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Conseil Municipal - DEL01 2025 0028 Attribution de subventions communales a des tiers
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0028 Attribution de subventions communales a des tiers)
Thèmes du document : Libertés publiques, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 -— n°DELO1_2025_0{ Publié le nd ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0028-DE
CONSEIL MUNICIPAL
LU US
fit SEANCE DU 31 MARS 2025 VILLE OE CIHAVILLE
@:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_0028
Attribution de subventions communales à des tiers
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures et onze minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, Mme CHAYE- MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, Mme FOURNIER, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, Mme FRESCO, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
M. BISSON, a donné procuration à M. PANISSAL
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à Mme CHAYE-MAUVARIN M. BESANCON, a donné procuration à Mme FRESCO
Arrivés en cours de séance :
Mme COSTE, 18h35, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0013 M. BISSON, 19h06, lors de l'examen de la délibération n°DEL01_2025 0015
Départ en cours de séance :
Mme FOURNIER, 19h33, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0019, donne pouvoir à M. LIEVRE
Excusée :
Mme ACKERMANN
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 8 avril 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DELO1_2025_0| pübiié te V
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0028-DE
Objet: Attribution de subventions communales à des tiers
Dans le cadre de leur politique de soutien aux actions développées par les associations locales mais aussi à d'autres organismes, la Ville et le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine, dans le cadre de son plan triennal conclu avec la Ville, apportent leur
concours, notamment au moyen d'attribution de subventions.
Conformément à l’article L.2311-7 du Code des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer ces subventions selon la répartition figurant en annexe de la présente délibération.
En vertu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toutes les associations sollicitant l'octroi d'une subvention publique ont souscrit un contrat d'engagement républicain, dont les exemplaires sont joints en annexe.
Les membres de la commission municipale « Vie locale » ont examiné l’objet de la présente
délibération le 18 mars 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public,
VOTE les subventions communales allouées aux tiers figurant sur l'état récapitulatif
ci-annexé :
- Cercle d'amitié de Chaville : A l’unanimité
(M. le Maire, Mme Re et Mme Tilly ne prennent pas part au vote)
- Maison des Jeunes et de la Culture : A l'unanimité
(M. le Maire, Mme Mésadieu et Monsieur Tardieu ne prennent pas part au vote)
- ARCHE: A l’unanimité
(M. Panissal et M. Lièvre ne prennent pas part au vote)
- Le souvenir Français : A l’unanimité
(M. Panissal et M. Lièvre ne prennent pas part au vote)
- Association Socio Culturelle Arménienne : A l’unanimité
(Mme Nicodème-Saradjian ne prend pas part au vote)
- Association des commerçants et des artisans : A l’unanimité
(M. Feghali ne prend pas part au vote)
- Autres associations et organismes : A l’unanimité
Il est précisé que les dépenses correspondantes sont imputées au budget 2025 de la Ville aux comptes 657382 et 65748. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DELO1_2025_Of Pibiié le nd
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0028-DE
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L OT
ID : 092-219200227-20250331-DEL01_2025 0028-DE
ASSOCIATION SUBVENTIONS 2024 SUBVENTIONS 2025
Secteur Sport 328 750 329 750
Arc de Seine Kayak 0 1 500
Association des Golfeurs Chavillois 500 500
Association Sports et Loisirs de Chaville (ASLC) 6 500 6 000
AS Futsal Chaville 92 7 000 11 000
Val de Seine Basket 14 000 14 000
Bleu Cohésion 1 000 1 500
Cercle d'Escrime de Chaville 12 900 12 900
Chaville Athlétisme 19 800 19 800
Chaville Gymnastique Rythmique Club 3 000 3 000
Chaville Gymnastique Volontaire 3 000 3 000
Chaville Handball 62 400 62 400
Meudon Chaville Sèvres Volley 39 000 39 000
Chaville Tir à l'Arc 2 400 2 400
Chaviroc 1 700 1 700
Club d'Haltérophilie musculation de Chaville (CHMC) 13 500 11 800
Club Tennis de Chaville (CTC) 11 000 11 000
Compagnie Cirkalme-Toi 11 000 11 000
Football Club de Chaville 55 000 52 000
Karaté Club de Chaville 20 750 20 750
Judo 7 000 7 000
Les Volants de Chaville 19 100 17 300
Sèvres Chaville Boxe - Jaguar Boxe 92 9 000 9 000
Sèvres Chaville VTT 1 500 2 000
Street Athlé 1 500 1 500
Thieu Lam Noi Gia Quyen (Kung Fu) 0 1 500
Wadokan de Chaville 4 200 4 200
Astov 500 500
Comité Handisport 1 500 1 500
Secteurs divers 3 280 2 700
Comité d'entente des associations d'anciens combattants de Chaville, Henri Arnold 630 0
Fédération Nationale des Anciens Combattants 350 350
Croix Bleue des Arméniens de France (Chaville) 1 500 1 500
Union Nationale des Combattants 100 150
Le Souvenir Français 700 700
Secteur International 500 500
Amitiés Internationales et Jumelages de Chaville 500 500
Secteur Enseignement 2 500 2 500
ALPEC - FCPE Chaville primaire + collège 900 900
Chaville Association Autonome de Parents d'élèves – C.A.A.P.E. 900 900
FCPE - Conseil local parents lycée et collège de Sevres 200 200
Soutien Accompagnement Intégration scolaire - SAIS 92 500 500
Secteur Arts Plastiques 9 500 9 500
La Passerelle des Arts 4 500 4 500
L'Estampe de Chaville 5 000 5 000
Secteur Archives 1 900 1 900
ARCHE 1 900 1 900
Secteur Culture 367 429 368 969
Amis du Livre 200 200
Association Culturelle des Portugais de Chaville 400 400
Association socio-culturelle Arménienne 2 850 2 850
Club Chavillois d'Astronomie 360 400
MJC de la Vallée 362 119 362 119
La petite Ecole de cinéma 0 500
Labour Ha Kan 0 1 000
Le Reptile Cambrioleur 1 500 1 500
Secteur Jeunesse 7 180 12 414
Free's Art 0 8 000
La Ruche Chavilloise 4 000 0
Scouts et Guides de France 1 680 2 914
Scouts Unitaires de France 1 500 1 500
Secteur social 47 550 50 525 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 092 0227-20250331-DELO01 10028-DE Association Chavilloise d'Education Populaire 0 1 000
ALFRED 500 500
Amicale du Personnel de la Ville de Chaville 30 000 30 000
Association pour la visite des malades dans les établissements hospitaliers - VMEH 92 200 200
Cercle d'amitié 1 000 1 000
Croix Rouge 3 000 4 125
Elan de vie 750 0
GEM les 4 communes 0 500
Petits Frères des pauvres 0 1 000
Secours Catholique 1 600 1 600
Secours Populaire 5 000 5 000
Conférence Saint Vincent de Paul Notre Dame de Lourdes 5 000 5 000
Solidarité Nouvelles pour le logement 300 300
Union Nationale des Familles et Amis de Personnes malades e/ou Handicapées psychiques 200 300
Secteur Enfance 97 542 117 542
ASSMAT & Co 1 100 1 100
Chaville micro-crèches Mare-Adam et Les Grenouilles 49 000 69 000
Les Petits Mousses 47 442 47 442
Secteur Logement 450 450
Union Nationale des Locataires Indépendants - U.N.L.I. 450 450
Secteur Environnement 7 150 7 775
Association des amis des Forêts de Versailles et Fausses Reposes 150 150
Environnement Fausses-Reposes 0 325
Espaces 5 000 5 000
La ville à vélo 500 300
Vivre à Chaville 1 500 2 000
Secteur Economie 3 150 2 200
Association des commerçants artisans de Chaville 3 000 2 000
UFC Que Choisir de Chaville, Sèvres et Ville d'Avray 150 200
Secteur Foire et marché 2 500 2 000
Association des Commerçants du Marché 2 500 2 000
ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 173 377 1 184 825
Centre Communal d'Action Sociale CCAS 319 625 341 924
Budget annexe Atrium 853 752 842 901 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
1)
=
i
Publié
le
S
L
O
3
0
de
Lane.
kRouale
ID
: 092-219200227-20250331-DELO1_2025_0028-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT
N°3
: LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à respecter
la liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions
prévues
à l'article 4 de
la loi du 1er
juillet
1901
et leur
droit
de
ne
pas
en être
arbitrairement
exclu. 07:04/2085
D
acut
°
Golfeurs
ID:
092-219200227-20250831-DELC1
2025
G028-DE
at
lt
ES
Association
des
Golfeurs
Chavillois,
17
rue
Léon
Gambetta,
pavillon
12,
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectentle
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
retations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagement#ont
souscrits
dans
le
respect des
libertés
constitutionnellementeconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
ASSOCIATION
SPORTS
ET LOISIRS
DE CHAVILLE
Nom
du
Président
BOULANGER
Marie
Jeanne
Adresse
du
siège...23.Rue
Carnot
92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
H
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
……ASSOciation Sportive Futsal Chaville 92...
Nom
du
Président... VAPI
OR
eee
Adresse
du siège...
PDA AVENUE Roger Salengro eesssseessesnesseensessesessenssenssee
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
ta vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-14
et 25-1 de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Logo:de
l'association
Adresse du siège
Val de
Ceune
da
kel
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance:des
associations
et
dés
fondations
dans
la
vie
de
la-Nätion
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient-que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
rhatériel.
Il
eû
va
de:
même
pour
les
fédérations
sportives
et:
Les.
ligues
professionnelles,
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
dun
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
n°
30
4.a0û
confortant
le
respect
des
principes
de
là
République
a
institué le contrat d'engagement républicain, Conformément
aux
dispositions
des
articles
f:L'et
25:1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
drüits-des
citoyens
dans
feurs:relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet de préciser Îes engagements
que
prend
toute association où fondation qui sollicite une subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ôù.la
fondation
«s'engage
€...)
à respecter
Les
principes de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les symboles
de
la République
{...)
»,
«à
ne pas
remétire
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
» et « à
s'abstenir de toute action
portaït atteinte à l'ordre public.».
Ces
engagéments
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
là
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
dé
manifester
et
dé
création.
ENGAGEMENT
N°
1 :
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune.
action
manifestément
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'assosiation
ou
la
fondation
bénéficiairé
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
dé
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
dés
règlés
communes
régissant.ses-relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
où
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'obiét
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment-religieuses,
requièrentde
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances.de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
BLEU
COHESION
Nom
du
Président
: Bruno
CASIMIR
Adresse
du
siège
: 658
avenue
Roger
Salengro
92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
{(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atfeinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:,092-219200227-20250331-DEL01_2025_0028-DE
Association
Corel
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Nom
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LAISSES
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Adresse
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lune
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les autorités
administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
3. > Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 092-219200227-20250331-DEL01_2025_0028-DE
Association
CHAVILLE
ATHLETISME
Nom
du
Président
PIERRE-YVES
LE
GALLOU
Adresse
du
siège
2
RUE
JEAN
JAURES
92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
||
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
COZ8-DE
L
CHAVILLE
GYMNASTIQUE
RYTHMIQUE
CLUB
Association.
Fanny
Genevet
Nicostrate
Nom
du
Président]
2
rue
jean
jaures
92370
CHAVILLE
Adresse
du
siège. CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
1!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
Répubiique
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1 et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
où
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 92-219200227-20250831-DELCT
2025.
0028-DE
Association
er
CHAN
te
C
NESTIOUE...
O0 LON TAIRE
4
Nom
du Président...
RATE
EL. Fantrasasns
Nennesesenanazvanenssnauenssannun
sarMenkeeneree
en
ni
N ENS
Eau
du
Adresse
du siège...
Nat.
nue.
2
RO,
CMAUIUET
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et leur
contribution
à
l'intérêt général
justifient que
les
autorités
administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
{!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
:le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n° 2021-1109
du
24 août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
à
institué
le contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles 10-1-et.25-1
de
la loi n°.2000-321
du
12
avrit
2000
relative aux
droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet de
préciser
les
engagements
que
prend
toute association
ou fondation
qui sollicite
une
subvention
publique
où
ün
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
(..)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{...).»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits dans
le respect
des
libertés constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester et de création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
:et
aux
fondations,
quine
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas.se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses.services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la menace
où
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Association
..GHAVILLE
HANDBALL
Nom
du
Président,
RIFFARD
Michel
Adresse
du
siège?
reu
Jean
Jaurès
92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-3241
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
dé
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 :
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
:LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
où
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
ioyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Association
...MEUDON
CHAVILLE
SEVRES
VOLLEY
Nom
du
Président...
STEPHANE
IDOINE
Adresse
du
siège...23
rue
Carnot,
92370
CHAVILLE.
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
ll
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
: CHAVILLE
TIR
A
L'ARC
Nom
du
Président
: Mr
Frédéric
KECKHUT
Adresse
du
siège
: 35
rue
des
capucines,
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articies
10-1 et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
ia
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
ia
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remetire
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
où
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pré
le
07/04/2025
ID
: 092-210200227-20250831-DELOT
2025 _0028-0E
Association
…CHésiien.C
an me smesenmaneese ns
ressens
enemeanean seen veneneeneunse
Nom du Dante
Rd
Adresse
du
siège.
Zn.
MAb.….
LE
tran….$ Quarnn fr
CHANUUE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU-D'UN-AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et leur
contribution
à
l'intérêt général
justifient que
les autorités
administratives
décident.de
leur
apporter
un:soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
snortives
et
les
figues
professionnefes.
L'administration,
‘qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéfiiaires
de
subventions
publiques
Gu
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la Ki n°
2021-1109
du
24 août 2022
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
à
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-14
.et25-1
de
la loin"
2000-3211
du
12
avr
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend'ioute
association
ou fondation
qui
soficie
une
subvention
publique
ou.
un
agrément.
de
l'Etat.
Ainsi,
fassociation
où
la
fondation
«
s'engage
(:..\
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les.symboies
de
la
République
(..).
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laique
de
la
République
»
et
«
à s'abstenir
de
toute
acüon
poriant
atteinte
à
l'ordre
public».
Ces
engagements
sont
sousorits
dans
le respect
des
fibertés
constiutionnellermentreconnues,
notamment
la
fberté
d'association-et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
fiberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1:
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
Contraire
à
la
loi,
violente
où
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à fordre
pubiic.
L'asscciation
ou
In
fondation
hénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Ele
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou:la
fondation
s'engage
à respectéret
protéger
la fberté
de
consciencé
de
ses
membres
et des
tiers.
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
dé
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
où
ls
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associätions
ou
fondations
dont
l'objet
est
foncé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
CLUB
D'HALTEROPHILIE-MUSCULATION
DE CHAVILLE
(C.HM.C.)
2, RUE JEAN JAURES-92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCTATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
ll en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République
a institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
19-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
hümaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{..)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de manifester
et
de
création. ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N° 2 : LIBERTÉ
DE CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
là contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation, 4e
le 07:04/2085
l'intérêt
gêne
nique
:
financier
où “matériel
|
en
va
k
a
L'administrati
qui
tions, le présent contrat jufongston
a sollicite
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en
ainsi
que
les
s
la Rép
cause
le caractère
laïque
de
fa
Rép
ÈiLe
» &l
«
à s'abstenir
dé
toute
action
portant atteinte
à l'ordre
publie
».
Ces
nceo
sont souscri
Le.
respect
des
lois
de
la
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doivent
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inciter
à au
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-fond
des convictions,
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Lises,
nn
de leurs
membres une
adhésion
loyal
l'égard
des
Valeurs
où
des croyances
de
l'organisation. ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
PRÉ
FÊTE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
4
DE
L'ASSOCIATION
ou
FONDATION
: Compagnie
CirKalme-Toi
DE
L'AIN
Liberté Égalité Fraternité
Ce
contrat
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État.
L'article
5 de
ce
décret
impute
à
l'association
ou
à la fondation,
les
manquements
aux
engagements
souscrits,
commis
par
ses
dirigeants,
salariés,
membres,
et
bénévoles. ÉCOLES
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
à
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'État.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
{..)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la République
(...)
», «
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
» et
« à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découle
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la République
s'impose
aux
associations
et aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques. ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
la vie
d'autrui
par
ses
agissements
ou
sa
négligence.
Elle
s'engage
à
ne
pas
créer,
maintenir
ou
exploiter
la
vulnérabilité
psychologique
ou
physique
de
ses
membres
et
des
personnes
qui
participent
à
ses
activités
à
quelque
titre
que
ce
soit,
notamment
des
personnes
en
situation
de
handicap,
que
ce
soit
par
des
pressions
ou
des
tentatives
d'endoctrinement.
Elle
s'engage
en
particulier
à
n'entreprendre
aucune
action
de
nature
à
compromettre
le
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
des
mineurs,
ainsi
que
leur
santé
et
leur
sécurité.
ENGAGEMENT
N°
7
: RESPECT
DES
SYMBOLES
DE
LA
RÉPUBLIQUE
L'association
s'engage
à
respecter
le drapeau
tricolore,
l'hymne
national,
et
ia
devise
de
la République.
Fait
à Chaville
le 30/11/2024
NOM,
PRÉNOM
et
SIGNATURE
du
président
de
l'association
ou
de
la fondation
:
COQUET
Olivier
et
HOARAU
Raphaëlle
Co-présidents 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
: Football
Club
de
Chaville
Nom
du
Président
: François
Haïtaïan
Adresse
du
siège
:Stade
Jean
Jaurès,
2
rue
Jean
Jaurès,
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
1!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
ia
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
ia
République
(..)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
pubiic.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association.
SA
RATE
nee
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Nom
du
Président...
>
HSÈ
N
su.
SD
E
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CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1 et 25-1 de
la
loi n°
2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
où
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
proséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
…. RARQTE.SLOR..
CRANILLE.
SN
OO
Adresse
du
siège...
dos.
M
SX
avr.
NV
LS
SAC
LOS
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
H
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles 10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
où
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
….LES VOLANTS
DE CHAVILLE
Nom
du Président...
BOULANGER
Marie Jeanne
enrnenenesseneneesenenee ee cenenesnensees
Adresse
du
siège…2.
Rue Jean Jaurès 92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1 et 25-1 de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
Répubiique.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
proséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Association
Se
Nom du Président...
D u.SS
rennes
Adresse
du
use.
243.
AVE
Re.
Rays.
Lo
Leugao
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et leur
contribution
à
l'intérêt général
justifient que
les autorités
administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles 10-1
et 25-1 de la
loï n° 2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet de
préciser les engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
» et
«
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont souscrits
dans
le respect
des
libertés constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N° 2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Association
:
SEVRES
CHAVILELE
VTT
Nom
du
Président
:
Jean-Luc
HENRY
Adresse
du
siège :
Chez
Dynamic
de
Sèvres,
19
avenue
de
l'Europe
92370
Sèvres
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'eile
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-3217
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
ia
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Logo
de l'association
Adresse
du
siège
Sheet
ñ
fe
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
foi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-I
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)-à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
THIEU
LAM
NOI GIA QUYEN
Nom
du
Président
Tu HOANG
anis ssessnesenesnesenens
Adresse
du
siège.…
3.av
de
la résistance
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient que
les
autorités administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettré
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portañt
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont souscrits
dans
le respect
des
libertés constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Nom
du
Président
Michel
Garcia...
Adresse
du
siège
2.'ue
Jean
Jaurès
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articies
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-3241
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
soilicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remetire
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. e
le 97/04/2085
ei Q7/C4/2025
ID:
092-218200227-20280851-DELC1
:2025
-G028-DE
Association
a
me
Nom
du Président.
Muse.
flux.
(QUR
DEA...
Adresse
du
siège
Alolyb.
cuis
Ac
Songe...
FT
FAO
HILL
=
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
eh
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
el
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
aftribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
lS
pacte
républicain,
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortent
le
respect
des
principes
de
la
République
à
institué
le
contrat
d'engagement
républicain, Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
26-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
à pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat,
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(..)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à ne
pas
remettre
en
Cause
le
caractère
laïque
de
la
République
» et
« à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respeci
des
libertés
conStifutionnellement
reconnues,
notamment
ta
liberté
d'association
el
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
at
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
lei,
vialente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ñe
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
régles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
où
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
mernbres
et
des
fiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélvtisme
abusif
exercé
notamment
Sous
la
contrainte,
la
menace
ou
ja
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacie
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2085
Fi
u en préfeciure le 07/04/2025
+
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Ron
de
She
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
là reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'État,
Ainsi,
l'association
ou
la fondation
«
s'engage
{...) à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{...}
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
» et
«
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Logo
de l'association
FirhcA
Adresse
du
siège CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie de
la Nation
et leur contribution
à l'intérêt
général justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle pent
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À cette fin la loi n° 2021-1109
du 24 août 2021
confortant le respect des principes
de la République
a
institué le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2009
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de préciser les engagements
que prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la fondation
« s'engage
(...) à respecter
les
principes de liberté, d'épalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine ainsi que
les symboles
de
la République
(...)
»,
«
à ne-pas remettre en: cause’le-caractère
laïque
de
la République
»
et
«
à
s'abstenir de toute
action portant
atteinte à l'ordre public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et 1a liberté
d'expression
dont
découlent
la liberté
de
se
réunir,
de
manifester et de création.
°
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
actien
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner des troubles
graves
à l'ordre public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités publiques. Elle s'engage
notamment
à ne pas
remettre
en cause
le caractère
laïque
de la République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
|
Cet
engagement
ne
fait pas
obstacle
à ce que
les associations
ou fondations
dont
l'objet est fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses, requièrent
de leurs membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou des croyances
de l'organisation. m1 AvoyÉ
en
pré
le 07/04/2025
ÿ
f
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Logo
de
l'association
7
r
Adresse
du
siège
age
Bloune
co
run
Sex
Fr
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
11
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
« s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de l'organisation. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 092-219200227-20250331-DEL01_2025_0028-DE
Association
Cao
per
. AAUEUL
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
I|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. e
le 07/04/2085
e
Q7/C4/2025
Le
Î
092-218200227-20250331-DELDT
2025
C028-
Association
AlJC.nnssreessrsrsnrsnmesensnrisneesnnsnnese
TT
ne
RES
Nom
du
Président
Brigitte
de
Palma...
Adresse
du
siège...
1456
avenue
Roger
Salengro
92370
CHAVIIE
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D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
ll
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboies
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
iiberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacie
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pr
are
le
07/04/2085
re
le
(7/04/2075
au
à
SU
Association
Ti...
rsteesmseneretes ensesesessenes terres arsrareeenness
Nom
du Président.
Nadia KLITI
Adresse
du
siège... 3 8 avenue
de
la Résistance
2 82370
CHAVILLE
Paseeesereeores
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
1|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1 et 25-1
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
canstitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
ja
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyaie
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
CHAVILLE
ASSOCIATION
AUTONOME
DE
PARENTS
D'ELEVES
c/o
Ecole
Paul
Bert
—
1 parvis
des
écoles
- 92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publies
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
« s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
Îes
symboles
de
la
République
{.…..)
»,
« à
ne
pas
remettre
en
cause
Îe
caractère
laïque
de
la
République
» et
« à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 :
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
"TE
ET
SN
RER
is
sressssunecsseceseeneeeseeeenenes
Nom
du
Président..." sisi
un
Lycée
Jean-Pierre
Vernant,
21,
rue
du
docteur
Ledermann
Adresse
du
siège.......................,....
st
ssssssssssscenesescsssseneeereeneentens
92310
Sèvres
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
où
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remeître
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
proséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
92036
Pueaux
La
Défense
Cédex
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics-et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionneilement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
ies
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est .
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Qi GeT-20050831-DELOT
2025 0028-DE
Association
..…....…
IA
PASSERELLE
DES
ARTS-MAISON
Nom
du
Président...Jean-Gabriel
GIRAUD...
Adresse
du
siège...40
RUE
DE
LA
PASSERELLE
—
92370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
Îles
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
ioi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(..)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
jiberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
:LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'obiet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
O7
Association
ESTAMPE
DE
CHAVILLE
ID
: 092-219200227-20250331-DEL01_2025_0028-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
ÆÂssociation Recherche Chaville Histoire
5
2.
=)
Environs
Association
pour
la
Recherche
sur
Chaville,
son
Histoire
et
ses
Environs
1063
avenue
Roger
Salengro
92370
CHAVILLE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES
OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il en va de même
pour
les fédérations
sportives
et les ligues
professionnelles.
L'administration,
qui doit elle-même
rendre
des comptes
aux citoyens, justifier du bon
usage
des deniers
publics
et de la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le pacte
républicain.
À
cette
fin
la loi:n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a institué
le contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25:41
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite une
subvention
publique
ou un agrément
de
l'État. Ainsi,
l'association
ou
la fondation
« s'engage
(..)
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
», « à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
» et « à s'abstenir
de toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont souscrits dans
le respect des
libertés constitutionneliement
reconnues,
notamment
la liberté
d'association
et la liberté
d'expression
dont
découlent
la liberté
de
se réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter et protéger
la liberté de conscience
de
ses membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet engagement
ne
fait pas
obstacle
à ce que
les associations
ou fondations
dont
l'objet est fondé
sur des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. m1 AVOYÉ
en
pré
le 07/04/2025
Logo
de
l'association
F4
FRAS
du
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pa
ID
:092-210200227-20250921-DELO.2025_0028-DE
Adresse
du
siège
Clara,
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Chuineur.
du
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de
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à
24
Ch
DU
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
teur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cete
fn
ia
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
Le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
et
de
la
toi
n°
2000-32!
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
à POUT
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicité
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
association
ou
la
fondation
« s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
Souscrils
dans
le
respect
des
libertés
constitutionneliement
rTeCcüINIUCS,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunw,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
|:
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
Îes
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remetire
€n
Cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2:
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tuut
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pr
4e
le 07:04/2025
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re
le
(7/04/2075
au
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ASSOCIATION
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7
Logo
de
l'association
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Adresse
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82370
CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREEMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Îles
administrations,
Le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
Le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
préfe
re
le 07/04/2025
Reçu
er
pré
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G7/04/2025
Pub ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025:
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EE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
ï
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DE
L'ASSOCIATION
où
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Ce
contrat
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conformnaux
dispositions
du
décret
n°20211947
du
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décersbre
2021,
pris
pour
l'application
de
P'articte19:1
de
la
loi
n°26D0-323
du
32
avril
2000
et
apprauvant
le contrat
d'
républicain
des,
dons
at fon
bénéficient
de
%
où
d'un
agrément
de
FÉtAt.
L'article
5 de
ce
décret
impute
à l
ou
à
la
fondation,
les
AUX
eng
souscrite,
coinimis
par
ses
dirigeants,
salarkés,
membres,
et bénévoles.
D
L'importance
des
sssaciations
et
des
fondations
dans
la vie
de
Ja Nation
et
leur
éontributiôn
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
Financier
au
matériel,
I en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et les
ligues
professionvrielles,
L'adniniétration,
qui
doit
elle-même.
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
ban-usage
des deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurar
que
les
oigañismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le pacte
répubficain.
A
cette
fin
la
doi
n°
2021-1109.
du
24
août2021
confartant
le
respect
des
principes
de
fa
République
a institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
101
et.25-
de
Ia
loi
n°
2000-3271
du
42
avril
2000
relative
aûx
draits.des
:citoyens:dans
leurs
relations
avec
es
administrations,
le
présent
contrat
ä
pour
objet
de
préciser
les
engâgements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
üne
subvention
publique
ou
un
âgrément
de
l'État,
Ainsi,
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où
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fondation
«s'engage
(.)
à respecter
les
princices
de
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d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la personne
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ainsi
qua
les
symboles
de
ta
République
{.:}
», «
à fé
pas
éemiettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la RépubIIqUE
» et
« à
s'abstenir
de
route
action
portant
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à l'ordie
publie
».
Ces
engagements
sont
:sauscrits:
dans
le
respect
des
libertés
.constitutionnetlement
reconnues,
notamment
la
tiberté
d'association
8€
là
liberté
d'expression
dont
découli
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
at
de
création.
ENGAGEMENT
N°1
:
RESPECT
DES
LOIS
DELA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
association
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune.
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
vislente
ou
susceptible
d'entraîner.des
troubles.graves
à l'ordre
public.
L'association
au
Ja fondation
bénéficiaire
s'engage
à ne
pas:se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
ies
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
ia République.
ENGAGEMENT
N°2:
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respeétéret
protéger
la
liberté
de
conscience
de.ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de-praséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
ls
menace
où
le
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
abstacie
à ce
que
les
associationsou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT-N°3
:LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
3 respecter
ls
liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions prévues
à l'article
4 de
la loi
au
ter
juillet
4907
er
leur
droit
de ne
pas
en
être
arbiträirement
exclu,
ENGAGEMENT
N°4
:ÉGALITÉ
ET
NON-DISCRIMINATION
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
l'épalité:de
tous
devant
la loi.
Elle
s'engage,
danssôn
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
‘rapports
avec
les
tiers,
à ne
pas
opérer
de
différences
de
traitement
fondées
sur
le
sex,
l'orentation
sexuelle,
l'identité
de
genre,
l'appartenance
réélle
ou
supposée.
à une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
race
ou
une
religion
déterminée
qui
ne
rapaseraient
pas
sur
une
aifférence
de
situation
objective
en
rapport
avec
l'objet
statutaire
licite
qu'elle
poursuit;
ni cautionner
où
encourager
de
telles
discriminations.
Elle
prend
fes
mesures,
compte
tenu
des
moyens
dont
elle
dispose,
permettant
de
lutter
contre
toute
forme
de
violence
à
caractère
sexuel
ou
sexiste.
ENGAGEMENTN®S:
FRATERNITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
VIOLENCE
L'association
au
la fondation
s'engage
à agir
dans
un
esprit
de
fraternité
et
de civisme.
Dans
son-activité,
dans-son
fonctionnement
Interne
comme
dans
ses
rapports
avec.les
tiers,
l'association
s'engage
à ne
pas
provaquer
à la
haine
ou
à la
violence
envers
quiconque.
et
à ne
pas
cautionner
de
tels
agissements.
Elle
s'engage
à
rejeter
toutes
formes
de
racismeret
d'antisémitisme.
ENGAGEMENT
N°6
:RESPECT
DE
LA
DIGNITÉDE
LA:
PERSONNE
HUMAINE
L'association
av
la
fondation
s'engage
à n’entreprendre,
ne
soutenir,
ni-cautionner
aucune
action
de
nature
à porter
atteinte
à la
sauvegarde
dé
ta'ignité
de
la
personre
humaine. Elle
s'engage
à respecter
tes
lois
et
règlements
en
vigueur destinés
à:protéger
la
santé-et
l'intégrité
physique
et
paychique
de
ses
membres
et
dés
bénéficiaires
de
ses
services
et
ses
activités,
et
à ne
pas
mettre
en
danger
ta
vie
d'autrui
par
ses
agissements
OÙ
sa
négligence.
Elle.s'engage
à ne
pas
créer,
maintenir
où
exploiter
la vuinérabilité
psychologique
ou
physique
de
ses
membres.
et
des
personnes
qui
participent
à ses
activités
à quelque
titre
que
ce
soit,
notamment
des
personnes
en
situation
de
handicap,
que
ce
soit
par
des
pressions
au
des
tentatives
d'endoctrinement.
Éle
s'engage
en
particulier
à n'entreprendre aucune
action
de
nätüre
à compromettre
le développement
physique,
affectif,
intellectuel
et social
des
mineurs,
ainsi
que
leur
sañté
et
feur
sécurité.
ENGAGEMENT
N°7 :
RESPECT
DES
SYMROLES
DE
LA RÉPUBLIQUE
L'association
s'angage
à respecter
le drapeau
tricolore,
l'hymne
national,
et la
devise
de
la République.
tan
El
sil.
Lo
neveaore
%
LA
NOM,
PRÉNI
St
JTURE
du
D
où
de
la
fondation
:
Loc
uk
Ga
}
ps
sA 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
MJC
DE
LA
VALLEE
Nom
du
Président
Vincent
AME
et
Raoudha
Bouzekri
Adresse
du
siège
25
rue
des
Fontaines
Marivel
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I! en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
où
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnéllement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
i
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
nai
niranrondre
ritor
à
Anonimo
antin
nifactn
mt
ntroira
À
la
ln
te
doivent
antreprendre
ni inciter
à aucune
action
manifestement
contraire
à
la loi, viclemte
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Eite
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la
menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. _2025_0028-DE
Association
. da
NS
et
Nom
du Président...
ITA,
D? ke F4.
Fee:
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des fondations
dans
la vie de
la Nation
et leur contribution
à
l'intérêt
général
justifient:que
les
autorités
administratives
décident
dé
leur
apporter
un
soutien
financier-ou
matériel.
ll.en
va.de
même
pour
les
fédérations
sportives
et les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comples.
Aux
citoyens,
justifier du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le pacte républicain.
A
cette.
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
confrat
d'engagement
républicain.
‘
Conformément
aux-dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux droits des
citoyens dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a
pour objét:de
préciser
les
engagements-qùe
prend
toute
association
où
fondation
qui
sollicite
une.
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
(...) à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
:
dignité.
de ls: personne
humaine
ainsi
que
les symboles
de
la République
(...} »,
«
à ne
pas
rernettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute:
action
portant-atteinteà
l'ordre public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont découlent
la
liberté de
se
réunir,
de
manifester
et de création.
ENGAGEMENT
N° 1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni ineiter.
à aucune
action manifestement
contraire
à la loi, viclente
ou
susceptible d'entraîner
des troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses relations
avec
les collectivités. publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ns
pas
remettre-en cause
le caractère
laïque-de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services..et
s'abstient de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notarnmént:sous
la
contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
les associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
dé
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
Ç
F
RÈME..
CELTO
LE
LR
BOUT
EST
RON.
Nom
du
président.
Yade.
.
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CORVEULE
Adresse
du
siège.
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.Miel
NE
Le.
. CORVEUEC.
eenssrreee
LA
ame
de
Ecoles
Aglulo
LA
FALASE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
1
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
joi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
ie
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
ia
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
vioiente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
_
di.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
e
2 07:04/2085
Association
Le
Reptile
Cambrioleur
ID : 002-210200227-20250831-DELD_
2025 0028-DE
1456
Avenue
Roger
Salengro
92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie de
la Nation
et leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un agrément
respectent le pacte
républicain.
A
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la République
(...)
», « à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
» et « à s'abstenir de toute action portant
atteinte à l'ordre public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de leurs membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2085
Fi
u en préfeciure le 07/04/2025
+
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
QU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel
IL
en
va
de
même
pour
lés
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comples
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions.
publiques
ou
d'un
agrêment
respectent
le
pacte
républicain.
À cette
fin
la loi
n° 2021-1108
du 24 août
2021
confortant
le
respett.des
principes
de
la
République:
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1 de
la
loin
2000-3821
du
12
avril.
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs-relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
dé
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
{...)
à
respecter
les
principes
de
Hberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de:
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que-les
symboles
de
la
République
{..)
»,«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
4
s'abstenir
de
toute
action
portant
atleinte
à
l'ordre
public
s.
Ces
engagements
sont souscrits
dans
ls respect des
libertés
consttutionnellementreconnues,
avtamment
la
Hberné
d'association
el
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
Éberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N° 1 : RESPECT
DES
LOIS DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
ds
la
République
s'impose
aux
associations
et
abx
fondations,
qui
ne
doivent
entrepréndre
ni incäer
à
aucune
action
manifestement
contraire
à.la
loi, violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire.
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
poltiques,
phitosophiques
our religieuses
pour s'affranchir des règles communes
régissant ses
rélations
avec
les collactiviés
publiques.
Ëlle s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque de la République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
ei des
fiers, notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient de tout acts
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous:ia contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet engagement
ne faït pas
obstacle
à
ce
que les
associations
ou
fondations dont l'objet.est
fondé
sur
des
convictions,
notarnument
religieuses,
requièrent
de
leurs
mernbres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Association
La
ruche chavilloise
scenceneenesn es eenen seen eneneneneeneseneneeneeereenesses
Nom
du
Président...
Y AP]
Joel
nnncnses
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essences
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Adresse
du
siège...
1456
Aven
ue, Roger .Salengro
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
I|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. fe
07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
Groupe
SGDF
Chaville
Nom
du
Président
Xavier
BONNAUD
Adresse
du
siège
Paroisse
Notre
Dame
de
Lourdes,
1427
av.
R.
Saiengro
91370
Chaviile
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
ll
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionneliement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
proséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
vaieurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2085
Fi
u en préfeciure le 07/04/2025
+
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il en va de même
pour
les fédérations
sportives
et les ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la joi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
Le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la fondation
« s'engage
(...)
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
« à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
»
et « à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la liberté
d'association
et
la liberté
d'expression
dont
découlent
la liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait pas
obstacle
à ce que
les associations
ou
fondations
dont
l'objet est fondé
sur des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1 et 25-1
de
la loi n°
2000-3821
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
solicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...}
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
ia
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/04/2025
ID:
092-219200227-20250831-
2025.
G028-
ALFRED
200227-20250831-DELOT_2025_G028-DE
Apprenlissoge
deaiangue Française
dans! Échangeet
la Diversité
siège soclal: Maiiede ChaviBs
1456 avenue Roger Salengro
92370 CHAVILLE CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelies.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
là
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
14
fondation
«
s'engage
{(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Eile
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
:LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Association
Anicale.che
Sossonnel.
dela
WE
Nom
du président.
Lt
DERENNE
und Ge
Adresse
dusise.
4.56..au.
Reay.
Salaoae.….
14340.
(la
b
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'adminisiration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
*
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-14
et 25-1
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
où
la
fondation
«
s'engage
{...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elie
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
lä
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
Visite
des
Malades
dans
les
Etablissements
Hospitaliers
des
Hauts
de
Seine
(VMEH
92)
Nom
du
Président...
Christine
HAULOT
Adresse
du
siège...S
bis
rue
Emile
Bergerat
92100
Neuilly
sur
Seine
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
générai
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'eile
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-14
et
25-14
de
la
loi
n°
2000-32
du
12
avri
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
où
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
ia
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. Association
: CERCLE
D’AMITIE
DE
CHAVILE
Nom
du
Président
: madame
DELAHAYE
MARIE
THERESE
Adresse
du
siège
: 1 rue
Albert
1°" 92370
Chaville
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'eilé
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2024-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prendtoute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat,
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque-de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre:
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
fiberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
4
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
Croix-Rouge
française,
pour
l'unité
locale
de
Chaville
Nom
du
Président
Thomas
NGUYEN
Adresse
du
siège
21-23
rue
de
la vanne,
Montrouge
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
a
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
l!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-41
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
Q92-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
............... Les
Amis
des
4
communes
................,....
Nom
du
Président...
Claire
FRENET
NOËL... sise
Adresse
du
siège...
142
Grande
rue,
92310
Sèvres...
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
I
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionneliement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
Hberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remetire
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. RUE
dun
der
Vasaunen
92-219200227-20250831-DELCT
2025
GOZ8-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGRÉMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
1|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-14
et
25-1
de
la
loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'État.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
[...]
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
[..
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT
N°3 :
LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
respecter
la
liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
4
de
la
loi
du
îer
juillet
1901
et
ieur
droit
de
ne
pas
en
être
arbitrairement
exclu. ENGAGEMENT
N°4
: ÉGALITÉ
ET
NON-DISCRIMINATION
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
l'égalité
de
tous
devant
la loi.
Elle
s'engage,
dans
son
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
à
ne
pas
opérer
de
différences
de
traitement
fondées
sur
le
sexe,
l'orientation
sexuelle,
l'identité
de
genre,
A& > le 07/04/2025
Envoyé
en
f
er
pré
Publié
le
ENSEMBLE, CONSTRUIRE
ELITE
UN MONDE JUSTE
ICE
re
ET
FRATERNEL
Hauts-de-Seine ÉTÉ
Asnières-sur-Seine,
le 4
décembre
2023
Ville
de
Chaville
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
soumis
à
notre
signature
le
Contrat
d’Engagement
Républicain.
Si
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain,
ne
précise
pas,
la loi
confortant
les
principes
de
la République
n°2021-1109
du
24
août
2021
spécifie
ien
que
nous
sommes
déjà
réputés
satisfaire
à
ce
contrat.
Ceci
est
précisé
au
chapitre
il,
article
12
e
cette
loi :
«
toute
association
{..]
s'engage,
par
la
souscription
d’un
contrat
d'engagement
[1
cette
obligation
est
réputée
satisfaite
[|
par
les
associations
et
fondations
disposition
pour
toute
question
et
profitons
de
ce
courrier
pour
vous
remercier
votre
confiance
et
de
votre
soutien
qui
contribuent
à
construire
ensemble,
une
société
plus
justéé£plus
fraternelle.
me,
Monsieur,
l'expression
de
ma
meilleure
considération.
Henriette
Bros-Lemoine
Présidente
de
la
délégation
des
Hauts-de-Seine
Délégation
du
Secours
Catholique
des
Hauts-de-Seine
- 34
rue
Steffen
92600
Asnières-sur-Seine
Tél.
: 04
41
14
57
87
- hautsdeseine@secours-catholique
org
Secours
Cathofque
- Caritas
Francs,
k
d'uthété
a
de
Caritas intermati
wiwisecours-catholique.org m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/04/2025
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
SEEN ÉSee FAN
1, rue
du
Gros
Chêne
APT
3
92370 CHAVILLE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
fa Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
[|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
foi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir de toute
action
portant
atteinte à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. 07:04/2085
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
1
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...}
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
ta
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N° 2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
\
Publié
le
SLGF
=
us
_
La
E
]
1
LL
l
ID
:092-219200227-20250331-DEL01.
2025
_0028-DE
Association
del
AL
autel
#e..poui.…
SABRE
TERROIR
7
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pr
4e
le 07:04/2025
ÿ
f
rele
(7/04/2025
us
à
SU SP
UNAFAM
DELEGATION
DES
HAUT
HEC
torrarerir
may
Logo
de
l'association
4
RUE
FOCH
- 92270
BOIS-COLOMBES
Adresse
du
siège CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
202!
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-L
et
25-L
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la fondation
«
s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
dignité
de
la personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pr
are
le
07/04/2085
re
le
(7/04/2075
au
à
SU
Lu
ASSMAT&CO
Association
...................... S snnssasentenne nee
en en ere
ne sens ete ne een en ane senéc eee snasenee
Nom
du
Président...
MU
TS ssissssssoaeeesseseeeneenenereneneeseeneee
Hôtel
de
vile
1456
Avenue
Roger
SALENGRO
&
92370
CHAVILLE
Adresse
du
siège... ssssssssssnsersserereeneenereneesenese CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
où
matériel.
I!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
42
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(..)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la
menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. À Envoyé
en pré
le 07/04/2085
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
desassociations:ét
des:
fondations
dans
la
le
dela
Nation:et
leur
contribution
à l'intérêt
général
justifient.que
les
autorités
administratives
décident:de:
leur.apporter
uñ
soutien
financier
ou
matériel
1enva
dé
même
pour
les
fédérations
sportives
et
lès
Îigues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du‘bon
usage
des
déniers
publics
et
dela
feconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
‘de:
subventions
publiques.
où
d'un
agrément
respéctent.
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021:1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République.
à
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-2321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
Contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
où
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'État.
Ainsi,
l'association
où
là
fondation
€
s'engage
(}
2 respecter
les
pricipes
de
liberté,
d'égalité.
de
fraternité
et
de
dignité
dé
ls
personne
Humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(1,
«
à.ne
pas
rernettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
publie».
.
ï
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
dé
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
:
ENGAGEMENT.
N°
1.:
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois.de
la République
s'imposé-aux
associations
et'aux
fondations,
qui
re
doivent
entreprendre
fiinciter
à
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action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
où
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves:à
l'ordre
public,
:
L'assaciation
‘où
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
2
A6
pas
se
prévaloir
dé
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
‘régles
communes
‘régissant
ses
relatipns.'avec
les
collectivités
publiques.
:
Elle
s'engage
notaïnment
à
ne
pas
remettre
en
causé
le.caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2:
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
au
la-fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
:et
s'abstiènt
de
tout
acte
de.
prosélytisme
abusif
exercé
notammeñt.sous
ja
Contrainte,
lämenace
où
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
féndatiens:dont
l'objet
est.
fondé-sur.
des
convictions,
notämmient
réligieuses,
requièrent
de
leurs:
membres-une
adhésion
loyale
à
l'égard
des:
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation.
Bureaux
:10,
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du
docteur
Lamaze
92350
LE
PLESSIS-ROBINSON
Téi,
:09
77
74
19
21
-
unti@unlifr
-
wwwunii.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 092-219200227-20250331-DEL01_2025_0028-DE
HAVAAA
Logo
de
l'association
Adresse
du
siège
: Association
des
Amis
des
forêts
de
Versailles
et Fausses-Reposes
144
avenue
des
Etats-Unis
78000
Versailles
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il en
va de
même
pour
les fédérations
sportives
et les ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
confortant
le respect
des
principes
de
la République
a
institué
le contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
et
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat. Ainsi,
l'association
ou
la fondation
« s'engage
(...)
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
« à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
» et « à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
les associations
ou
fondations
dont
l'objet est fondé
sur des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. Envoyé
en
pré
re
le
07/04/2025
SE
ET
Faunmonemen
Ç
ri
es
_
Reposes
Fes
Lo, 72
_2025_0028-DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
REPUBLICAIN
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à aucune
action
manifestement
contraire à
la loi, viotente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la fondation
bénéficiaire
s'engage
à ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
où
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à respecter
et protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et s'abstient
de
tout
acte
de
proséiytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyaie
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT
N°3
: LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à respecter
la liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions
prévues
à l'article
4
de
la loi du
1er juillet
1901
et leur
droit
de
ne
pas
en
être
arbitrairement
exclu.
ENGAGEMENT
N°
4
: ÉGALITÉ
ET
NON-DISCRIMINATION
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
l'égalité
de
tous
devant
la
loi.
Elle
s'engage,
dans
son
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les tiers,
à ne
pas
opérer
de
différences
de
traitement
fondées
sur
le sexe,
l'orientation
sexuelle,
l'identité
de
genre,
l'appartenance
réelle
ou
supposée
à
une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
race
ou
une
religion
déterminée
qui
ne
reposeraient
pas
sur
une
différence
de
situation
objective
en
rapport
avec
l'objet
statutaire
licite qu'elle
poursuit,
ni cautionner
où
encourager
de
telles
discriminations.
Elle
prend
les
mesures,
compte
tenu
des
moyens
dont
ele
dispose,
permettant
de
lutter
contre
toute
forme
de
violence
à
caractère
sexuel
ou
sexiste.
ENGAGEMENT
N° 5
: FRATERNITÉ
ET
PREVENTION
DE
LA
VIOLENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à agir
dans
un
esprit
de
fraternité
et
de
civisme.
Dans
son
activité,
dans
son
fonctionnement
inteme
comme
dans
ses
rapports
avec
les tiers,
l'association
s'engage
à
ne
pas
provoquer
à la
haine
ou
à
la violence
envers
quiconque
et à
ne
pas
cautionner
de
tels
agissements.
Elle
s'engage
à rejeter
toutes
formes
de
racisme
et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT
N° 6 : RESPECT
DE
LA
DIGNITÉ
DE
LA
PERSONNE
HUMAINE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
n'entreprendre,
ne
soutenir,
ni cautionner
aucune
action
de
nature
à
porter
atteinte
à
la sauvegarde
de
la dignité
de
la
personne
humaine.
Elle
s'engage
à respecter
les
lois
et
règlements
en
Vigueur
destinés
à
protéger
ta santé
et l'intégrité
physique
et
psychique
de
ses
membres
et des
bénéficiaires
de
ses
services
et ses
activités,
et
à ne
pas
mettre
en
danger
la vie
d'autrui
par
ses
agissements
ou
sa
négligence.
Elle
s'engage
à
ne
pas
créer,
maintenir
où
exploiter
la vulnérabilité
psychologique
ou
physique
de
ses
membres
et des
personnes
qui
participent
à ses
activités
à
quelque
titre que
ce
soit,
notamment
des
personnes
en
situation
de
handicap,
que
ce
soit
par
des
pressions
ou
des
tentatives
d'endoctrinement.
Elle
s'engage
en
particulier
à n'entreprendre
aucune
action
de
nature
à compromettre
le développement
physique,
affectif,
intellectuel
et social
des
mineurs,
ainsi
que
leur
santé
et
leur sécurité.
ENGAGEMENT
N°
7
: RESPECT
DES
SYMBOLES
DE
LA
RÉPUBLIQUE
L'association
s'engage
à respecter
le drapeau
tricolore,
hymne
national,
et
la devise
de
ia
République.
Fait
à
CI.
&
LA
le
Représentant(e)
légal(e)
de
l'association
Le
1
:
Nom
et signature
A8 fu)
24 07:04/2085
FD
: 092-219200227-20250831-DELCT
2025
G028-DE
Association
RQUAT
gets
M nnsscrrenenneseneeenassseeeneseeseeunse
Nom
du
Président.….(t:
4Ekb-
PIGILE
Et
LOT
Adresse
du siège. PE.
qarae…fLese
nleqe…
11
Me
Cae
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur contribution
à
l'intérêt général
justifient
que
les autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
ban
usage
des
deniers
publics
et de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformémentaux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1 de
la loi n°
2000-32
du
12
avril 2000
relative aux
droits des
citoyens dans
leurs
relations avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
{...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
» et
« à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et de
création.
ENGAGEMENT
N°
1 : RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
où
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation. ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
Vives
À
Cave
om
duprésidene…
D
A EÂe®
Foeamar
at
pére
age
Please
de
Chaèl—
te sn
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
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ET
FONDATIONS
BÉMÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
CAE
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
dés
associstions
ef
des
fondations
durs
la
vié
de
La
Nation
ot
four
contribution
à
lintérét
génial
fisliSent
que
les
autorités
adminstraives
déciient
de
leur
apporter
un
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Énancier
du
metérel.f
en
va
de
mème
pour
te
fédémions
sportives
oi
jen
Îques
grofessionneses.
L'adninistration,
qui
doi
els-mêème
rende
des
COMpES
aux
CiSyens,
Iucter
du
bon
ueape
des
deniers
pubéics
et de le
reconnaissance
qu'elle
peut
atruer.
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéfiires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respocent
le
pacte
répubicain.
À celle
a ls
Li
n°
2924-1108
(hu
24
ais
A2
contutent
le
respect
des
prinupes
de
la
République
à
le
contrat
d'engagement
Conformément
aux
dpostions
des
articles
10-1
et
25-1
de
is
oi n°
2000-2021 du
12
ii
2000
relative
aux
droits
des
covers
dans
leurs
relaions
avec
les
adeniiralions,
1 présent
COnIrER
a pour
objet
de
préciser
les
engagemerss
que prend
toute
association
ou
nation
quisacae
une
subventions
publique
ou
un
acrément
de
lle
AMSi
lessociaiion
où
fndeton
«
s'engage
L..)
à respecter
les
principes
de
Eberté,
d'égalé,
de
fatanié
ct de
dignes
de
personce
humaine
sinsi
que les
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de
là
République
{...)
»,
x à
ne
pes
remets
en
cause
le
caractère
tique
de
ta
République
» et
« à
s'abstenir
de
tous
acion
portant
atisinte
à l'ordre
publie
=.
Ces:
sont
souwsèrits
dans
le
respect
des
Hberiés
consitionneternent
rocueies,
notamment
là
ibené
d'association
el
ls
Iberté
d'expression
dont
découlent
ls
René
de
ce
réunir,
de
maniiesier
et
de
CHaion.
ENGAGEMENT
N°
1 :
RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
dela
République
s'impose
aux
aSsoGisions
et
aux
fondelions,
qui
as
dohent
anireprendes
ni
incher
4 aucuns
action
manfestement
Cormtraie
à le
I0l
violente
Ou
suscantible
d'entrafner
des
troubles
graves
Ë rordre
publie.
L'association
ou
ta
fondafon
bénéftisis
s'engage
à ne pas
50
prhaloir
de
convictions
poliiques,
phiosophiques
ou
relgieuses
pour
'afranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
is
coiecihtés
pubiques.
Elle
s'engage
nomment
à ne
pas
remetire
ef
cause
le
caractére
lsique de
la
République,
ENGAGEMENT
N°
2:
LIBERTÉ DE
CONSCIENCE
L'association
ou
ls
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
là
Hberté
de
conscience
de
es
membres
et
des
llers,
notamment
des bénéficiéres
dé
ses
serdces,
et
s'abstent de
tout a£te
de
prosélyisme
abusif
sercé
notamment
sous
la
contraire,
là
mensce
ou is
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
chsincie
3-09
que
les
associtions
6 fondations
dont
l'objet
est
tré
sur
des
convictions.
notamment
rsfgieuses,
requéérent
de
leurs
membres
une
sétésion
loveie
à l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de l'organisation. 07:04/2085
ID:
092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
La
ville
à
vélo
antenne
chavilloise
de
MDB
Mieux
se
déplacer
à
bicyclette
Nom
du
Président...
MDB Chaville référente Cécile Gros MDB
président Alexis Frémeaux
Adresse
du
siège
37
boulevard
Bourdon
75004
PARIS
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la vie
de
la
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
général
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
|!
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1 de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
(...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyaie
à
l'égard
des
valeurs
où
des
croyances
de
l'organisation. e
le 07/04/2085
e
Q7/C4/2025
Association
OT
Choxu
Bo
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Nom
du
Président
E
/ TaheTh
Len
Qù
A.
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OU
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
et
des
fondations
dans
la
vie
de
là
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
générat
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelies.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
publics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain.
A
cette
fin
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avrif
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
soilicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
{...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(...)
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
».
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
la
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2
: LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
dé
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
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en
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le
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le 07:04/2085
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092-219200227-20250851-DELCT
2025
GOZ8-DE
Association
… LE
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Bou
LA
1 A
sas réié
Adresse
du
siège. AsSE
de
Dé
tes-dige
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Nom
du
Président... LP:
nus
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOGIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
êt des
fondations
dans
la vie de
la Nation
et leur contribution
&
l'intérêt
général
justifient que
les
autorités
administratives
décident
de
leur apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
Il
:en
va
de
même:
pour
les
fédérations
sportives
et:
les:
ligues
professionnelles.
L'administration.
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifler
du
bon
usage.des
deniers
publlos:et
dela
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
:est
fondée
à
s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou.
d'un
agrément
respectent
le
pacte
républicain,
À
cette
finla
loï
n°
2021-1108
du
24
août
2021
confortant
le.
respect
des.
principes
.de
la
République
a
:institué:le
contrat
d'engagement
républicain. Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et 25-1
de
la lof n° 2000-3241
du
12-avril.
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
le présent
contrat
a pour
objet de
préciser
les engagements
que
prend
toute
association
ou fondation
qui sollicite
une
subvention:
publique
ou
un
‘agrément:de
l'Etat
‘Ainsi,
l'association
ou
la
fondation.«
s'engage
{...)
à
respecter
ss
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne.
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
(..):»,
«à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
» et «. à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre public
».
Cesengagements
sont
sousorits
dans
le respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester.et:de
création,
ENGAGEMENT
N°
1
: RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
-de
la
République
s'impose
aux
associations:
et-aux
fondations,
qui:ne
doivent
entreprendre
nf inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la: loi, vislente
ou
susceptible
d'entraier
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à:ne
pas
se
prévaloir
de
convictions...
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour's'affranchir des
règles
communes
régissant
ses
relations
avec
les
collectivités
publiques,
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 : LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
ou
la fondation
s'engage
à
respecter
et protéger
la liberté
de.conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de.ses
services,
et
s'äbstienit.de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif exercé
notamment
sous
la contrainte,
la menace
ou
la pression.
Cet
engagement
ne
fait
pas
obstacle
à.ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requièrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ché Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID ANN NAANDNNNNNT7 NNNENNNA NELO01 2025 0028-DE
Association ………………………………………………………………………………
Nom du Président………………………………………………………………………..
Adresse du siège…………………………………………………..…………………….
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES
OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0028-DE
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.
Fait à ………………………….., le …………….………………..
Signature du Président (e) de l'association …………………….…………………………….……. Pubiié le
10 :092:219200227-20259351-
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