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE

AFFICHE LE 30 MARS 2018.