Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 T0084 abrogation restriction de la circulatio
Arrêté - 2024 T0103 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2024 T0095 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2024 T0107 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2024 T0084 abrogation restriction de la circulatio
Arrêté - 2024 T0087 restriction de la circulation et statio
Arrêté - 2025 T0021 restriction de circulation et stationne
Arrêté - Arrete temporaire 26T0021 restriction de la circul
Arrêté - 2025 T0008 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0037 modif restriction de circulation et sta
Arrêté - 2024 T0076 restriction de la circulation et stationnement rue du Chateau LESENS
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0076 restriction de la circulation et stationnement rue du Chateau LESENS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0076
Commune de Boran-sur-Oise
rage de Senlis Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société LESENS en date du 26 août 2024 ;
Considérant les travaux d'intervention d'enfouissement, au niveau de la rue du Château de la commune,
Pa
ARRETE
Article 1°: La circulation et le stationnement seront interdit rue du Château, à partir de
l'intersection de la rue de la Serpette de 9h à 17h30.
Une déviation sera mise en place par la Rue de la Serpette (plan en annexe).
Article 2 : L'accès au Clos du Château se fera, suivant l'avancement des travaux, par la rue du Pilori. Le sens unique sera supprimé durant les heures citées ci-dessus.
Article 3 : Les travaux débuteront le 09 septembre 2024 pour une durée de 114 jours calendaires.
Article 4 : L'entreprise LESENS sise vallée de l'Oise - ZAC de Mercières Zone 3 - 60200 Compiègne, représentée par Madame DORTU-DERCOUR, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
" Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
“ Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
* Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
” Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
* Monsieur le responsable des services techniques de la commune
“ Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise,
” L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 29 aout 2024 27/08/2024
16:15
Rue
du
Château
- Google
Maps
Gogle
Maps
Rue
du
Château
M
k
un
F
L
# $ à œ
M
Château
Borafaur
Oise sé
eo
L sd
9
@.
du
Chôteau
{
,
?
FRE"
Ke
Ro
DAT:
:
s«
:
Prev
en
Rat
eux
4
nom
9
rt
s
este
9.
tr
4
F
È
s
Dorstrsuir
€69
gle.
«Q
|
|
Donné
h
24
Google
50mL
one
des
T°
y
Qtek
onnées
cartographiques
©2024
Google
L
—>
DEVI
AT\0N
> https:/lwww.google.fr/maps/place/Rue+du+Château,+60820+Boran-sur-Oise/@49.1698998,2,3585429,17z/data=l4m6l3m5!150x47e6458fee435e33:0x43a6afb25f5aa23518m213d49.
16057
114d2.3598171
65%2Fg%2..
172