Compte-Rendu - CR CM2 5 mars 2020

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Compte-Rendu - CR CM2 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 5 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, LE GRAND

BORNAND SEE

7

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 MARS 2020

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 5 mars 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du

GRAND-BORNAND, convoqué le 28 février 2020, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie,

sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-

AMEDE, Solange MISSILLIER, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.

-Absente ayant donné procuration: MME Marie-Pierre ROBERT à MME Ilélène

FAVRE BONVIN.

Absents: MMES, M. Marc BOSSE, Anne FOURNIER-BIDOZ, Gaëlle

PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT-MONET.

M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de

secrétaire.

POINT A SUPPRIMER DE L’ORDRE DU JOUR

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal son accord pour supprimer à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal le point suivant :

— Autorisation à signer la convention de mise à disposition de locaux au profit de

l’Association Familiale Rurale et de l’Association « Orchestre d’Harmonie du Grand- Bornand »

L’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal ainsi

modifié est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION _ DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL DES 17 OCTOBRE 2019, 28 NOVEMBRE 2019 ET 13 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les procès-verbaux

des séances du Conseil Municipal des 17 octobre 2019, 28 novembre 2019 et 13 février 2020.

MAIRIE

21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND - FRANCE

Tél. +33 (0)4 50 02 78 20 / Fax +33 (0)4 50 02 78 21

info@mairielegrandbornand.com / www.mairielegrandbornand.com

Toute correspondance doit être impersonnellement adressée à Monsieur le Maire du GRAND-BORNANDAPPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote. Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DELOCHE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs 2019 qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 034 493,02 € 14 038 960,29 €

Recettes 7 967 811,97 € 16 601 581,32 €

Excédent ou déficit - 66 681,05 € +2 562 621,03 €

BUDGET ANNEXE TOURISME

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 16 428 948,03 € 4 003 268,34 €

Recettes 15 856 191,63 € 5 891 762,66 €

Excédent ou déficit - 572 756,40 € + 1 888 494,32 €

BUDGET FORET

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 1 240,00 € 39 073,93 €

Recettes 33 387,48 € 39 073,93 €

Excédent ou déficit + 32 147,48 € 0

BUDGET DOMAINE NORDIQUE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 172 409,55 € 445 720,66 €

Recettes 267 055,87 € 469 889,79 €

Excédent ou déficit + 94 646,32 € + 24 169,13 €

BUDGET AUBERGE NORDIQUE

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 3 353 312,71 € 183 191,98 €

Recettes 4 537 175,36 € 211 211,05 €

Excédent ou déficit + 1183 862,65 € +28 019,07 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les comptes de gestion des différents budgets de la Commune dressés par le Trésorier pour l’exercice 2019.DETERMINATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DES BUDGETS 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2019 des différents budgets comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Ÿ__ 500 000,00 euros au compte 002 - Excédent antérieur reporté ;

Ÿ”_2 062 621,03 euros au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés.

BUDGET ANNEXE TOURISME

Ÿ_ 1 268 457,84 euros au compte 002 — Excédent antérieur reporté

Ÿ” 620 036,48 euros au compte 1068 - Autres réserves

BUDGET DOMAINE NORDIQUE

Ÿ 24 169,13 euros au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés.

BUDGET AUBERGE NORDIQUE

Ÿ 28 019,07 euros au compte 002 — Excédent antérieur reporté.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :

TAUX

TAXES VOTES

2020

Taxe d'habitation 25,64 %

Taxe foncière (bâti) 18,34 %

Taxe foncière (non bâti) 129,34 %VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Le Conseil Municipal a approuvé les budgets qui s'équilibrent en recettes et dépenses (y compris les restes à réaliser), comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Restes Total Recettes Restes Total votées à réaliser dépenses votées à réaliser recettes Fonctionnement | 13 949 183,35 - 13 949 183,35 13 949 183,35 - 13 949 183,35

Investissement | 10 607 701,05 | 495 016,15 | 11102 717,20 |: 10525 975,20 | 576 742,00 | 11 102 717,20

BUDGET ANNEXE TOURISME

Dépenses Restes Total Recettes Restes Total votées à réaliser dépenses votées à réaliser recettes

Exploitation 4 761 712,00 - 4 761 712,00 6 657 459,84 - 6 657 459,84

Investissement | 9 528 289,40 | 5 427 243,60 | 14 955 533,00 | 8 955 533,00 | 6 000 000,00 | 14 955 533,00

BUDGET FORET

Dépenses Restes Total Recettes Restes Total votées à réaliser dépenses votées à réaliser recettes

Fonctionnement 90 640,00 - 90 640,00 90 640,00 - 90 640,00

Investissement 38 847,48 - 38 847,48 38 847,48 - 38 847,48

BUDGET DOMAINE NORDIQUE

Dépenses Restes Total Recettes Restes Total votées à réaliser dépenses votées à réaliser recettes

Exploitation 572 870,00 - 572 870,00 572 870,00 - 572 870,00

Investissement 311 250,00 90 281,03 401 531,03 401 531,03 - 401 531,03

BUDGET AUBERGE NORDIQUE

Dépenses Restes Total Recettes Restes Total votées à réaliser dépenses votées à réaliser recettes

Exploitation 329 019,07 - 329 019,07 329 019,07 - 329 019,07

Investissement 378 258,60 1 303 995,85 1 682 254,45 1 410 898,00 271 356,45 | 1 682 254,45ACTUALISATION DE

ANNEXE TOURISME

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé, conformément à

l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, d’actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) créée par délibération du 28 mars 2019 relative à l'opération 12 — Front de neige du Charmieux - comprenant les travaux d’aménagement du domaine skiable (travaux de pistes, remontées mécaniques et bâtiment d’accueil), le dévoiement de la route ainsi que le projet de passerelle :

L’AUTORISATION DE_PROGRAMME AU BUDGET

| Opération 12

Front de neige du

Charmieux

AP modifiée CP 2019 CP 2020 CP 2021

23 741 329,80 € | 12 392 189,31 € | 8 949 140,49 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé, comme suit, le montant des subventions de fonctionnement à allouer aux associations pour l'année 2020 :

— Maison de l’Enfance ARR D 00m 000000000000 5000600 0 RP PP OS PSS PR ones on

— Comité d’Organisation biathlon Annecy — Le Grand-Bornand..…..........

— Ski-Club..... id nnenennniernennenreneerneeresnennrns — Foyer de ski de fond (ski scolaire)...

— Âssociation Familiale Rurale On PT ne nn ne eee eos reeesnres ere ossesnasessesveseres

— APEL Ecole Saint Jean-Baptiste

— APE Ecole du Chinaillon

— IME L’Espoir du Pays Rochois & de la Vallée de l’Arve..…..............…. — Orchestre d’'Harmonie

— Chorale La Pastorale eussooseseuessses

atome nn esse es nr esse a sens r os n oo names epees tes esonssesesrssaseoe

— Point d’Orgue iii

— Groupe folklorique Lou Brafaudi d’Bornand.….......................................

— Culture et Bibliothèque pour tous...

— Comité de jumelage

— Mutuelle des Sapeurs-pompiers

— Club des Aînés

00000000 00 Roses res enn eme nenneneennnen ee sn o este

na 00000000 00 nm Re PS ee en 00 60 00000 enorme use

00 nn 0 nm 6 0000000000 00000 DS He Vases mn ee nnene sn rme sas re ee

323 500 €

100 000 €

132 000 €

14 000 €

43 505 €

4 790 €

6 400 €

825 €

39 100 €

2 000 €

7200 €

1 800 €

4 000 €

5 950€

3 600€

1 500 €

3 420 €

100 €

300 €

|

2 400 000,00 € |APPROBATION ___ DES ___ CONVENTIONS __A__INTERVENIR ___ AVEC __ LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000

EUROS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les conventions à intervenir avec les associations bénéficiant d’une aide supérieure à 23 000 euros: la Maison de l’Enfance, le Ski-Club, l’Association Familiale Rurale et l’Orchestre d’Harmonie du Grand-Bormand. Au même titre, il a également approuvé l’avenant n° 5 à la convention tripartite de financement du «Comité d’organisation Biathlon Annecy — Le Grand-Bornand » du 7 février 2011.

DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une

subvention de 45 000 €, soit 30% du montant maximal de la dépense subventionnable fixé à 150 000 € par le Département de la Haute Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de réalisation d’une passerelle destinée à sécuriser le cheminement piéton le long du Borne.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX D’AVENIR ET DE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une

aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) pour l’année 2020, pour les opérations suivantes :

Ÿ_ Travaux de voirie

Ÿ_ Réaménagement et accessibilité de la Mairie

Ÿ_ Remplacement de la chaufferie de la piscine municipale.

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE DE LECTURE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

à intervenir avec l’Association «Culture et Bibliothèque pour Tous» définissant les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’adhésion de la Commune au règlement général d’aides aux bibliothèques adopté par le Conseil Général de la Haute-Savoie, et notamment les conditions financières et matérielles du soutien de l’action de l’Association par la Commune.

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE BORNANDIN ET DE LA SEM TOURISME DU GRAND-BORNAND

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

tripartite d'occupation du bâtiment « Maison du Patrimoine » sis à l’Envers de Villeneuve, propriété de la commune du Grand Bornand, à intervenir avec l’Association de la Maison du Patrimoine Bornandin et sa SEM Le Grand-Bornand Tourisme.ACHAT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES — APPROBATION DE

L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites de

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA, à compter du 1% janvier 2021 pour une période maximale de 3 ans. Il a approuvé que la coordination de ce groupement soit confiée à la Syndicat Intercommunal d’Energie de la Vallée de Thônes.

APPROBATION DE LA MODIFICATION D’UNE PARTIE DE L'ASSIETTE DU

CHEMIN RURAL DU BOIS BERCHER AU PLANE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la

modification d’une partie de l’assiette du chemin rural dit « du Bois Bercher au Plane ».

Il a décidé l’acquisition, au profit de la Commune, des parcelles A5432p2, A5433p2, AS5457pl, pour une surface totale de 131 m°, au prix de l’euro symbolique pour chaque acte, et leur classement en tant que chemin rural et la vente au profit des propriétaires riverains, des parcelles A892p1, A5437p2, A5431pl, A5454p2, A5431p3, A5431p5, A5456p1, A5428, issues de la désaffectation, pour une surface totale de 488 m?, au prix de l’euro symbolique pour chaque acte.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DE LA JOYERE AUX GETTIERS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la

modification d’une partie de l’assiette du chemin rural dit « de la Joyere aux Gettiers ».

Il a décidé l’acquisition, au profit de la commune du Grand Bornand,

des parcelles B943p2, B944p2, B945p2, B1712p2, B1713p2, B1714p2, B720p2, B2440p2, B2441p2, B2439p2, B2439p3, B715p2, B2438p2, B716p2, B716p3, B25 84p2, pour une surface totale de 656 m°, au prix de l’euro symbolique pour chaque acte, et leur classement en tant que chemin rural et la vente, au profit des propriétaires riverains, des parcelles B_DP1 et B_DP2 issues de la désaffectation, pour une surface totale de 44 m°?, au prix de l’euro

symbolique pour chaque acte.

SERVITUDE _ DE _COUR_COMMUNE_ A _INTERVENIR AU LIEUDIT LE

CHINAILLON

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’acte de

constitution de servitude de cour commune au profit de la SCI Famille Paul PETIT dans le cadre de la réalisation par cette dernière d’une construction sur les parcelles lui appartenant cadastrées section À n° 4969 et 4972, en limite de propriété de la parcelle cadastrée section A n° 4971 appartenant à la Commune.VENTE D'UNE PROPRIETE COMMUNALE AU LIEUDIT LES OUTALAYS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la vente à intervenir avec M. et Mme Hubert MUSSEAU de la propriété communale bâtie, sise 1235 route des Outalays, cadastrée B755p2, B1738p2, B1738p3, B2578p2, B2579p2 et B2483p2, pour une surface estimée de 1582 m? au prix fixe de 740 000 euros HT.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la mise à jour

du tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 5 mars 2020 pour tenir compte des créations et suppressions de postes.

CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA CCVT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention de mise à disposition à compter du 1er décembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020 d’un agent

du service instructeur de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes au bénéfice de la Commune dans le but de pallier l’absence d’un agent en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme.

SPL O DES ARAVIS - APPROBATION DE DEUX PROJETS D’AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU _ SERVICE DE PRODUCTION _ ET DE

DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’approuver les

avenants n° 1 et 2 à la convention portant sur la gestion sous forme concessive du service de production et de distribution d’eau potable conclue avec la SPL O des Aravis au ler janvier 2017. Les modifications ont pour objet de confier à la SPL O des Aravis la réalisation des travaux de suppression des bouches incendies et d’installation d’entretiens, de déplacement ou de suppression des poteaux incendies et de prendre en compte les échanges d’informations entre la commune et la SPL au titre du service public d’eau potable tout en respectant la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données).

SPL O DES ARAVIS - APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE

DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le nouveau

règlement de service de distribution d’eau potable proposé par la SPL O des Aravis.

SEZ2A - MODIFICATIONS DES STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la

modification de l’article 1 des statuts du Syndicat d'Eau et d'Assainissement des Aravis modifiant le siège social et le fixant à Saint-Jean-de-Sixt, 1152 route du Bois de l’Envers.AUTORISATION _A _ SIGNER LA CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention à intervenir avec la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) ayant pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières d’un droit d'usage d’une emprise sur le terrain situé à proximité du cimetière, cadastré A 4929 que consent la Commune à la CCVT, pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le local de collecte.

DECISIONS _ PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE __L.2122-22 DU_ CODE ___ GENERAL __ DES _ COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,

au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DEC2019/060 Maîtrise d'œuvre restructuration de l'Auberge nordique - PATEY

ARCHITECTES - avenant 3 de 2 150,00 € H.T.

DEC2019/061 Fourniture d'un tapis neige - FICAP - avenant 1 de 10 520,00 €

DEC2019/062 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 14 - ALPAL - avenant 2 de

1 785,00 € HT.

DEC2019/063 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 22 - ELTIS - avenant 1 de

14 221,93 €EHT.

DEC2019/064 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 17 - A. RATTIN - avenant 2

de 3 287,30 € HT.

DEC2019/065 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 18 - A. RATTIN - avenant 2

de 4 299,00 € HT.

DEC2019/066 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 13 - BBN - avenant 1 de 3

402,50 € HT.

DEC2019/067 Transports sanitaires - Grand-Bornand Ambulances - Maxi 89 000 € TTC /an

DEC2019/068 Restructuration de l'Auberge nordique - lot 5 - BERLIOZ - avenant 1 de -

3 774,00 € HT.

DEC2019/069 Vente bois chauffage à M. HUDRY Robert

DEC2019/070 Vente bois chauffage à M. MISSILLIER Jean-Louis

DEC2020/002 Convention à intervenir avec Alpes Sports Nature pour l'exercice d'une

activité hivernale de chiens de traineaux

DEC2020/003 Dépassement contingent heures supplémentaires décembre 2019

DEC2020/005 Convention de mandat entre la Commune et PLS portant sur

l'enregistrement des demandes de logement locatif social pour l'année

2020QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des recours gracieux formulés à l’encontre du Plan Local d'Urbanisme tel qu’approuvé par délibération

du 28 novembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, indique ne pas souhaiter donner

suite aux requêtes formulées.

Au Grand-Bornand, le 13 mars 2020

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE

AFFICHE LE 13 MARS 2020.

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