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Arrêté - 2024 T0095 restriction de circulation et stationnement LESENS rue du chateau du pilori
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0095 restriction de circulation et stationnement LESENS rue du chateau du pilori)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0095 Commune de Boran-sur-Oise Reno Denenlts Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE: Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"® partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société LESENS en date du 21 novembre 2024. Considérant les travaux d'intervention d'enfouissement, au niveau de l'intersection de la rue du Château et la rue du Pilori de la commune ne pourront s'effectuer sans restriction de circulation, ARRÊTE Article 1°: La circulation s'effectuera en alternance par feux tricolore, et le stationnement sera interdit. Article 2 : Les travaux débuteront le 25 novembre 2024 et prendront fin le 20 décembre 2024. Article 3 : L'entreprise LESENS sise vallée de l'Oise - ZAC de Mercières Zone 3 - 60200 Compiègne, représentée par le conducteur de travaux, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés. Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 5 : = Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, “ Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise “ Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise, = Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, = Monsieur le responsable des services techniques de la commune " Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise, “L'entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boran sur Oise, le 21 novembre 2024 En ir. mi. Fame à . _.. _ - hu . / = a mm a a DER. Le +2. MR ITR Lens D a me am M D ha UT Re Pme pe a nr tm Lime tn mm ne Rd. = mn — _— . __ . TL LL CR) » _ _ + » » 2 Te . D. DL. RE . __ mm . —. hr. . —_ _ __———. _—_ - . mn 1 - de F1 1. __.—. _. . 1 : ... Le. » _- _ .