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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0066 Attribution d une subvention d investissement a SNL Prologues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 28.06.2025 — n°DELO1_ 2025 | Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0066-DE
VIT
CONSEIL MUNICIPAL
fit SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLN DE
CIHAVILLE
AD,
LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025 0066
Attribution d’une subvention d'investissement pour l'aménagement d’un logement sis 18, rue de l’Etang Saint-Denis par SNL-Prologues
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_ 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 - n°DELO1_2025| Publié le
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0066-DE
Objet: Attribution d’une subvention d'investissement pour l’aménagement d’un logement sis,18 rue de l’Etang Saint-Denis par SNL-Prologues
La société SNL-Prologues demande une aide financière à la Ville pour abonder son plan de financement et pouvoir ainsi procéder à l'acquisition et l'amélioration d'un logement sis
18, rue de l'Etang Saint-Denis.
Il s'agit de rénover un logement sur Chaville, d’une surface habitable de 44 m2, une ancienne loge de gardien, qui sera réagencé pour le transformer en F2. En outre, des travaux
d'amélioration thermique (menuiserie extérieure, isolation) et de mise aux normes
électriques seront réalisés pour réduire les charges des locataires. Le montant global de l'investissement s'élève à 248 844 € et sera subventionné par l'Etat, GPSO et la Fondation pour le logement.
Aussi, la Ville propose d'allouer, au vu de sa capacité financière, une subvention
d'investissement de 18 500 € dans le cadre du Budget participatif 2024.
Les membres de la commission municipale « Aménagement » ont examiné l'objet de la
présente délibération le 12 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
ATTRIBUE Une subvention d'investissement de 18500 € à SNL-Prologues pour l'aménagement d’un logement sis 18, rue de l'Etang Saint-Denis.
|
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.