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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - SIA 2023008 DSP SIA Designation Jean Plenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 083-258301167-20230731-SIA-2023-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2023
République Française - Département du Var
Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Le Lavandou / Le Rayol-Canadel
ARRÊTÉ N°2023008
Portant délégation de fonction de la présidence de la Commission de
Délégation de Service Public à Monsieur Jean PLENAT
Le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-
Canadel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020 relative à à la constitution de la commission d'ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d’un représentant chargé de
présider la commission de délégation de service public du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-Canadel,
ARRETE
Article 1: Monsieur Jean PLENAT, vice-président du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-Canadel, reçoit délégation de fonction et de
signature afin de remplacer, en cas d'empêchement, Monsieur le Président, en
qualité de président de la commission de délégation de service public du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-Canadel.
Article 2: Monsieur le Président de la Commission est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié, et dont l'ampliation sera remise à l’intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à
compter de sa publication et de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa notification. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de
recours contentieux de deux mois à compter soit de la décision expresse de rejet soit
au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Dane 1/2 Page LL Fait au Lavandou, le 31 juillet 2023
Le Président
Gil BERNARDI
Le Président
- @rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur Jean PLENAT date dy
Signature de l'intéressé :
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