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Arrêté - 25 06 24 N°135 DARDINIER Déménagement rue Emmanuel
Arrêté - 25 11 13 N°307 DARDINIER DEMENAGEMENT 6 rue des Li
Arrêté - 24 07 08 N°169 DARDINIER 46 rue Clovis Chirin
Arrêté - 25 06 30 N°157 EIFFAGE carrefour rues des Foisses
Arrêté - 25 07 30 N°181 SMTC rue des Moulins
Arrêté - 27.07.23 N°207 DARDINIER 4 rue du Docteur Digue
Arrêté - 24 10 08 N°261 DARDINIER 4 rue du Dr Digue
Arrêté - 25 07 30 N°183 DARDINIER 31 rue Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 30 N°183 DARDINIER 31 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CU ST-20s NS
[ ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,
R 411-5, R411-8, R411-18 et R41 1-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième
partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise DARDINIER Déménagement :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise DARDINIER
Déménagement pour le compte de M.
Carlos FLORES RIOS, il y a lieu de réglementer la circulation le stationnement
par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Pasteur
(au droit du n°31) et dans le cas de stationnement
gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants
du Code de la Route) du mercredi 20 août
2025 au vendredi 22 août 2025 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise
doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente,
maintenue en permanence €n bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation.
Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise. la personne chargée des travaux
ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément
aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine
public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 30 juillet 2025,
Affichage le: [-& les Détail de la taxation :
PE 2 TER A 2
T7 | Déménagement
| Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
PR
EE | Travaux
| Un SRE re Er esnr es |
Sombre déc Ae | Emprise du | Dispositifs | Droits à | stationnement
| | | A ; 5 licitai | neutralisées | chantier (en m°?) | publicitaires | payer | LS 4, à
Us
| Droits | Durée | Durée
| | fixes | (en jours) | (en semaines)
|
| Demande | | rs oem
NON | _ | Taxes | 20,00 €