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Arrêté - SIA 2023005 DSP SIA Designation Herve CAUCHOIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - SIA 2023005 DSP SIA Designation Herve CAUCHOIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20230711-SIA-2023005-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
13/07/2023
Publication :
13/07/2023
République
Française
- Département
du Var
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Le
Lavandou
/
Le
Rayol-Canadel
ARRÊTÉ
N°2023005
Portant
désignation
de
personnalités
en
raison
de
leurs compétences
à participer
à la commission
de
délégation
de
service
public
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
(SIA)
Le
Lavandou
/
Le
Rayol-Canadel
et
Président
de
la
Commission
de
délégation
de
Service
Public,
Vu
la
délibération
n°202013
portant
constitution
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
du
23
juillet
2020
:
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
se
rapportant
à
la
composition
et
au
rôle
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
le
SIA
Le
Lavandou
/
Le
Rayol-Canadel
a
décidé
de
lancer
une
consultation
qui
a
pour
objet
de
confier
à
un
opérateur
économique,
la
gestion
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
(partie
traitement),
Considérant
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
est
chargée
d'analyser
les
candidatures,
de
dresser
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
de
rendre
un
avis
sur
les
offres,
Considérant
que
le Président
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
entend
faire
participer
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière,
objet
de
la concession
de
service
public,
ARRETE
Article
1
: Est
désignée,
pour
participer
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
la
personnalité
ci-après
listée
en
raison
de
ses
compétences
dans
la
matière,
objet
de
la
concession
de
service
public
relatif
à
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
:
Nom
Prénom
Qualité
Directeur
Général
des
Services
CÉJEROIS
HISnS
Techniques
—
Commune
du
Lavandou
39e
1/2 Article
2 : La
personnalité
citée
à
l’article
1”
dispose
des
compétences
justifiant
sa
présence
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Article
3 : La
personnalité
citée
à
l’article
1“
bénéficie
d’une
voix
consultative
au
cours
des
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Article
4
: Monsieur
le
Président
de
la
Commission
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
affiché
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Fait
au
Lavandou,
le
11
juillet
2023
Le
Président
Gil Bernardi
dE:
Le Président - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de ct acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de la présente
notification
Notification faite à Monsieur Hervé CAUCHOIS en date du Signature
de
l'intéressé :
Page
2/2