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Procès Verbal - 01 Aprobation PV seance 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Aprobation PV seance 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le ASAAI Lot?
ID : 035-213500894-20221107-DCM_07112022_01-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 7 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Le lundi sept novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-huit octobre 2022, s’est réuni en séance publique à la
mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Sandrine LELIÈVRE, Yves LE GALL, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE),
Christophe LAINÉ.
Monsieur Jérôme CHOPIN est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-07/11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 à l’approbation des
conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce
procès-verbal, avant son adoption définitive.
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN fait part qu’il conviendrait de rectifier son intervention page
2, concernant l’adoption de l’instruction budgétaire M57 au 1% janvier 2023, de la façon suivante :
« Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN répond que certains articles seront remodelés par rapport à
la M14 et plus précis au niveau des intitulés ».
Après en avoir délibéré. à l’unanimité, le Conseil Municipal
* _ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 3 octobre 2022 en tenant compte de la modification à apporter telle que présentée ci-dessus.
Fait les dits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE