Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - RLPi re
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliber
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliber
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 9 B ann
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 12CA Bu
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Budget
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 6 rappo
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliber
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations du 9 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations du 9 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que (a acte c,
reçu par le représentant de l'État le MY 3018
et publié le : estbxdc: à
19 NOV. 2018
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Ordre du jour
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 32
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLACÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-ODJ-DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Extrait du Regiotre des éhbérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du (Conseil communautaire du vendredi 5 octobre 2018
Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Modification des membres de la commission « voirie rurale/ éclairage public »
Convention de partenariat 2018-2019 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : avenant n° 2
Tourisme :
+ _ Véloroutes St Jacques de Compostelle et Indre à vélo : groupement de commande pour l’étude d’aménagement et de jalonnement des itinéraires cyclables
. Renouvellement du classement de l’Office de tourisme en catégorie II
Modification des statuts de Cœur de France — prise d’une compétence facultative : « Gestion du Centre Balnéoludique — Balnéor »
Tarifs de l’année 2019 Le Président soussigné, certifie que le présent acte
SRE EP OU 2046 NON. 2018 Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du vendredi 5 octobre 2018
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 32
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
172
Accusé de réception en préfecture
D E-2000881 35-20181109-181109-Quest1-
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Exlrait Ou Regiohe des Séhlléralions
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 5 octobre 2018
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26,
il soumet à l’approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 5 octobre 2018 (joint à la synthèse).
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 30 pour et 2 abstentions (Maurice LAUROY et Jacqueline MALLARD ) :
adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 5 octobre 2018 (ci-joint).
22 Communauté de communes
Cœur de France
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du vendredi 5 octobre 2018 à 19h
Madame Annie LALLIER, première Vice- Présidente, préside la séance et accueille Madame
Marie-Claude JULIEN, nouvellement élue Maire de la Commune de Meillant. Tout le Conseil communautaire s'associe à Madame LALLIER pour souhaiter la bienvenue à Madame JULIEN.
Question n° 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du jeudi 28 juin 2018
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du jeudi 28 juin 2018.
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
Question n° 3
Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM
Madame LALLIER donne la parole à Monsieur JAMET, Président du SMIRTOM, pour commenter le rapport d'activité 2017.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte au Président de la communication du rapport d’activité 2017 du SMIRTOM.
Question n° 4
Indemnité de Monsieur le Receveur-Percepteur
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d'allouer l'indemnité de conseils à compter du 1°” juillet 2018 au taux de 50 % du taux maximum à Monsieur Philippe MOUCHARD, Receveur-Percepteur à Saint- Amand-Montrond.
144 Question n° 5
Compétence communautaire :
restitution de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques » et modification statutaire
Madame LALLIER présente les modifications statutaires proposées au Conseil communautaire.
Monsieur CHALMET pense que l'installation des bornes électriques par les communes elles-mêmes, sera plus onéreuse, car il y aura moins de subventions en 2019. Monsieur MROZEK s'interroge sur les raisons de la restitution de cette compétence aux communes.
Monsieur JAMET répond que cela permettra à chaque commune qui le souhaite, d'installer des bornes sur son territoire comme elle l'entend.
Madame LALLIER précise par ailleurs, que les deux autres modifications proposées
(‘Maison de santé pluridisciplinaire" et "assainissement") ne modifient en rien le contenu
des compétences déjà exercées par Cœur de France. Il s'agit simplement de précisions apportées dans la rédaction des statuts.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte la restitution de la compétence «Protection et mise en valeur de l’environnement -infrastructure de recharge de véhicules électriques »,
- adopte le reclassement en compétence facultative de la compétence « création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire » ainsi que la rédaction de la compétence « assainissement »,
- modifie en conséquence les statuts de la communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération,
- notifie la présente délibération et les statuts annexés aux maires de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposant d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur cette modification,
- demande à Mme la Préfète, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la modification des statuts.
Question n° 6
Contrat Ville-centre 2017-2020 Ville de Saint-Amand-Montrond, Communauté de
communes Cœur de France, Commune de Charenton-du-cher avec le Conseil départemental du Cher : avenant n° 1
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 du contrat Ville-centre 2017-2020.
2/4 Question n° 7
Acquisition de l’immeuble situé 3, rue Raoul Rochette
à Saint-Amand-Montrond
Madame LALLIER indique que le bâtiment qui sera acheté par Cœur de France accueillera
les services, y compris l'Office de tourisme intercommunal qui sera installé au rez-de- chaussée, dans un espace plus grand et plus adapté que l'actuel local.
Monsieur CHALMET pense qu'il était préférable d'acheter le local rue Marengo, qui appartenait à EDF
Madame RIVET trouve dommage que cette installation se fasse en centre ville. Elle pense
qu'il était plus opportun d'installer les services de Cœur de France et l'Office de tourisme intercommunal en périphérie de la ville. Elle aurait aimé par ailleurs, qu'on lui propose plusieurs choix.
Madame LALLIER répond que le bâtiment EDF n'est plus à vendre, et qu'il n'était pas imaginable d'installer un Office de tourisme dans une rue si peu fréquentée par les touristes.
Monsieur LAINÉ insiste sur ce point en indiquant qu'on ne peut pas vouloir re dynamiser le centre-ville et en même temps vouloir installer les services au public à l'extérieur des villes.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 31 pour, 3 contres (Raymond CHALMET, Bernard JACQUIN et Michelle RIVET) et 1 abstention Philippe AUZON) :
+ décide d’acheter l’immeuble situé au 3 rue Raoul Rochette à Saint-Amand- Montrond, parcelles cadastrées CE 200 et CE 203 d’une superficie de 458 m2 au prix de 140 000 €,
° autorise Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette acquisition.
Question n° 8
Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de
Saint-Amand-Montrond pour 2019
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 32 pour, 2 abstentions (Pascal AUGENDRE et Philippe AUZON) et 1 contre (Michelle RIVET),
émet un avis favorable sur les propositions formulées par la Ville de Saint-Amand-Montrond, à savoir :
Ouvertures dominicales pour :
-__l’équipement de la maison : 9 dimanches
Dimanche 1° septembre 2019
Dimanches 10, 17, 24 novembre 2019
Dimanches 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
3/4 -__ l’équipement de la personne : 9 dimanches
Dimanche 13 janvier 2019
Dimanche 30 juin 2019
Dimanche ler septembre 2019
Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1”, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
- les concessions automobiles : 5 dimanches
Dimanche 20 janvier 2019
Dimanche 17 mars 2019
Dimanche 16 juin 2019
Dimanche 15 septembre 2019
Dimanche 13 octobre 2019
- les commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire : 6 dimanches Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1”, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
Question n° 9
Mise en place de procédure de fonds de concours : commune de La Groutte
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote Le fonds de concours avec la commune de La Groutte.
Question n° 10
Budget principal- décision modificative n° 1
Exercice 2018
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote la décision modificative budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 du budget principal.
414 Le Président soussigné, certifie quelg ppés t |
reçu par le représentant de l'État le 1 ff 2018 | et publié 4 g NOY. 2018 est exéËutoire. ‘
Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et
L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 30
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
173
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest2-
DE |
Date de télétransmission : 19/11/2018 |
Date de réception préfecture : 19/11/2018 | Exlrail Qu Registre do 2hbérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu les articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
vu la délibération du 16 avril 2014 portant délégation au Président ;
la liste des décisions prises par le Président est communiquée.
CONTRATS ET COMMANDES
Fournitures administratives, matériel
+ Personnalisation voiture « Zoé » : EQUY ENSEIGNES — 18000 Bourges (696 € TTC),
*__ Reliure de 36 registres des délibérations : RELIURE DORURE -— 18570 Trouy (2 988 €),
*_ Produits entretien : CYPRES HYGIENE -— 18204 Saint-Amand-Montrond (59,90 € TTC),
+ _ Fournitures de bureau : SARL SADIP — 18200 Saint-Amand-Montrond (53,77 € TTC).
Tourisme
* Acquisition d’un triporteur électrique: CYCLES-SPORTS — 18200 Saint-Amand-Montrond (3 747,98 € TTC),
+ Raccordement et mise en service de lignes directes sur l’installation téléphonique à l’Office de Tourisme : AURECOM -— 18000 Bourges (420 € TTC),
*__ Remplacement d’un poteau cassé sur chemin de Meillant/Tronçais : PIC BOIS —01300 Bregnier Cordon (262,80 € TTC).
Économie
+ Hôtel pour Salon SIMI 2018 : GRAND HÔTEL - 92110 Clichy (1 251,90 € TTC),
* Viennoiseries pour Petit déjeuner en Or du 5 octobre 2018 : BOULANGERIE COSYNS 18200 Saint-Amand-Montrond (38,50 € TTC),
Études et travaux
Assainissement
* Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration à Meillant: CABINET MERLIN — 18200 Saint-Amand-Montrond (56 430 € TTC).
Bâtiments, voirie et éclairage public
+ Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’aménagement d’un centre de formation sur le site de l’ancienne imprimerie Bussière à Saint-Amand-Montrond : CABINET VERLIAT 18290 Mareuil-sur-Arnon (2 736 €),
213 + Réfection de la route du Petit Marçais au Breuil à Saint-Amand-Montrond: SAS EUROVIA CENTRE LOIRE -— 18570 Le Subdray (56 400 € TTC),
+ Remplacement de tampons sous chaussée avenue du 1” RI à Saint-Amand-Montrond: SAS LAUMONIER— 18200 Orval (2 862 € TTC),
*_ Fourniture d’enrobé à froid pour les communes de Bruère-Allichamps et Orval : SETEC- TTR 18200 Orval (242,11 € TTC),
+ Rénovation de l’éclairage public, suite à une panne, impasse du lavoir carré à Meillant: SDE 18 — 18000 Bourges (564,90 €),
+ Rénovation de l’éclairage public, suite à des pannes, rues Albert Camus, de Guéret, Baclée, Contrescarpe du nord, Marceau, des Devants, de Verdun et Porte verte à Saint-Amand-Montrond : SDE 18 18000 Bourges (3 645,38 €).
DÉCISIONS
+ Modification de la régie d’avance instituée pour le paiement des prestataires de la licence de commercialisation de l’Office de Tourisme Cœur de France. Les paiements seront effectués par
virements à la place des chèques.
+ _ Modification de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des paiements des séjours de la licence de commercialisation de l’Office de Tourisme Cœur de France pour l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds.
+ Validation des plans de financement pour :
- la rénovation de l’éclairage public suite à des pannes impasse du Lavoir carré à Meiïllant rues Albert Camus, de Guéret, Baclée, Contrescarpe du nord, Marceau, des Devants, de Verdun, Porte verte, Sarrault et route du Pondy à Saint-Amand-Montrond,
- l’extension de l’éclairage public au Petit Orme à Coust
- la création d’un centre de formation, Fab Lab et espace de Co-working.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
Là Fr
DS ©
Ep DE RŸ hierry VINÇON
3/3 Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant de l'État le
et publié le : est HANOV. 2018
19 NOV. 2018
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 3
Modification des membres de la commission
« voirie rurale/éclairage public »
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 30
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu'au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
1/2
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest3-
DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Extrait du Regiotre des Séhibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 3
Modification des membres de la commission
«voirie rurale/éclairage public »
Monsieur Thierry VINÇON, Président présente ce dossier.
Vu les articles L 2121-22 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
vu la délibération du 16 avril 2014, désignant les membres des commissions techniques,
vu la démission de Monsieur Bernard DUMAY reçue le 1° octobre 2018, membre de la commission « voirie rurale/ éclairage public »,
considérant qu’il est nécessaire de modifier la composition de cette commission,
il est proposé de nommer Madame Marie-Claude JULIEN comme membre de la commission « voirie rurale/ éclairage public »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des voix,
32 pour et 1 abstention (Marie-Claude JULIEN)
désigne Madame Marie-Claude JULIEN comme membre de la commission «voirie rurale/ éclairage public »
2/2 Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent acte
See oran de Pate, LANOY, 2018
19 NOV. 2018
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 4
Convention de partenariat 2018-2019 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : avenant n° 2
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 31
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
12
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest4-
DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Extrait du Regiote des délibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 4
Convention de partenariat 2018-2019 avec la Chambre de Métiers et de PArtisanat : avenant n° 2
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu la convention de partenariat pour le développement économique artisanal du territoire du 24 avril 2015, signée par Cœur de France et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
vu la convention du 12 juillet 2016 renouvelant ce partenariat et prévoyant de faire chaque année un avenant pour ajuster les opérations à mener,
considérant que, conformément à cette convention, un bilan d’étape a été réalisé et qu’il est
proposé de maintenir les actions en place en accentuant la structuration de la filière Métiers
d’Art.
Il est rappelé que les actions sont les suivantes :
1. Soutenir la transmission — reprise des entreprises artisanales communautaires
2. Faire émerger et accompagner les projets de développement des entreprises artisanales
3. Venir en appui à la création d’entreprises et sécurisation du démarrage de l’activité
4. Appui à la structuration et au développement de la filière des métiers d’art
Il est proposé de signer un avenant n°2, à la convention de partenariat (projet joint à la
synthèse) afin d’actualiser ces dispositions et les modalités financières correspondantes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de coopération
avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (ci-joint).
22 Ga) Chambre
« Métiers
«rArtisanat
AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION
POUR
LE DEVELOPPEMENT DU TISSU ECONOMIQUE ARTISANAL DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE
Avenant n° 2 pour la période 2018-2019
3ème tranche
1/8 LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU CHER
dont le siège social est situé 15, rue Henri Dunant à Bourges
Représentée par Régine AUDRY, sa Présidente,
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE
dont le siège social est situé 1 rue Philibert Audebrand
à Saint Amand Montrond
Représentée par Thierry VINÇON, Président,
Conviennent de modifier la convention de partenariat triennale signée le 12 juillet 2016 sur la base
du présent avenant.
I - PREAMBULE
Les deux partenaires animés d’un même esprit se proposent de poursuivre le travail en
commun engagé depuis trois ans et demi pour la mise en œuvre d’un programme d’actions
correspondant aux attentes de la Communauté de communes Cœur de France et aux besoins
des entreprises du territoire.
Sur la base de l’ensemble des résultats enregistrés depuis le démarrage de ce partenariat et
par le présent avenant, la Communauté de communes Cœur de France et la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat du Cher entendent reconduire les actions définies et engagées sur la
période 2018-2019.
2/8 II - PROGRAMME D'ACTIONS
1 — SOUTENIR LA TRANSMISSION REPRISE DES ENTREPRISES ARTISANALES
COMMUNAUTAIRES
* DETECTER DE NOUVEAUX CEDANTS POTENTIELS
* ET POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE BENEFICIAIRES DE L'ACTION DEPUIS 2015
PROGRAMME D'ACTION ET METHODE
Pour éviter ou limiter les conséquences d’une évolution défavorable (fermetures d'entreprises, pertes
de savoir-faire, perte d'emplois et dispersion des salariés de l'artisanat, perte d’attractivité...), les
actions listées ci-dessous seront engagées par la Chambre de Métiers du Cher :
- Sensibilisation, information et mobilisation des cédants potentiels,
- 5 diagnostics cession d'entreprises avec option évaluation financière
-__ Formalisation et diffusion des offres,
-__ Recherche de repreneurs, diagnostics projets de reprise,
-__ Mise en relation cédants/repreneurs potentiels,
-__ Accompagnement à la reprise avec recherche de cofinancements et médiation bancaire
- Suivi post reprise, notamment pour les artisans bénéficiaires d’un accompagnement engagé
depuis 2015 (bénéficiaires du diagnostic cession) et qui sont toujours dans une démarche de
cession.
CONDITIONS FINANCIERES
Mise en œuvre ajustée pour la période 2018-2019 :
- 26j/agent x 492 €= 12 792€
- 5 j/secrétariat x 255 € = 1275 €
- TOTAL 14 067 €
Part Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 40% : 5 627€
Part Communauté de communes Cœur de France 60% :8 440 €
3/8 2 — FAIRE EMERGER ET ACCOMPAGNER LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ARTISANALES COMMUNAUTAIRES
+ DETECTER DE NOUVELLES ENTREPRISES PORTEUSES D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT
+ ET POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE BENEFICIAIRES DE L'ACTION EN 2015 ET
2016-2017
Le tissu artisanal communautaire, même s’il présente des faiblesses, a aussi de réelles potentialités
de modernisation et de développement. Ces potentialités doivent être détectées et expertisées, pour
être traduites en projets concrets. Ces derniers seront accompagnés jusqu’à leur aboutissement et
suivis pour en mesurer les résultats.
PROGRAMME D'ACTION ET METHODE
L'action débutera par une nouvelle campagne de ciblage d'entreprises et de prospection pour
identification de projets.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'appui que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher
peut apporter à la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de ses dispositifs d’aide
d'intervention en faveur des TPE du territoire, du soutien à l'alternance et à l'appui à l’investissement
immobilier.
- Il s'agira ensuite de diagnostiquer les porteurs de projets,
-__ Suivra une analyse approfondie avec validation de la faisabilité économique,
- Puis une recherche et mobilisation de cofinancements,
- Un appui au montage, à la concrétisation des projets avec médiation bancaire,
- Au titre de la présente convention et dans le cadre des aides mises en place par la
Communauté de communes Cœur de France, La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du
Cher accompagnera l’entreprise en lien avec le service instructeur de la collectivité pour le
montage de sa demande et apportera au dossier son expertise sous la forme d’un avis motivé
qui sera présenté au comité d'attribution.
- _ Objectifs : 6 nouveaux projets à détecter, expertiser et accompagner
- _ Poursuivre l’accompagnement et le suivi des projets identifiés et soutenus en 2015 et 2016-
2017 toujours en cours.
CONDITIONS FINANCIERES
Mise en œuvre ajustée pour la période 2018-2019 :
- 28 j/agent x 492 €= 13 776€
1. 4j/secrétariat x 255 € = 1020 €
- TOTAL 14 796 €
Part Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 40% : 5918€
Part Communauté de communes Cœur de France 60% : 8878 €
4/8 3 — APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISES ET SECURISATION DU DEMARRAGE DE
L'ACTIVITE
Déjà présente sur le territoire Saint-Amandois sous la forme d’une permanence hebdomadaire
décentralisée dédiée à la création d'entreprise, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher
maintient cette mission d’accueil des porteurs de projets dans les locaux de la Communauté de
communes.
Maintien de l’action engagée en 2017-2018
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher continue à optimiser son rôle en matière de suivi et
d'accompagnement des porteurs de projets qui se sont installés après lavoir consultée pour être
conseillés et accompagnés dans le montage de leur dossier (administratif et/ou financier). Le but
recherché est de sécuriser le démarrage et de suivre régulièrement les créateurs à 6 mois, 12, 24 et
36 mois ou suivant une formule personnalisée à définir avec le créateur.
Pérenniser une entreprise, c’est renforcer le tissu économique de la Communauté de communes,
créer de l'emploi et permettre le maintien des populations sur le territoire.
L'action premier accueil jusqu’à l'installation reste intégralement financée par la Chambre de
Métiers du Cher.
PROGRAMME D'ACTION DE SUIVI DES ENTREPRISES NOUVELLES ACCOMPAGNEES EN AMONT PAR LA CMA ET
METHODE
SECURISATION DU DEMARRAGE DE L'ACTIVITE
Hervé DUMONT, conseiller économique sera affecté à cette action en tant que référent création sur le
territoire. Il prendra des contacts réguliers avec les dirigeants des entreprises nouvellement installées
afin de faire le point sur leur activité et de proposer des solutions d'accompagnement et de conseil
prenant en compte la spécificité des besoins et attentes du jeune chef d'entreprise.
-__ Méthode : un accompagnement sur mesure, un conseil individualisé
+ Prise de rendez-vous,
+ Questionnaire de suivi à 6 mois,
+ Recours à l'outil de diagnostic LAG mis au point par le réseau des Chambres de Métiers et
permettant de faire émerger les besoins et/ou de révéler des points de vigilance ou d'alerte à
partir d’un diagnostic des pratiques de l’entreprise dans les domaines clés de son
fonctionnement.
L'avantage de cet outil généraliste c'est qu’il permet de toucher tous les types de structures et
d'activités faisant ainsi ressortir les points forts et les points faibles mais aussi de faire
émerger les projets aussi bien en termes d'investissement, d'emploi que de formation.
+ Plan d'actions, recherche de solutions (gestion, commercial, formation, appui au
développement et au recrutement...)
5/8 + Sur la base d’un accompagnement de 10 jeunes entreprises identifiées dans le cadre de
l'accompagnement à la préparation du projet d'installation réalisé lors des permanences à
lOMCA :
CONDITIONS FINANCIERES
Comme pour la première et la seconde tranche 2016-2018, cette action est évaluée à :
25j/agent x 492 €= 12 300 €
Secrétariat : 3 J/s x 255 € = 765 €
Total: 13 065 €
Part Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 40% :5 226 €
Part Communauté de communes Cœur de France 60% : 7 839€
4 — RECONDUCTION DE L'ACTION APPUI A LA STRUCTURATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA
FILIERE DES METIERS D'ART
LE CONTEXTE
La Communauté de communes a engagé une action et a déployé des moyens en faveur de la filière
des métiers d’art bien implantée sur le territoire, notamment à travers son Pôle d’Excellence Rural
des Métiers d'Art (PEMRA) et le projet de revitalisation du site Bussière.
Les enjeux sont multiples et visent :
- à mettre en œuvre une politique de développement d'un secteur, certes présent sur le territoire
mais souvent mal identifié en raison d'une multitude de petites entités peu structurées,
- à promouvoir une filière fortement attachée au territoire,
- à valoriser et à transmettre des savoir-faire notamment à travers des actions de formation.
La structuration d’une offre locale autour du tourisme, de la culture et des métiers d’art, est un des
axes de travail. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher forte de sa connaissance particulière
des métiers d’art et de ses actions en faveur de leur soutien, de leur promotion et valorisation, est un
partenaire de référence pour appuyer la Communauté de communes dans ses projets. L'objectif
poursuivi est de dynamiser et de rendre le territoire plus attractif par le développement d'actions
collectives de promotion des métiers d'art.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat propose de poursuivre la structuration de son
accompagnement autour de la valorisation des professionnels des métiers d’art par la mise en place
effective d’un parcours touristique. Le bilan présenté sur la période 2017 / 2018 fait état d’un intérêt
partagé par les acteurs locaux et les entreprises quant à la mise en place de ce parcours.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher ouvre la possibilité à la Communauté de communes
Cœur de France de faire bénéficier aux artisans d'art mais aussi aux artisans de l’alimentaire du
parcours « Arts et Saveurs » initié dans le Loir et Cher depuis 2 ans et dont le déploiement est prévu
dans le Cher. En effet, la Chambre Régionale de Métiers du Centre et les six Chambres
Départementales de la Région sont devenues partenaires de ce dispositif.
6/8 L'avantage est de pouvoir s'appuyer sur un concept déjà existant que la Chambre de Métiers du Cher
peut déployer au niveau local en lien avec l'association « Parcours Art et Saveur » qui est à l'initiative
de la démarche et dont le but final est d'identifier des artisans pour les mettre en valeur (www.arts-
saveurs41.fr).
Regrouper les artisans d'art et ceux de l’alimentaire (dits des saveurs) sur une même carte et dans un
même guide, permet aux visiteurs, touristes mais aussi à la population locale de découvrir des
ateliers où l’on restaure où l’on créé, réalise des démonstrations et des initiations à partir d’un savoir-
faire authentique et souvent rare, tout en ouvrant la possibilité de découvrir des spécialités du terroir.
L'ensemble participe au développement de l'économie locale et permet de mettre en avant la
richesse et le dynamisme du territoire.
PROGRAMME D'ACTION ET METHODE
La CMA se mobilisera pour :
- Poursuivre en lien direct avec la Communauté de communes les travaux visant à construire
pour fin 2019, une offre de présentation structurée d'artisans d'art autour de la notion de
parcours par la mise en place d’une charte d'adhésion et le référencement des artisans
impliqués sur internet et sur une cartographie intégrée dans un guide « Parcours Arts et
Saveurs »
- Réunir les artisans d'art, les associations d'artisans d'art et les principaux acteurs du tourisme
mais aussi les entreprises de l’alimentaire concernées, pour présenter la démarche et le
concept.
MOYENS HUMAINS MOBILISES
- 2 conseillers affectés à l'opération
CONDITIONS FINANCIERES
Pour la mise en place et l’animation de ce programme, notre demande est de 60% du coût estimé,
soit :
15j/agent x 492 € = 7 380€
6 jours/secrétariat x 255 € = 1 530 €
8910 €
Part Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 40% : 3 564€
Part Communauté de Communes Cœur de France 60% : 5 346€
III - MODALITES ADMINSTRATIVES ET CALENDRIER D'INTERVENTION
Sur la base de la convention triennale allant du 1° juillet 2016 au 30 juin 2019, le présent avenant
prendra effet le 1” juillet 2018 et se terminera le 30 juin 2019.
7/8 Un bilan complet annuel de l’action sera fourni au plus tard le 1° septembre 2019.
IL est reconduit entre les parties le principe d’une rencontre en juin 2019. En fonction de l'état
d'avancement des opérations, les parties pourront convenir d’une prorogation de l'avenant pour une
période d’un an maximum, sans que les modalités financières ne soient modifiées.
IV - MODALITES FINANCIERES
Le montant de la contribution pour la Communauté de communes s'élève, au titre de la mise en
œuvre des actions de la 3°"° tranche, à 30 503 € arrondis à 30.500 € (trente mille cinq cents euros).
Un acompte de 20% sera versé par la Communauté de communes Cœur de France à la signature du
présent avenant.
Le solde de l'opération sera versé sur présentation du mémoire administratif accompagnant le bilan
annuel, au plus tard le 1” septembre 2019.
V - GESTION DES RELATIONS
En cas de difficultés particulières, les questions à résoudre le seront par les directeurs respectifs des
deux établissements sur le plan technique et les Présidents des deux organismes sur le plan
institutionnel.
Sans solution, tout contentieux relèvera de la compétence du Tribunal administratif d'Orléans.
Fait à Saint-Amand-Montrond
Le
La Présidente Le Président,
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher Communauté de communes Cœur de France
Régine AUDRY Thierry VINÇON
8/8 Le Président soussigné, certifie qua le présent act eu par 9 NO: de rétati] d'NOY oÙte
8 NOV. 2018 ‘ Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 5 A
Tourisme
Véloroutes St Jacques de Compostelle et Indre à vélo
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures,
salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 31
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLACÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
12
Accusé de réception en préfecture |
018-200036135-20181109-181109-Quest5A- |
DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Extrait Ou Regishe des éhlérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 5 A
Tourisme
Véloroutes St Jacques de Compostelle et Indre à vélo
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu l’étude réalisée à l’échelle des 3 Pays (Val de Creuse-Val d’Anglin, La Châtre en Berry et Berry Saint-Amandois) par le Cabinet TPI de Tournus, afin d’identifier les tracés des véloroutes St Jacques de Compostelle et Indre à vélo et d’élaborer un plan d’actions permettant une développement de l’itinérance cyclotouristique adaptée à nos territoires et connectée aux itinéraires existants,
considérant qu’une nouvelle étude est nécessaire pour l’aménagement et le jalonnement des itinéraires,
considérant que la Communauté de communes Berry Grand Sud s’est portée mandataire du groupement de commande pour l’étude d’aménagement et de jalonnement des itinéraires,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ approuve l’engagement de l’étude d’aménagement et de jalonnement des itinéraires cyclables portée conjointement par les 3 Pays et les 6 Communautés de communes,
- valide la convention de groupement de commande (document ci-joint),
- mandate la Communauté de communes Berry Grand Sud en qualité de coordonnateur du groupement de commande.
212 PROJET
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT :
LA REALISATION DES VELOROUTES ST JACQUES ET INDRE A VELO
Il est constitué entre les membres représentés par les soussignés,
La Communauté de Communes BERRY GRAND SUD, 6 Grande Rue - 18170 Le Châtelet, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BRAHITI, agissant ès qualités et
autorisé à la présente par délibération du conseil communautaire du 26/09/2018,
La Communauté de Communes CŒUR DE FRANCE, 1 rue Philibert Audebrand - 18200 Saint-Amand-Montrond, représentée par son Président, Monsieur Thierry VINÇON, agissant ès qualités et autorisé à la présente par délibération du conseil communautaire du XX/XX/2018
Le syndicat mixte du pays de la Chatre en Berry, 15 rue d’Olmor, représenté par son Président, Monsieur Jean-Michel DEGAY, agissant ès qualités et autorisé à la présente par délibération du 17/09/2018
La Communauté de Communes Eguzon-Argenton vallée de la Creuse, 8 rue du gaz — 36200 Argenton-sur-Creuse représentée par son Président, Monsieur Vincent MILLAN, agissant ès qualités et autorisé à la présente par délibération du conseil communautaire du 20/09/2018
ci-après dénommés «membres du groupement»
Et
Le syndicat mixte de développement du Pays Berry St-Amandois, 88 avenue de la République — 18200 Saint-Amand-Montrond, représenté par son président, Monsieur Louis COSYNS, agissant ès qualité et autorisé à la présente par délibération du 12/10/2018
Le syndicat mixte du pays Val de Creuse Val d’Anglin, 11 rue de l’église — 36200 Celon, représenté par son Président, Gérard MAY AUD), agissant ès qualités et autorisé à la présente par délibération du XX/XX/2018
ci-après dénommés « membres associés »
Page 1 sur 5 PREAMBULE
Les présents signataires ont pour but commun de contribuer à la mise en place des véloroutes Indre à Vélo et St-Jacques à vélo.
La présente convention est élaborée en vue de la constitution d’un groupement de commandes, par la coordination et le regroupement des prestations des personnes publiques
impliquées dans la présente. Ces personnes ont toutes signées.
Ledit groupement et ses modalités de fonctionnement sont régis conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
° Article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux groupements de commande.
e Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
ARTICLE 1 : OBJET
En vertu des compétences pour la réalisation d'équipements et itinéraires touristiques des membres du groupement ou d’études de développement touristique, ceux-ci ont décidé de s’associer pour la réalisation sur leur territoire respectif des véloroutes St-Jacques à vélo et/ou Indre à vélo. Il est ainsi créé un groupement de commandes représentant les 4 personnes morales publiques suscitées, identifiées comme « les membres du groupement » en vue de la passation, la notification et l’exécution d’un marché unique de prestation intellectuelle de :
-_ Etude de maitrise d’œuvre pour la réalisation des itinéraires St-Jacques via Vezelay à vélo et Indre à Vélo.
ARTICLE 2 : COORDONNATEUR MANDATAIRE
Pour la réalisation de l’objet du groupement, la Communauté de Communes Berry Grand Sud
est désignée, par l’ensemble des membres du groupement, comme le coordonnateur mandaté en vue de la préparation du marché, la sélection du ou des prestataires, la passation, la signature et l’exécution du marché conformément aux besoins définis par chacun des membres.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
A. Procédure de marché à mettre en œuvre
Les règles applicables sont celles prévues par le code des marchés publics notamment en matière de publicité et de seuil.
Eu égard au montant prévisionnel du marché estimé à 30 000 € HT, la procédure à retenir est celle d’un marché à procédure adaptée. L’acheteur doit s’assurer de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, transparence des procédures et égalité de traitement).
Page 2 sur 5 B. Relations entre les membres du groupement et les membres associés
Le coordonnateur est le pouvoir adjudicateur du marché à qui revient le choix du prestataire. Néanmoins, une fois la mise en concurrence établie par le coordonnateur, celui-ci associera les membres du groupement et membres associés à la sélection du (ou des) prestataire(s) au moyen d’une communication commentée des offres reçues ou bien d’une réunion de présentation et de discussion des offres. Il revient au pouvoir adjudicateur du coordonnateur de procéder au choix définitif et à la signature du marché.
Les membres associés participent aux travaux pour la définition des besoins, la sélection du
ou des prestataires, un avis sur les résultats et l’aide à la constitution des dossiers de demande
de subvention
Aucun membre n'est autorisé à modifier ou réfuter le marché qu'il s'est engagé à conclure dans le cadre de cette convention. Chaque membre du groupement s'engage à régler les sommes dues au titre du marché contracté par le coordonnateur.
C. Charges du groupement
Il n'est pas prévu dans les termes de la présente convention d'indemnisation spécifique à verser au coordonnateur du groupement pour l'ensemble des frais occasionnés par la gestion administrative des procédures du groupement de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention.
D. Calcul de la part due par chaque membre du groupement et modalités de paiement
La répartition du coût de la prestation entre les membres du groupement est arrêtée de
manière au prorata du nombre de kilomètres.
Nb de km | Nbde Nb de Nb de kilomètres % du
St- km Indre | kilomètres utilisés pour total
Jacques à vélo total répartition financière
Communauté Cœur de 15,5 0 15,5 16.75 7.1% France
Communauté Berry 34,5 % 41,5 42.75 18,3% Grand Sud
Pays de la Châtre en | 29+14+29 62 134 135,25 57.8% Berry = 72
Communauté de 38 0 38 39.25 16.8% Communes
Eguzon/Argenton
Département de la 3. 2 5 0 0% Creuse
Total 157 71 226 234 100% Le Conseil départemental de la Creuse ne sera pas sollicité pour l'étude de maitrise d'œuvre mais devra assurer l’achat des panneaux requis.
Le coordonnateur prend une délibération approuvant le marché et son plan de financement
dans l’optique du montage des dossiers de demande de subventions auprès de tiers tels que le
Conseil régional Centre Val de Loire dans le cadre des CRST et/ou des GAL LEADER pour les fonds européens FEADER notamment.
Page 3 sur5 Le coordonnateur acquitte directement les factures au titulaire du marché et de fait, effectue une avance de fonds pour les autres membres du groupement. Il émet ensuite les titres de recettes permettant aux membres du groupement de reverser leur part due, déduction faite des subventions obtenues.
ARTICLE 4 : MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
L’adhésion des personnes morales publiques est soumise à l’approbation de leur assemblée
délibérante. Une copie des délibérations ou des décisions est notifiée au coordonnateur et est annexée à la présente convention.
Les membres du groupement sont chargés :
- de communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de l’étude
- de régler les prestations à hauteur de la répartition effective
- de participer au comité de pilotage et le suivi de l’étude
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur dès qu’elle aura été notifiée à l’ensemble de ses
membres. Elle est conclue pour la complète exécution du marché (livraison et paiement
compris) et sera considérée comme résiliée dès remboursements des sommes dues par les
membres du groupement au coordonnateur au titre des avances qu'il aura réalisées pour le
paiement.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET RESILIATION
Toute modification ou résiliation de la présente convention par l’un des membres nécessite
l’accord unanime par délibération des membres du groupement.
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif d'Orléans sera seul compétent.
ARTICLE 7 : ACTIONS JUDICIAIRES
Le coordonnateur sera chargé d’exécuter toute action judiciaire en cas de difficultés
constatées dans l’exécution du marché ou de nécessité de faire jouer les garanties contractuelles.
Page 4 sur 5 Fait en 6 exemplaires, à , le
Monsieur Jean-Luc
BRAHITI, président de la
Communauté de Communes
de Berry Grand Sud
Monsieur Thierry VINÇON,
président de la Communauté
de Communes Cœur de
France
Monsieur Jean-Michel
DEGAY, président du
Syndicat mixte du pays de la
Chatre en Berry
Monsieur Vincent MILLAN,
président de la Communauté
de Communes d’Eguzon-
Argenton vallée de la Creuse
Monsieur Louis COSYNS,
président du Syndicat mixte
de développement du Pays
Berry St-Amandois
Monsieur Gérard MAYAUD,
président du Syndicat mixte
du pays Val de Creuse Val
d’Anglin
Page 5 sur 5 Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent acte ie En Faq Q ;
19 NOV. 2018 tin
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 5 B
Tourisme
Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme
Cœur de France en catégorie IL
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 31
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
172
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest5B-
DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 ExbrailQu Registre des éhbérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 5 B
Tourisme
Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme
Cœur de France en catégorie II
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu l’article D 133-22 du Code du Tourisme,
vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2014, classant l’Office de Tourisme catégorie II, pour une durée de cinq ans,
en
considérant que ce classement est un signe de reconnaissance nationale qui garantit une cohérence et une homogénéité dans les services offerts aux visiteurs,
considérant que ce classement arrive à échéance en février 2019
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne un avis favorable à la demande de renouvellement du classement de l’Office
de tourisme Cœur de France en catégorie II, conformément aux textes en vigueur,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions, à cet effet et à adresser le dossier à Madame la Préfète.
2/2 Le Président soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant de l'État le Î 1 Koy Ÿ018
et publié 154 2 NOV 2018 est exécutoré"
Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 6
Modification des statuts de Cœur de France — prise d’une compétence facultative « Gestion du centre balnéoludique — Balnéor »
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 31
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
31 octobre 2018
31 octobre 2018
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusée
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Absente
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
1/4
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest6-
DE
Date de télétransmission : 12/11/2018
Date de réception préfecture : 12/11/2018 Extrait Ou Regiohe do Séhllérations
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 6
Modification des statuts de Cœur de France — prise d’une compétence facultative
« Gestion du centre balnéoludique — Balnéor »
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu les articles L 5211-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant que :
- les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice,
- ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux qui doivent se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée. Les conseils municipaux ont trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes pour se prononcer. A défaut, leur avis est réputé favorable,
- ces compétences viennent s'inscrire au chapitre des « Compétences facultatives »,
vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-765 du 11 juillet 2018, fixant les statuts de Cœur de France,
vu la délibération du 5 octobre 2018 proposant la restitution de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques »
considérant que :
- le centre balnéoludique Balnéor a été ouvert en décembre 2008 par la Ville de Saint-Amand-Montrond,
- cet équipement important profite à l’ensemble du territoire communautaire et au-delà, plus qu’aux seuls habitants de la Ville. Il participe à l’attractivité de Cœur de France dans sa totalité. Il semble donc cohérent qu’il soit pris en main et géré par la Communauté de communes. Cela permettra également d’y recevoir tous les habitants de Cœur de France de la même façon, aux mêmes conditions tarifaires.
Il est donc proposé d’en transférer sa gestion à Cœur de France à compter du lers mars 2019 et de rajouter, dans ses compétences facultatives, la compétence suivante : « Gestion du centre balnéoludique — Balnéor » (fonctionnement et investissement).
Les contrats attachés au centre Balnéor , seront transférés à Cœur de France et notamment le
contrat de délégation de service public conclu pour la gestion de ce site.
Conformément à l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, il est précisé que les coûts et recettes liés à l’exercice de ces compétences seront les suivants, pour l’année 2019 :
2/4 e paiement d’une participation annuelle de 471229 € au délégataire (participation dégressive sur les 5 années du contrat) ;
. paiement d’une annuité de la dette de 393 978 €/an ;
e perception de redevances de la part du délégataire de 22200 € (dont 18 200 € de redevance d’occupation du domaine public).
Soit une dépense annuelle de 843 007 €. Il est précisé que cette dépense est calculée sur l’année 2019 en totalité, et que Cœur de France supportera la dépense dès lors que le transfert sera effectif, soit le 1° mars 2019.
Le taux représentatif du coût transféré, calculé en application de l’article L. 5211-17 du Code générale des collectivités territoriales est le suivant :
Communes | Bases des tas | Taux aprésmttie du
Cœur de France 45 625 316 € 0,02%
Arpheuilles 542 983 € 1,55%
Bessais-le-Fromental 834 533 € 1,01%
Bouzais 650 269 € 1,30%
Bruère-Allichamps 1 312 245 € 0,64%
La Celle 530 014 € 1,59%
Charenton-du-Cher 1 875 327 € 0,45%
Colombiers 663 506 € 1,27%
Coust 716 792 € 1,18%
Drevant 980 510 € 0,86%
Farges-Allichamps 796 774 € 1,06%
La Groutte 195 395 € 4,31%
Marçais 579 114 € 1,46%
Meillant 1 230 207 € 0,69%
Nozières 699 960 € 1,20%
Orcenais 457 899 € 1,84%
Orval 5 343 109 € 0,16%
Saint-Amand-Montrond 26 258 134 € 0,03%
Saint-Pierre-Les-Étieux 1 304 982 € 0,65%
Vernais 322 008 € 2,62%
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 27 pour, 4 contres (Pascal AUGENDRE, Philippe AUZON, Jacqueline MALLARD et Michelle RIVET) et 2 abstentions (Raymond CHALMET et Ghislaine LIONNET) : 3/4 - accepte l’inscription de la compétence facultative « Gestion du centre
balnéoludique — Balnéor », à compter du 1° mars 2019 ;
- de modifier en conséquence les statuts de la communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération ;
- de notifier la présente délibération et les statuts annexés aux maires de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposant d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur cette modification ;
- de demander à Madame la Préfète, au terme de cette consultation, de bien vouloir
arrêter la modification des statuts.
414 STATUTS de la communauté de communes
Cœur de France
Article 1°: Périmètre
Il est formé entre les communes de Arpheuilles, Bessais-le-Fromental, Bouzais, Bruère-Allichamps, Charenton-du-Cher, Colombiers, Coust, Drevant, Farges-Allichamps, La Celle, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Pierre-les-Etieux et Vernais une communauté de communes qui prend la dénomination suivante :
« COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE »
Article 2 : Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante :
1, rue Philibert Audebrand
18200 SAINT AMAND MONTROND
Article 3 : Durée
La communauté de communes Cœur de France est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Compétences
Les compétences exercées par la communauté de communes sont les suivantes :
I- Compétences obligatoires
1) Aménagement de l’espace
a) aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté
- charte intercommunale d'aménagement et de développement
- _ établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
b) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
c) plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Développement économique
a) actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 b) création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,çcommerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
c) politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
d) promotion du tourisme, dont création des offices du tourisme selon l’article L. 134-1 du Code du tourisme,
e) création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire (en cours de modification suite à la délibération du 5 octobre 2018).
1/2 3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement
4) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
5) Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
II- Compétences optionnelles
1)Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de
l'énergie
a) infrastructures de recharge des véhicules électriques (en cours de restitution aux communes suite à la délibération du 5 octobre 2018)
2) Politique du logement et du cadre de vie
a) élaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH)
3) Création, aménagement et entretien de la voirie
a) création et entretien de l’éclairage public
b) enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
4) Assainissement (en cours de modification suite à la délibération du 5 octobre 2018).
IIT- Compétence facultative
1) Gestion du centre balnéoludique- Balnéor.
Article 5 : Conseil communautaire
La composition du conseil communautaire est arrêtée par le représentant de l'État dans le département conformément aux article L 5211-6-1 et L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Bureau
Le bureau est composé d’un président, de vice-présidents et des maires des communes membres.
Article 7 : Comptable
Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Cœur de France sont
assurées par le comptable de la trésorerie de Saint-Amand-Montrond.
2/2 Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie {in acte reçu par le représentant de l'État le NOV. 2018
et publié le : est
19 NOV. 2018
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 7
Tarifs pour l’année 2019
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi neuf novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 31
Membres votants : 33
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Excusé
Absente
Ghislaine LIONNET à partir point 2
Pouvoir à Guy LAÎNÉ
Pouvoir à Claude ROGER
Pouvoir à A. LALLIER jusqu’au point 3
Absente
Absente
Excusée
Gérard MARTEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yves PURET
31 octobre 2018
31 octobre 2018
1/6
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181109-181109-Quest7-
DE
Date de télétransmission : 19/11/2018
Date de réception préfecture : 19/11/2018 Extrait Ou Regiotre de éhbéralions
Séance du vendredi 9 novembre 2018
Question n° 7
Tarifs pour l’année 2019
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les tarifs (document joint à la synthèse) ont été respectivement présentés au Conseil d’exploitation du tourisme et à la Commission assainissement, réunies le mercredi 24 octobre 2018, qui en a débattu,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2019.
Assainissement collectif
*__ Participation pour le financement de l'assainissement collectif - PFAC (tarif par branchement) :
- Rénovation d'une habitation et raccordement à un réseau
d'assainissement collectif existant
- Construction neuve et raccordement à un réseau
d'assainissement collectif existant
* _ Surtaxe assainissement : part fixe (par foyer, par an)
part variable (par m° d'eau consommé) .
*__ Dépotage des matières de vidange à la station d'épuration
de Saint-Amand-Montrond (par m3)
Service public d'assainissement non collectif - SPANC
+ Contrôle des installations neuves :
- contrôle de conception 1°° demande
- contrôle de conception 2°" et 3°" demandes...
- contrôle de conception sans étude de s01
ÉLUS dE SOL
- contrôle de réalisation 1°° demande .
- contrôle de réalisation 2°" et 3°" demandes …
*__Redevance assainissement non collectif (par an)
e-commerce et chèques cadeaux
Pour les commerçants et artisans
*__adhésion à la boutique en ligne et aux chèques cadeaux (par an)
(payable au comptant ou par prélèvements mensuels).........................
2/6
1 000,00 €
1 800,00 €
2 250,00 €
32,00 €
0,60 €
5,00 €
150,00 €
50,00 €
50,00 €
100,00 €
100,00 €
50,00 €
20,00 €
180,00 € TTC Pour les commerçants et artisans, déjà adhérents au service de chèques cadeaux mis en place par la Ville de Saint-Amand-Montrond
*__ adhésion au service de chèques cadeaux (par an)............................... maintien de la gratuité
Pour les enseignes nationales (grandes surfaces, chaînes de vente de vêtements etc...)
* adhésion au service de chèques cadeaux (par an)
(payable au comptant ou par prélèvements mensuels)..….......................... 100,00 € TTC
Pour les associations
*adhésionà la boutique:en ligne...............................................…. maintien de la gratuité
Chaque adhésion aux services proposés fera l’objet de convention. Les encaissements des chèques cadeaux seront rétrocédés aux commerçants concernés à hauteur de 95 % de la valeur.
Autres
+ Reproduction des dossiers de consultation des entreprises 15,00 €
Office de tourisme
Librairie et multimédia
* Les Amis de Tronçais
=. Carte de TTONÇAIS ...4smsmsessessssessnsrnsssnmenasnine 7,00 €
° Nature 18
- Le coteau calcaire de La Groutte .................,.,..........2 0,60 €
* IGN - Diffuseur cartothèque
- Carte série bleue .......................,.... sise 11,00 € -12,00 €
= Carte touristique Région Centre::..2.mensererseen 8,00 € - Carte administrative et routière IGN .................................. 5,00 € - Guide Chamina Les 30 plus beaux sentiers _— 12,50 € - Guide Chamina Tronçais..….......................................................… 8,00 € - Guide Randonnée — FFRP ................................,.......... 15,70 € - 16,20 € - Traditions et superstitions du Berry . k 20,00 € -_ Collection Berry Magazine 19,00 € - Collection Editions Ouest-France ..................,............ 5,00 € - 8,00 € - 15,00 € - Collection Editions GisserOt :ssacse 2,80 € - 3,80 € - 5,00 € - 8,00 € - Collection Editions Christine Bonneton ....................................... 8,00 € - 9,00 € - 10,00 € - IGN à vélo (canal de Berry à vélo, La Loire à vélo) ......................... 13,50 € - 15,00 €
+ _ De Borée Éditions
En Berry: MÉéMOITES JUN CITOIT 0... essences hesenerese 15,00 € - Noms de lieux en Bourbonnais ................................................... 9,90 €
+ Éditions Bleu Autour
- Guide de Tronçais .................................................. 19,00 €
+ __ Office de tourisme Aumance-Tronçais
- Carte « Forest Art » circuit découverte de Tronçais ........................... 1,50 €
=. Carte IGN/PAYS IE ÉTONÇAIS eee... 8,00 €
*_ Association le Chasa
- Saint-Amand et sa forteresse .…. ee ee 20,00 €
s Cars postale de la forioresse................sss sr. 0,60 € = Livret forteresse... uns simecsmnessneinen.e. 5,00 € - 8,00 €
*_ Association CAP Drevant-La Groutte
-_ Drevant : des Gallo-romains à nos jours ........................................ 5,00 €
+ _ Musée du Canal de Berry (CC du Val de Cher)
2. Leicanal de Berry: repose essence screen essences 15,00 €
*_ Ville Saint-Amand-Montrond
- Saint-Amand, mémoires d’une ville ............................................. 10,00 €
CA 10,00 €
-_ Anita TULLIO — Une vie de terre et de feu .................................. 25,00 €
+ _ Cartes postales .
- Cartes postales touristiques (ville, MG Éditions, Lagrèze ...) ....... 0,60 € - 1,00 €- 1,50 € - 2,00 €
Prestations de services
*_ Meublés de tourisme et locations permanentes
* AMOR rmmimumiamarnanrentonnisaoama 20,00 €
2. PROTOCOPIES FAX: sein eaerenc saone. 0,60 €
+ __ Ventes aux partenaires
Afin de valoriser l’image de son territoire, la boutique de l’Office de Tourisme Cœur de France est ouverte à la promotion des produits du terroir, aux productions ainsi qu’au savoir-faire de l’artisanat local. Dans ce cadre, l’Office de tourisme pourra vendre au prix d’achat toutes taxes comprises, les produits de sa boutique aux offices de tourisme et aux sites touristiques qui souhaitent les vendre.
*_ Commissions dépôts-ventes
Les ventes réalisées dans le cadre de la régie « compte de tiers », dont les conditions seront définies par convention, feront l’objet d’une rétrocession à l’Office de tourisme selon le barème suivant :
- 30 % pour les ouvrages des Editions Alice Lyner
- 25 % pour les livres de Geste Edition
- 20 % pour les autres produits
+ Billetterie
Afin de favoriser l’accès à la culture de tous les publics, l'Office de tourisme Cœur de France souhaite développer son partenariat avec les associations et organismes. Ainsi, il pourra assurer la vente des billets des différentes manifestations organisées par ces associations et organismes dans le cadre de la régie « compte de tiers ».
Ce service, dont les modalités seront définies par convention, pourra être facturé par Cœur de France de la manière suivante :
Manifestation organisée Manifestation organisée
par un organisme où par un organisme ou
association du association hors
territoire de Cœur de territoire de Cœur de
France France
1 manifestation 100 € 150 €
2 manifestations 200 € 250 €
3 manifestations et 250 € 300 € plus
4/6 La vente de billets pour l’ Amicale du personnel pourra être réalisée gratuitement.
Animations
* Visites guidées
- Adulte... eiiiseiseiieseeceeeeereeeeeseennes 5,00 € - Enfant — de 16 ans, détenteurs Pass RJC et carte Pro ..… = gratuit -_ Pour les groupes de 20 personnes : ................................... 1 gratuité pour le chauffeur - Groupes à partir de 12 personnes, étudiants, demandeurs d'emploi 3,60 €
* Animations pour les groupes scolaires
- A journée sisi 3,00 € - Journée see 5,00 €
* __ Animations enfants et ateliers du patrimoine ............................... 5,00 €
* Visite théâtralisée avec la Route Jacques Cœur
S AdUE.ssssnes messe ennemies 20,00 € - Étudiant, détenteur Pass RJC, demandeur d'emploi 16,00 € - Soirée privative « Crime au musée Saint-Vic » (maxi 40 pers) 900,00 €
+ Cours d’anglais
- Forfait 1 module 4... ess ssesesnsssesssoessesenccesesnseses 75,00 €
- 200,00 €
-_ Module 1 — Septembre à Décembre ..........................,............ 75,00 €
-_ Module 2 — Janvier à Mars : 75,00 € - _ Module 3 — Avril à Juin . 50,00 €
A compter de Septembre 2019
- Forfait 1 module 80,00 € - Forfait {3 modules) année s00lATS....sccssscriseem naines 215,00 € OU
= Module 1 - Septembre à Décembre. ..ssesasesemsmamvs 80,00 €
-_ Module 2 — Janvier à Mars ...............................,.................... 80,00 €
-_ Module 3 — Avril à Juin 55,00 € Produits touristiques et divers
* __ Produits touristiques / Souvenirs
- Autocollant ....,......,.,,.....,.4.4.. iii eee eeueueeeeeeees 1,00 € - 1,50 € - 3,00 €
- Affiche ........... 3,00 €
- Calendrier des brocantes du Cher ......... 1,00 € - RANDOLAND Fiche Rando pour enfant ...................... 0,50 € - RANDOLAND Pack complet fiche parent + enfants tout âge. se 1,00 € - Géocoin................................................ . 6,00 € - Porteclé.…. 3,90 € - 4,90 € - 5,90 € - Magnet … 3,90 € - 4,90 € - 5,90 € - $Sacentoile .… 5,00 € -7,00 € = TAYON SOUVENT serment nn 2,00 € - Carnet de 4 timbres (20 g)..................................... 5,20 € - Timbre à l’unité . 1,30 € mn SECTE TADIE 2.55 enmiraner nee 3,90 € - Marque page 1,50 € - Stylos et crayons 2,90 € - 2,90 € - 3,90 € - Boule à neige 4,50 € - 5,50 € - 6,50 € = Désporcelaine, céramique, MÉtAl....ssemmammmmemm“mss 3,90 € - 2,50 €- 3,00 € - Mug, bol souvenir ................ 5,50 € - Fiole feuille d’or … 5,50 € 5/6 Pendentif feuille d'Or ss ssssssssossensssnmsremmemmmmmvms 10,00 € - Rubik’s cube (personnalisé) 12,50 €
+ _ La Bouinotte
- Berry en jeux (jeux de société sur le patrimoine du Berry) ................... 26,00 € - Livre Châteaux et Édifices remarquables du Cher .............................. 26,00 €
*__ Route Jacques Cœur
— Guide ls route Jacques COUT scans 7,00 €
- Monnaie de Paris RJIC 2,00 €
- Pass privilèges public … 5,00 €- 6,00 € - Pass privilèges comité d’entreprise + associations 4,00 €
Produits locaux et produits du terroir
- Sablés, feuilletés 4,00 €
- Croquets, tuiles, palets …… 4,00 €
- Assortiment 5,90 €
- Coffret métal assortiment biscuits 300 g 7,30 €
- Coffret métal croquets amandes 200 g …… 6,90 € - Huile de colza aromatisée 25 cl 9,00 € - Huile de noix 25 cl 8,00 € - Huile de noisettes 25 cl 10,00 € - La pâte à tartiner du Berry 3,00 € - 4,00 € - 6,00 € - Lentilles vertes du Berry sac toile 500 g 3,10 € - Farine de lentilles vertes 500 g . ce 3,80 € - Confiture artisanale ….. 1,50 €- 3,90 €- 5,10 € - Bière artisanale 33 cl 2,50 € - Miel500g.… 7,00 €-7,80 € - Miel 1 kg … 11,00 €-14,50 € - Produits de la maison MONIN .................,................ ee 6,00 € - 12,00 €
Vins
AOC Châteaumeillant étiquette étain 75 cl
AOC Châteaumeillant 75 cl (selon domaine) ….
9,00 €
6,60 € - 6,90 €
Corbeille (pour confection corbeilles garnies)
en fonction de la taille 0,50 €- 1,00 € - 1,50 € - 2,00 € - 2,50 €
Frais de port
Selon les tarifs postaux en vigueur
6/6