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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 08 N°261 DARDINIER 4 rue du Dr Digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°269 ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION AUBIERE Co.G. Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-I relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-$, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété : Vu la demande de l’entreprise OPH : Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise OPH pour le compte de M. VENESSY, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Verger (à l'angle avec la rue Charras) du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 15.60 m2. ARTICLE II — La chaussée est rétrécie rue Charras (angle rue du Verger) du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus. ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules angle rue Charras et rue du Verger et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus. ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE. ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Aubière, le 8 octobre 2024, athwete: G| AU Détail de la taxation : Nombre de jours | Droits Durée fixes (en jours) (en semaines) Durée Déménagement Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer € Travaux Dons de places de Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement : x Sin : neutralisées | chantier (en m?) publicitaires payer | Demande 14 | Taxes 20,00€ 2 NON