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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations 5oct2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations 5oct2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant de l'État 4 AUN 2018
ékore et publié le 4 6 OCT. 2018 e
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Ordre du jour
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-ODJ-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 10.
Extrait Ou Registre des Séhibérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du jeudi 28 juin 2018
Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Communication du rapport d’activité 2017 du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères — SMIRTOM
Indemnité de Monsieur le Receveur-Percepteur
Compétence communautaire: restitution de la compétence «infrastructure de recharge des véhicules électriques »
Contrat Ville-centre 2017 — 2020 Ville de Saint-Amand-Montrond, Communauté de communes
Cœur de France, Commune de Charenton-du-Cher avec le Conseil départemental du Cher: avenant n° 1
Acquisition de l’immeuble situé 3, rue Raoul Rochette à Saint-Amand-Montrond
Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de Saint-Amand-Montrond
Mise en place de procédures de fonds de concours : commune de La Groutte
Budget principal — décision modificative budgétaire n° 1 : exercice 2018
2/2 Extrait du registre des délibérations
LS Président sGussigné. cerue ef ROC 208 reçu par le représentant de l'État le
et publié le : est Bud.
16 OCT. 2018
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 1
du jeudi 28 juin 2018
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
01200088 S 20181 005-181005-1PV2806-
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait Qu Registre de délibérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du jeudi 28 juin 2018
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-25 et L 2121-26,
elle soumet à l’approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du jeudi 28 juin 2018 (joint à la synthèse).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du jeudi 28 juin 2018 (ci-joint). Communauté de communes
Cœur de France
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du jeudi 28 juin 2018 à19h
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Monsieur Thierry VINÇON, Président, Madame Annie LALLIER, Première Vice-Présidente, Monsieur Pascal AUPY, Deuxième Vice-Président étant empêchés, Monsieur Daniel BÔNE, Troisième Vice-Président ouvre la séance.
Monsieur Alain POUILLOU est désigné secrétaire de séance.
Question n° 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du vendredi 9 avril 2018
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 9 avril 2018.
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10
du Code général des collectivités territoriales
Madame MALLARD demande pourquoi Cœur de France a missionné la SEM TERRITORIA
en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment dit « Meyniel ».
Monsieur BÔNE répond que l'étude a pour objectif de vérifier la faisabilité du transfert du
siège de Cœur de France et de l'Office de tourisme intercommunal dans ce grand bâtiment.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
Question n° 3
Délégation du service public d'assainissement collectif 2017 - rapport du délégataire
Véolia eau
Monsieur LABRUNA, Directeur de l’agence Véolia de Saint-Amand-Montrond, présente le rapport d'activité.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 du délégataire. Question n° 4
Délégation du service public de assainissement collectif 2017
Rapport du service public
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 du service public.
Question n° 5
Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées Présentation du rapport — Année 2017
Madame LALLIER, Première Vice-Présidente, prend la présidence de la séance.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport annuel sur
Paccessibilité.
Question n° 6
Présentation du rapport d’activité de Cœur de France
Année 2017
Madame LALLIER, Première Vice-présidente, présente le rapport d'activité de Cœur de
France. Monsieur AUBRUN demande ce que devient l'aire d'accueil des gens du voyage qui
coûte très cher à la collectivité. Monsieur ROGER répond qu'elle est administrativement
fermée et que tous les occupants sont partis.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 de Cœur de France.
Question n° 7 A
Personnel
Création de poste pour emplois saisonniers
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Président à créer un poste d’adjoint administratif pour emploi de saisonnier, sur la période du 1° juillet au 31 août 2018.
Question n° 7 B
Personnel
Convention de mutualisation pour la prospection commerciale : avenant n° 1
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 25 pour, 4
contre et 5 abstentions autorise Monsieur le Président à :
2/6 - signer l’avenant à la convention de mutualisation de service « prospection commerciale » ainsi que tous documents s’y rapportant,
- inscrire les crédits nécessaires au budget.
Question n° 7 C
Personnel
Convention de mutualisation de service « urbanisme »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 29 pour, 2 contre et 3 abstentions autorise Monsieur le Président :
- à signer la convention de mutualisation de service « urbanisme »,
- à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Question n° 7 D
Personnel
Adhésion au Comité National d’Action Sociale - CNAS
et désignation d’un délégué
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1” septembre 2018,
- de désigner Monsieur Bernard JAMET, en tant de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.
Question n° 8 A
Tourisme
Licence de commercialisation : conditions générales de vente
et vote des tarifs applicables
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 33 pour, 1 abstention :
- valide les conditions générales de vente de séjours pour les groupes et individuels de l’Office de Tourisme Cœur de France,
-_ fixe la rémunération des services de l’Office de Tourisme Cœur de France à
10 % du montant de la prestation globale. Le tarif du produit touristique proposé au client tiendra compte de cette majoration.
Question n° 8 B
Tourisme
Modification des horaires d’ouverture de
l'Office de Tourisme Cœur de France
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
approuve la modification des horaires de l’Office de Tourisme Cœur de France.
3/6 Question n° 9 A
Économie
Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la « politique locale du
commerce et soutien aux activités commerciales »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».
Question n° 9 B
Économie
Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre- Val de Loire et les Communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et Dunois
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les dispositions de la convention de partenariat économique entre la
Région Centre-Val de Loire et les Communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud Cœur de France et Dunois,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout document à intervenir.
Question n° 9 C
Economie
Mise en place de règlements d’intervention en faveur des entreprises
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide ces deux règlements d’intervention en faveur des entreprises,
- approuve les modalités de fonctionnement et d’attribution des aides.
Question n° 10
Modification délégations au Président : aides aux entreprises
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ valide la nouvelle délégation au Président.
Question n° 11 A
Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - GEMAPI Modification des statuts du Syndicat d’Aménagement des Bassins de l’Auron, lV’Airain et leurs affluents - SIAB3A
Monsieur COLLIN présente les modifications des statuts proposées par le SIAB3A.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
4/6 Question n° 11 B
Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - GEMAPI
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation
d’Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon (SIRAH)
Monsieur COLLIN présente les modifications des statuts proposées par le SIRAH sur l’Arnon.
Les nouveaux statuts prévoient une participation des Communautés de communes, sur la base
de la population totale des communes représentées et non sur la base de la population qui se
trouve le long de la rivière. Le calcul proposé par le syndicat conduit à une participation plus
importante des Communautés de communes. Il est donc proposé, pour ce syndicat, de ne pas
approuver les nouveaux statuts.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 2 pour, 19
abstentions et 13 contre,
n’approuve pas la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon tels qu’ils sont annexés à la
présente délibération.
Question n° 12
Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables
PADD dans le cadre du PLUiH
Monsieur BÔNE présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
élaboré dans le cadre du PLUi-H. Il précise que les trois axes proposés sont conformes aux
attentes de Cœur de France, toutefois, leur déclinaison conduit à un décalage entre les
attentes des différentes communes sur les zones à aménager et ce que les services de l'État
accepteront. Il précise que même si les demandes de toutes les communes étaient acceptées, il
resterait encore 95% de terres agricoles, ce qui est important. Les surfaces destinées à
accueillir des activités économiques sont suffisantes, ce qui n’est pas le cas pour l'habitat. La
réhabilitation des logements est favorisée plutôt que l'extension.
Il sera peut être nécessaire de mettre en place une OPAH pour aïder à la réhabilitation des
logements existants.
Il faudra que les 19 communes s'entendent et aillent échanger avec les services de l'État.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
-__ considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables- PADD. Question n° 13
Modalité de gestion d’une opération inscrite su BP 2018-
Programmation AP/CP
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise la mise en place de la gestion par autorisation de programme ou autorisation
d’engagement et crédit de paiement, de l’opération concernant les travaux de la rue
Guillon à Saint-Amand-Montrond.
Question n° 14 A
Mise en place de procédure de fonds de concours
Commune de Farges-Allichamps
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
vote le fonds de concours avec la commune de Farges-Allichamps.
Question n° 14 B
Mise en place de procédure de fonds de concours
Commune de Nozières
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
vote le fonds de concours avec la commune de Nozières.
Question n° 14 C
Mise en place de procédures de fonds de concours
Commune de Coust
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
vote les fonds de concours avec la commune de Coust.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
6/6 k
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent ac,
RAS CE ie
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et
L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
1/4
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-
2CRDECIS-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait Au Registre de déhbérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu les articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
vu la délibération du 16 avril 2014 portant délégation au Président ;
la liste des décisions prises par le Président est communiquée.
CONTRATS ET COMMANDES
Fournitures administratives, matériel
* Achat de papier pour le traceur: PAPETERIES LA VICTOIRE - 59337 Tourcoing (107,04 € TTC),
* Achat d’une vitre: MIROITERIE ST AMANDOISE -— 18200 Saint-Amand-Montrond (12,76 TTC),
* Achat de logiciels Microsoft : INFORMATIQUE SERVICES — 18130 Dun-Sur-Auron (528,00 €),
* Achat de papier et de fournitures administratives: SARL SADIP — 18200 Saint-Amand-Montrond (186,32 € TTC),
* Abonnement à un profil acheteur pour la dématérialisation des marchés : KLEKOON 93270 Sevran (588,00 € TTC),
* Achat d’une armoire à clés et diverses fournitures administratives : SARL SADIP 18200 Saint- Amand-Montrond (71,12 € TTC),
* Création d’un nouveau site internet pour la Communauté de communes Cœur de France: ALEXIS HOANG — 18600 Saint-Aignan-des-Noyers ( 1 600,00 €).
Tourisme
* Acquisition d’une caisse à outils pour le label accueil vélo : CYCLES SPORTS — 18200 Saint- Amand-Montrond (258,10 € TTC),
* Entretien du chemin reliant le lac de Virlay à l’Abbaye de Noirlac : ASSOCIATION LE RELAIS 18000 Bourges (894,00 € TTC).
Le Cœur à l’ouvrage
+ Écriture des textes : ARTÉCRIRE - Jennifer ROUMET- 18000 Bourges (500,00 € ), + Conception et réalisation de la maquette : CATHERINE DURAND -— 18200 Saint-Amand-Montrond (420,00 € TTC),
* Impression : IMPRIMERIE CLERC -— 18200 Saint-Amand-Montrond (834 € TTC),
+ Distribution : LA POSTE — 45063 Orléans (1 349,82 € TTC).
2/4 Prestations
+ Contrat d’assurances statutaires pour le personnel pour 4 ans: GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE- 69009 Lyon (4,02 % de la masse salariale soit environ 43 772 €).
Economie
*Inscription au Salon SIMI 2018: DEV’UP Centre-Val de Loire — 45000 Orléans (2 000 € TTC),
+ Viennoiseries pour Petit déjeuner en Or du 13 juillet 2018: PAT À PAIN 18200 Saint-Amand-Montrond (21,90 € TTC),
+ Viennoiseries pour Petit Déjeuner en Or du 7 septembre 2018 : BOULANGERIE CRÉTEAU Cédric — 18200 Saint-Amand-Montrond (24,90 € TTC).
Études et travaux
Assainissement
* Recherche de substances dangereuses dans l’eau de la STEP de Saint-Amand-Montrond : VEOLIA -— 18203 Saint-Amand-Montrond (20 981,29 € TTC),
+ Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement implanté dans la Marmande à Saint-Amand- Montrond : SOCIÉTÉ SEGEC - 36400 La Châtre (268 484,40 €TTC),
*Pose d’une dalle de réduction avec tampon existant à la STEP de Saint-Amand-Montrond : VEOLIA — 18203 Saint-Amand-Montrond (930,00 €),
+ Réparation des poteaux de clôture de la STEP d’Orval : VEOLIA -— 18203 Saint-Amand-Montrond (580,80 € TTC).
Bâtiments, voirie et éclairage public
+ Travaux de requalification de la rue Ernest Mallard et de l’Avenue du Tour de France à Saint-Amand- Montrond- lot n° 2 — espaces verts : avenant de réduction du marché : TARVEL — 69747 Genas (- 35 118,36 € TIC),
* Installation d’un réseau d’eau froide aux Ateliers Montdor suite à une fuite : SARL GILARDET -— 18200 Saint-Amand-Montrond (1 082,40 € TTC),
* Installation d’une climatisation dans les locaux de Cœur de France : CLIMATEC SERVICES 18000 Bourges (13 226,16 € TTC),
+ Rénovation de l’éclairage public dans le cadre du CEE sur la commune de Vernais: SDE 18 18000 Bourges (14 118,95 €),
* Fourniture d’enrobé à froid : SETEC/ETS TTR-— 18200 Orval (140,76 € TTC),
+ Rénovation de l'éclairage public route des Pérons et rue du Gué de l’Épine à Charenton-du-Cher: SDE 18 — 18000 Bourges (532,69 €),
+ Rénovation de l’éclairage public, ruette à Bacchus à Bruère-Allichamps: SDE 18 18000 Bourges (168 ,90 €),
+ Contrôle de conformité mécanique et stabilité des mâts d’éclairage public, avenue Jean Giraudoux à Saint-Amand-Montrond : SDE 18- 18000 Bourges (2 595,00 €).
Aménagement de la rue Guillon et promenades Dubreuil à Saint-Amand-Montrond
+ Travaux routiers et d’assainissement rue Guillon : SETEC/ETS TTR-— 18200 Orval (814 657,14 € ATO),
+ Dissimulation des réseaux électriques et restitution de l’éclairage public rue Guillon : SDE 1818000 Bourges (110 358,45 €),
+ Dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et restitution de l’éclairage public Promenades Dubreuil : SDE 18 — 18000 Bourges (116 232,16 €).
Enfouissement des réseaux aux Vivons à Saint-Pierre-les-Etieux
+ Dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et restitution de l'éclairage public: SDE 18 18000 Bourges (150 999,65 €).
3/4 Maison de santé pluridisciplinaire
* Dépose de la chaudière à gaz : SARL GILARDET -— 18200 Saint-Amand-Montrond (176,00 € TTC),
+ Travaux de désamiantage : D’'B CENTRE _- 18190 Chateauneuf-Sur-Cher (14 572,87 € TTC).
Aménagement de la route de Lignières à Orval
* Travaux routiers et d’assainissement : SETEC/ETS TTR- 18200 Orval (2 122 684,80 € TTC),
+ Mission de coordination sécurité et protection de la santé: CABINET VERLIAT 18290 Mareuil-Sur-Arnon (2 604,00 € TTC).
DÉCISIONS
+ Création d’une régie d’avance instituée pour le paiement des prestataires de la licence de commercialisation de l’Office de Tourisme Cœur de France,
+ Création d’une régie de recettes instituée pour l’encaissement des paiements des séjours de la licence de commercialisation de l’Office de Tourisme Cœur de France,
+ Modification de la régie de recettes instituée pour le compte de tiers de l’Office de tourisme Cœur de France,
+ Modification de la régie de recettes instituée pour la vente des produits et les prestations de services de l’Office de Tourisme Cœur de France,
+ Modalités de financement pour :
- _ l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et la restitution de l’éclairage public Quai Lutin et Promenade du Breuil à Saint-Amand-Montrond, aux Vivons à Saint-Pierre-les-Étieux, - la rénovation de l'éclairage public rue du Gué de l’Épine, route des Pérons à Charenton-du-Cher, route des Cassons à Nozières, ruette de Bacchus à Bruère-Allichamps, contrôle de conformité Avenue Jean Giraudoux à Saint-Amand-Montrond, la dissimulation et la restitution de l’éclairage public rue Guillon à Saint-Amand-Montrond.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
4/4 CL DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
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Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que Je arésent ac,
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Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 3
Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat mixte de ramassage
et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-
3RASMIRT-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait du Regiotre des Ahbérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 3
Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
considérant que par un courrier en date du 29 juin 2018, Monsieur le Président du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM a transmis le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des ordures ménagères pour l'année 2017,
ce document est communiqué (document joint à la synthèse).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte au Président de la communication du rapport d’activité 2017 du SMIRTOM (document ci-joint).
2/2 RAPPORT D’'ACTIVITE 2017
SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES
DU SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS
CARACTERISTIQUES GENERALES
Le SMIRTOM était composé en 2017 de 7 communautés de communes dont 3 dans le régime dérogatoire, et une en représentation substitution, elles représentent 98 communes pour une population stable de 59 000 habitants.
Le syndicat a la compétence collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.
L’année 2017 est la septième année de facturation en redevance incitative à la réduction et au tri des déchets et nos résultats de collecte, de tri et de traitement tant en porte à porte que sur les déchetteries confirment la tendance à la réduction des déchets par les usagers du syndicat.
L'année 2017 est caractérisée par la mise en production des bûchettes de bois compressé et de granulés de chauffage à partir des produits issus des ligneux de déchetteries ainsi que du bois de classe A issu de ces mêmes installations. Mais c’est aussi l’appropriation de la déchetterie de Drevant par les habitants de la Communauté de communes Cœur de France. Enfin, c’est surtout la mise en place de la deuxième optimisation de la collecte avec la collecte latérale robotisée, le changement de fréquence des collectes sur les quatre flux, la mie en place des bacs bi-compartimentés pour le verre et le papier. L'ensemble de ces opérations a été réalisé avec un changement de collecteur dans le cadre d’un nouveau marché public de 8 ans.
Le syndicat a été labélisé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage », et bénéficie d’un nouveau soutien financier de l'ADEME sur trois ans à hauteur de 190 000 € depuis le 1“ janvier 2017.
Toutes ces actions s'inscrivent dans les obligations des lois Grenelle 1 et 2 sur la réduction de la production des déchets ménagers, l’augmentation du recyclage matières et organique, la diminution des quantités des déchets stockés, l’obligation d’intégrer une part variable dans la redevance prenant en compte la quantité de déchets des usagers.
1) La Collecte
La collecte est assurée par un prestataire de services, la société Brangeon. La prestation de collecte se fait sur un marché d’une durée de 8 ans. Ce marché a débuté au 1‘ janvier 2017.
Le marché a fait l’objet d’un avenant depuis sa signature.
L’avenant n°1 s’applique depuis le 1° janvier 2017, il concerne la fréquence de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables prévue au marché conclu avec la société BRANGEON Environnement (notifié le 29 décembre 2015) qui est modifiée avec passage en C0,5 pour ces déchets.
Les conditions financières dudit marché ont été revues pour tenir compte des modifications induites par les modifications de fréquences de collecte et de divers points qui se sont faits jour lors de la préparation de la mise en place de ce marché (répartition entre collecte latérale et collecte traditionnelle, diminution des points collectés en bacs 2.2, collecte des cartons, création d’une voie d’accès entre les 2 sites du
SMIRTOM, etc.).
La collecte est assurée avec 8 bennes bi-flux 26 tonnes dont 2 en chargement arrière et 6 en chargement latéral. Elle est complétée avec 1 benne mono compartimentée à chargement arrière de 19 tonnes voie étroite et de 2 mini benne. Elle est bimensuelle pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) (bac à couvercle bordeaux) et pour les corps creux (bac jaune). Elle est mensuelle pour le verre et pour les journaux revues magazines (IRM) (bac 180 litre bi compartimentés). La collecte se fait de 4 à 22 heures du lundi au vendredi sur 50 circuits. Les jours fériés sont rattrapés par lissage sur la semaine avec les samedis.
La collecte des colonnes enterrées et des bornes aériennes en place sur les déchetteries se fait en régie par un poids lourd avec grue du SMIRTOM.
ID) Le tri et le traitement
Le tri des emballages est assuré par un prestataire de services, la société VEOLIA et ce par un marché public de 3 ans renouvelable 2 fois un an.
Ce marché a débuté au 1° janvier 2014.
Le tri est assuré sur le centre de tri de Bourges situé dans la zone industrielle des Quatre vents.
Le traitement des ordures ménagères résiduelles est assuré par un prestataire de services, la société SITA Centre Ouest et ce par un marché public de 3 ans renouvelable 2 fois un an.
Ce marché a débuté au 1° janvier 2014.
Le traitement est assuré sur le centre d’enfouissement de classe II du Champ Balai situé sur la commune d’Orval.
Ce dernier est mis en sommeil depuis le 1 er septembre 2017, néanmoins ses capacités de stockage sont de l’ordre de 700 000 m3 soit environ 650 000 tonnes. Pour mémoire, le syndicat lui enfouit environ
8000 tonnes OMR et 4000 tonnes de DIB par an.
ID) Le traitement des produits issus des déchetteries
Le SMIRTOM assure la gestion des hauts et des bas de quai des 14 déchetteries du syndicat.
Il transporte les bennes sur les exutoires attribués par marchés publics pour 3 ans renouvelables 2 fois un an.
Ces marchés ont débuté au 1° janvier 2014.
- Lot 1 : traitement des DIB : Société SITA, enfouissement au CSDU Classe II du Champ
Balai situé sur la commune d’Orval.
- Lot 2 : traitement des déchets verts par compostage : Société Mempontel sur la plateforme
de Baugy.
- Lot 3 : traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) Société Meyer SGA à Pouilly lez Gien
- Lot 4 : traitement du bois : Société Mempontel à Baugy
Le syndicat dispose de 8 poids lourds avec à bras et 6 remorques, d’un poids lourd avec hayon et de 149 ‘bennes de déchetteries.
IV) La redevance incitative
4.1 La mise en recouvrement Le SMIRTOM a institué la redevance incitative à la réduction et au tri des déchets sur son territoire
depuis le 1‘ janvier 2010. Pour mémoire, l’année 2011 était la première année de facturation en redevance incitative. Le montant perçu au titre de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) auprès des usagers est passé de 7 375 216 € en 2010 à 6 334 306 € en 2011 soit une baisse de 1 040 910 € représentant 14,11%. L'année 2012 conforte les résultats, le montant mis en recouvrement est de 6 425 905€ soit une hausse de 1,4%. L'année 2013 maintient cette logique avec un montant mis en recouvrement auprès des contribuables de 6 540 369€ soit une hausse de 1,78%. L'année 2014 se poursuit dans cette logique avec un montant mis en recouvrement de 6 698 210 €. Enfin pour l’année 2015 le montant mis en recouvrement auprès des usagers s’élève à 6 706 153 € soit une hausse de 0,12%. Pour 2016, le montant des redevances est resté le même que celui de 2015 toutefois le montant mis en recouvrement est de 6790 901 € soit une augmentation de 1, 26 % correspondant à une forte augmentation des coûts de traitement et transport des bennes au profit de collectivités.
En 2017, le montant mis en recouvrement s’élève à 6 662 278 € soit une baisse de 1,89% en corrélation
avec la perte inéluctable des effectifs du syndicat, diminution significative de 128 600 € qui démontre les difficultés à maintenir le niveau des redevances sans augmentation pendant 4 ans.
4.2 Le marché de pré-collecte.
Un marché de services avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains est conclu pour la maintenance des bacs, le système informatique, la gestion de la base de données et la facturation pour 5 ans à partir du 1° janvier 2010, Ce marché est terminé depuis le 29 février 2016. Le nouveau marché de pré-collecte est signé pour 4 ans avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains. Il a fait l’objet de 2 avenants, l’avenant n° 1 du 21 novembre 2016 concerne le prix de la maintenance des colonnes enterrées et des bacs 2.2, le coût de distribution de bacs de 16,34 € à 5,5 €, achat de puces1 34,2 kHz et équipement des bennes en lecteur 134,2 kHz et l’avenant n°2 du 28 mars 2017 concerne les prix des pièces détachées des bacs 1801 MSTS et la prestation de facturation semestrielle au lieu d’annuelle.
Cette année a vu la préparation au passage Clic’Esi qui devrait être en place pour le 1 semestre 2018 avec le transfert des charges de l’édition, la mise sous pli , l’affranchissement et l’envoi par la DGFIP en lieu et place de la société Plastic Omnium.
V) Les résultats
Les résultats 2017 confirment la modification des comportements des usagers en rapport avec la redevance incitative et l’intérêt écologique du système et l’optimisation de la collecte.
Les tonnages OMR collectés sont passés de 14 256,93 T (2009) à 7638,7 T (2106) et 6920,44 T (2107) soit une baisse de 9,40%.
Les tonnages collectés en corps creux sont passés de 1 106,9 T (2009) à 1618,22 T (2016) et 1783,12T
(2017) soit une hausse de 10,19 %.
Les tonnages des JRM sont passés de 1 496,36 T (2009) à 1590,52 T (2016) et 1630 T (2017) soit une
hausse de 2,52%. Les tonnages de verre sont passés de 2 324,56 T (2009) à 2 295 T (2016) et 2278 T (2017) soit une
légère baisse de 0,74%.
Le tonnage des déchets collectés en porte à porte sur le syndicat par habitant est passé de 219,03 kg
(2016) à 210,19 Kg (2107) soit une baisse de 4,04%. Néanmoins cette baisse est d’autant plus
remarquable qu’elle conjugue une baisse des OMR et une hausse de la collecte sélective.
Tableau d'évolution des tonnages collectés en porte à porte
16000 -
|
14000 +|
12000
10000
# Verre
8000 aJÈM
6000 # Corps Creux
4000 +-5— EOMR
2000
o +. .
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Le tonnage des produits des déchetteries se stabilise depuis 2013 suite au transfert d’une grosse quantité de gravats en valorisation et donc une sortie de ces tonnages de la classification de déchets.
- Le tonnage des déchets industriels banals (Tout venant) est passé de 4 911,84 T (2016) à 5394,51 T (2017) soit une hausse de 9,83 %.
Le tonnage des gravats est passé de 1360,5 T (2016) à 401,22 T (2017) soit une baisse de 70,51 %.
Cette baisse est comptable car 2840 T ont été valorisées en 2017 et n’entrent plus dans le tonnage de déchets enfouis.
Le tonnage des déchets verts est passé de 2922,10 T (2016) à 3514,22 T (2017) soit une hausse de
20,26 % qui correspond à une modification du comportement des usagers en rapport avec les
interdictions de brûlage.
Le tonnage de la ferraille est passé de 1548,73 T (2016) à 1490, 03 T (2017) soit une baisse de 3,78
%. Le tonnage du carton est passé de 432,07 T (2016) à 415,3 T (2017) soit une baisse de 3,88%. Cette baisse est compensée par la collecte directe en mini benne auprès des commerçants pour un tonnage de 183,23 T (2016) à 222,18 T (2107). Le volume total du carton est en hausse de 3,6%.
Le tonnage du bois est passé de 1291,03 T (2016) à 1155,96 T (2017) soit une baisse de 10,46 %.
Le tonnage des DMS est passé de 123005 Kg (2016) à 122664 Kg (2017) soit une stabilité à hauteur de 0,28 %.
Le tonnage des bennes mobilier est passé de 362,28 T (2016) à 559,44 T (2017) soit une hausse de
54,42 % qui traduit la mise en place de la benne Eco mobilier à Drevant. Néanmoins les résultats
peuvent être améliorés sur cette déchetterie si l’éco-organisme consent à mettre une deuxième benne
à la déchetterie.
Le poids des apports en déchetterie par habitant est passé de 213,13 Kg (2016) à 211, 86 Kg (2017) soit une légère baisse des tonnages à hauteur de 0,6 %.
Tableau des tonnages collectés en déchetteries.
16000
14000 # mobilier
12000 - &DMS
10000 - Bois
8000 - B Carton
# Ferraille
6000 - , # Déchet vert
4000 & Gravats
2000 - BDIB
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Au final, la production de déchets par habitant est passée de 432,16 kg (2016) à 422,05 Kg (2017) soit une baisse de 2,33 %. Cette baisse résulte de l’optimisation de la collecte, du transfert de déchets vers le tri sélectif et de la valorisation des gravats en matière de remblais et des produits ligneux de déchetteries en source d’énergie.
VD) Bilan financier
L'année 2017 présente un bilan financier de transition entre la collecte traditionnelle et la collecte
optimisée robotisée avec modification des fréquences en raison de paiement de factures sur l’année 2017 qui relèvent de dépenses pour la mise en place du projet et dont les factures ont fait l’objet d’un transfert
de 2016 sur 2017.
La dépense pour la collecte s’élève à 2 331 903 € TTC (société Brangeon). Elle se décompose en forfait collecte OMR pour 694 229 €, forfait collecte EMB 694 229 €, forfait collecte JRM 330 997 €, forfait collecte verre 330 997 € et collecte du carton 48 620 € HT auxquels il faut ajouter deux mois de 2016
de collecte pour 641 224 €.
La dépense du traitement des OMR par enfouissement s’élève à 587 639 € TTC (SUEZ).
La dépense du tri des emballages s’élève à 475 938 € TTC (VEOLIA).
La dépense pour la maintenance des bacs OMR et du système informatique embarqué et la gestion de la base de données et de la facturation s’élève à 289 094 € TTC à laquelle il faut ajouter une dépense de
180 906 € pour la distribution des bacs (Plastic Omnium).
Les dépenses pour le traitement des déchets des déchetteries se répartissent de la manière suivante :
Tout venant : 432 730 € TTC (SUEZ).
Déchets verts et le bois : 82 013 € TTC (société Mempontel).
Déchets ménagers spéciaux : 121 049 € TTC ( Sharp, Meyer, Chimirec).
Le montant des coûts de traitement des déchetteries passe de 637 223 € à 635 792 € soit une stabilité de
— 0,22%.
Les frais de fonctionnement pour les déchetteries sont estimés à 1 506 966 € et se décomposent de la
manière suivante :
Amortissement des matériels ( 50 % chap 042) 431 426 €
Carburant (80% art 6066 ) 142910 €
Masse salariale (50%) ! 733719€
Entretien (80% art 61551) 164 276 €
Assurances (80% art 6161) 32 635 €.
Les coûts de fonctionnement du syndicat sont estimés à 1 737 841 € et se répartissent de la manière
suivante :
Amortissement des biens ( 50 % chap 042) 431 426 €
Masse salariale (50%) ! 733 719 €
Charges financières ? 205 068 €
Dépenses de fonctionnement 365 628 €
Sommaire des tableaux et diagrammes
- Tableau bilan d’activité (D)
- Tableaux de synthèse sur les déchetteries (II et IIT)
- Tableau sur la collecte et le traitement (IV)
- Bilan comptable 2017 « Prestation Brangeon »
1 Masse salariale = chap 012+ art 6531, 6532, 6533 - recettes personnel budget annexe
2 Charges financières = Chap 66+ 67 + art 6541, 6442
3 Dépenses de fonctionnement = chap 011- art 611- 80% des art 6066,61551,6161. VoLS'E-
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Le Président soussigné, certifie que le présent acte
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16 OCT. 2018
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 4
Indemnité de Monsieur le Receveur-Percepteur
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-
4INDCONS-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Gxlrail du Registe do délibérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 4
Indemnité de Monsieur le Receveur-Percepteur
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu l'article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
vu le décret n° 82/9079 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseils et de confection des documents budgétaires allouées au Comptable du Trésor,
il convient de définir l'indemnité de conseil à attribuer à Monsieur le Receveur-Percepteur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d'allouer l'indemnité de conseils à compter du 1° juillet 2018 au taux de 50 % du taux maximum à Monsieur Philippe MOUCHARD, Receveur-Percepteur à Saint- Amand-Montrond.
A DEFRÉThierry VINÇON (Al c LAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent acte
reçu par le représentant de l'État le LG QCT. 2018
et publié le : est
1 6 OCT. 20%
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 5
Compétence communautaire :
restitution de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques » et modification statutaire
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
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DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
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NOZIÈRES
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SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
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Membres en exercice : 38
Membres présents :
Membres votants :
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇCON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Elisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
1/2
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-5Statuts-
DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Exhrail du Registe des déhhérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 5
Compétence communautaire :
restitution de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques » et modification statutaire
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, précisant les modalités de transfert de compétence notamment, la nécessité de prise de délibérations concordantes, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification aux communes de la délibération communautaire, et que, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis des communes sera réputé favorable et que le transfert sera effectif à la date de l'arrêté préfectoral,
vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-765 du 11 juillet 2018, fixant les statuts de Cœur de France,
considérant :
-que les communes ont transféré la compétence «infrastructure de recharge de véhicules électriques » en 2016. Cette compétence s’inscrit dans la compétence optionnelle intitulée « Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie »
- la proposition de Monsieur le Maire de Drevant de restituer la compétence optionnelle intitulée «infrastructure de recharge de véhicules électriques »,
- que l’exercice de cette compétence n’a entraîné aucun coût pour Cœur de France,
- qu’à l’occasion de cette modification, il est proposé au Conseil communautaire de préciser les statuts sur les deux points suivants :
e la compétence « création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire » doit être inscrite en compétence facultative et ne relève pas de la compétence économique, e la compétence optionnelle «assainissement » doit être complétée de la façon suivante «assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT ». En effet, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, confirme la rédaction de cette compétence.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte la restitution de la compétence «Protection et mise en valeur de l’environnement - infrastructure de recharge de véhicules électriques »,
- adopte le reclassement en compétence facultative de la compétence « création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire » ainsi que la rédaction de la compétence «assainissement »,
- modifie en conséquence les statuts de la communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération,
- notifie la présente délibération et les statuts annexés aux maires de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposant d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur cette modification,
modification des statuts.
- demande à Mme la Préfète, au terme de cette consultation, AN I arrêter l
à Présidk
{| STATUTS de la communauté de communes
Cœur de France
Article 1°": Périmètre
Il est formé entre les communes de Arpheuilles, Bessais-le-Fromental, Bouzais, Bruère-Allichamps, Charenton-du-Cher, Colombiers, Coust, Drevant, Farges-Allichamps, La Celle, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Pierre-les-Etieux et Vernais une communauté de communes qui prend la dénomination suivante :
«_COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE »
Article 2 : Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante :
1, rue Philibert Audebrand
18200 SAINT AMAND MONTROND
Article 3 : Durée
La communauté de communes Cœur de France est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Compétences
Les compétences exercées par la communauté de communes sont les suivantes :
I- Compétences obligatoires
1) Aménagement de l’espace
a) aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire - création et réalisation de zones d’aménagement concerté
- charte intercommunale d'aménagement et de développement
- _ établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
b) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
c) plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Développement économique
a) actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 b) création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,çcommerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
c) politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
d) promotion du tourisme, dont création des offices du tourisme selon l’article L. 134-1 du
Code du tourisme.
3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement
PLACE MARCEL-PLAISANT — CS 60022 — 18020 BOURGES CEDEX — TÉL. 02 48 67 18 18 http://www.cher.gouv.fr 4) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
5) Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
II- Compétences optionnelles
1) Politique du logement et du cadre de vie
a) élaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH)
2) Création, aménagement et entretien de la voirie
a) création et entretien de l’éclairage public
b) enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
3) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L224-8 du Code
générale des collectivités territoriales.
II- Compétence facultative
1) Création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire.
Article 5 : conseil communautaire
La composition du conseil communautaire est arrêtée par le représentant de l’État dans le département
conformément aux article L 5211-6-1 et L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Bureau
Le bureau est composé d’un président, de vice-présidents et des maires des communes membres.
Article 7 : Comptable
Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Cœur de France sont assurées par le comptable de la trésorerie de Saint-Amand-Montrond.
2/2 sg (\L DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie qualegprésant a reçu par le représentant de l'État le | 6 oct Ü18
et publié le : OCT. 2018°* exécutoire.
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 6
Contrat Ville-centre 2017-2020 Ville de Saint-Amand-Montrond, Communauté de
communes Cœur de France, Commune de Charenton-du-Cher avec le Conseil
départemental du Cher : avenant n° 1
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇCON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
12
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-6ACV-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait Ou Regiohe des déhibéralions
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 6
Contrat Ville-centre 2017-2020 Ville de Saint-Amand-Montrond, Communauté de
communes Cœur de France, Commune de Charenton-du-cher avec le Conseil
départemental du Cher : avenant n° 1
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu la délibération du 8 décembre 2017, autorisant Monsieur le Président à signer le contrat Ville-
centre 2017-2020,
vu la signature du Contrat Ville-centre avec le Département, le 12 mars 2018,
considérant que certaines opérations de la Ville de Saint-Amand-Montrond et de la Communauté de communes Cœur de France doivent être ajustées, sans modification du montant total du contrat,
considérant que les opérations de la Commune de Charenton-du-Cher sont inchangées.
Il convient de valider l’avenant n° 1 à ce contrat.
Pour Cœur de France, les ajustements ont porté sur les opérations suivantes :
- l’aménagement du site Bussière : ajustement en dépenses et en montant de subvention, - l’aménagement des quais (canal de Berry à vélo) : ajustement en dépenses et en montant de subvention,
- aménagements et dessertes de zones d’activités : inscription de cette nouvelle ligne.
L’avenant n° 1 modifie l’article 4.2 : engagements des parties, sur cette nouvelle base.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 du contrat Ville-centre 2017-2020 (ci-joint).
À ONTETERE
CPE ierry VINÇON
22 CHER DÉPARTEMENT 18
DÉPARTEMENT DU CHER
AVENANT N°1
CONTRAT DE VILLE CENTRE 2017 / 2020
VILLE de SAINT-AMAND-MONTROND,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE
ET COMMUNE DE CHARENTON-DU-CHER
Entre les soussignés :
- LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER, dont le siège se situe Hôtel du
Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES, représenté par
son Président, Monsieur Michel AUTISSIER, dûment habilité à signer cet avenant au
contrat en vertu de la délibération n°CP / 2018 en date du 24 septembre
2018
Ci-après désigné « le Département »,
d'une part,
Et
- LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND, dont le siège se situe 2, rue
Philibert Audebrand 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, représentée par son Maire,
Thierry VINÇON en vertu de la délibération de son conseil municipal
Ci-après désignée « la Ville de Saint-Amand-Montrond»,
- LA COMMUNE DE CHARENTON-DU-CHER dont le siège se situe 89, rue
Nationale 18210 CHARENTON-DU-CHER, représentée par son Maire, Pascal AUPY,
en vertu de la délibération de son conseil municipal n°........en date du...
Ci-après désignée « la commune de Charenton-du-Cher », - LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE dont le siège se situe
145, rue de Canetille 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, représentée par sa 1°
Vice-Présidente, Annie LALLIER, en vertu de la délibération de son conseil
communautaire n°... en date dissem
Ci-après désignée « la communauté de communes »,
d'autre part,
Ci-après désignés collectivement par les « parties » où individuellement par la
« partie ».
Il est convenu et entendu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4.2 du contrat de ville-centre
«Ville de SAINT-AMAND-MONTROND, Communauté de communes Cœur de France
et commune de CHARENTON-DU-CHER » signé le 12 mars 2018.
ARTICLE 2 - ARTICLES MODIFIES
L'article 4.2 du contrat initial susvisé est modifié comme suit : au regard des enjeux
du territoire de la Communauté de communes Cœur de France, les parties au
présent contrat s'engagent sur leur territoire respectif à réaliser les opérations
suivantes. Elles font l'objet d’un cofinancement de la part du Département :
Au titre de la rubrique « Services à la population - santé »
Coût Calendrier . x soi Lo Financement
mn Maître prévisionnel | prévisionnel ; 4 Opération , envisagé du
d'ouvrage de de x Bo ES TN Département
l'opération réalisation
Maison de santé CDC Cœur de DRE 2 468 176€ | 2018-2020 300 000 €
pluridisciplinaire France
Au titre de la rubrique « Culture »
Coût Calendrier . a sit 2 Financement
—— Maître prévisionnel | prévisionnel = . Opération , envisagé du
d'ouvrage de de : 5. Es MES Département
l'opération réalisation
Ilôt des Carmes à .
Conservatoire ‘ VIE esse ; Amand- 662 500 € 2018-2020 200 000 €
d'art et de à Montrond
musique Au titre de la rubrique « Sport »
Berry à vélo)
Opération Maître Coût Calendrier | Financement
d'ouvrage prévisionnel | prévisionnel envisagé
de de du
l'opération réalisation | Département
Rénovation
d'équipements Ville de Saint-
sportifs : tennis Amand- 200 000 € 2018 40 000 €
couverts, parcours Montrond
à Virlay, gymnase
2 y: , Ville de Saint-
Création d'un Golf Amand- 600 000€ |2018-2020 | 180 000€ à Virlay Montrond
Au titre de la rubrique « Economie - Tourisme »
Coût Calendrier | Financement
, Maître prévisionnel | prévisionnel | envisagé du Opération d'ouvrage de de Département
l'opération réalisation du Cher
Aménagement de Ville de Saint-
l'intérieur de la Amand- 420 000 € 2017 180 000 €
halle du marché Montrond
Aménagement du | CDC Cœur de |: 5 000€ | 2018-2020 | 420 000 € site Bussière France
Aménagement des
quais (canal de Per de | 374 000 € 2018 150 000 €
Au titre de la rubrique « autres projets structurants »
Bourg Cher
Coût Calendrier | Financement
ue Maître prévisionnel | prévisionnel | envisagé du Épéretion d'ouvrage de de Département
l'opération réalisation du Cher
ad e tion de me Amand- 300 000 € 2018-2020 100 000 €
la salle de Montrond
spectacle
Espace Cité de
l'Or et Balnéor : Ville de Saint-
travaux Amand- 600 000 € 2018-2020 180 000 €
d'amélioration Montrond
énergétique
Zones d'activités :
aménagementset | CPC Cœur de |: 895 000 € | 2019-2020 | 379 000€ France
dessertes
Aménagement de Commune de
la traversée de Charenton-du- | 435 000 € 2017-2018 87 000 € Soit un total de financement envisagé par le Département d’un montant de
2 216 000 € sur la durée du contrat.
Ces dispositions abrogent les dispositions contenues dans la convention initiale.
ARTICLE 3 - ARTICLES INCHANGES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu'elles
ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET DE L’AVENANT
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification par le
Département aux autres parties. Il prendra fin au 31 décembre 2020.
Fait en 4 exemplaires originaux.
A Bourges, le
Pour le Département,
Le Président,
Michel AUTISSIER
Pour la Communauté de communes
Cœur de France
La Première Vice-Présidente,
Annie LALLIER
Pour la Ville de Saint-Amand-
Montrond
Le Maire
Thierry VINCON
Pour la Commune du Charenton-du-
Cher
Le Maire
Pascal AUPY Qi. CŒUR DE FRANCE Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le présent agt reçu par le représentant de l'État 1] fi, 2018
: ekéchibite. et publié le : es
16 OCT. 2018
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 7
Acquisition de l’immeuble situé 3, rue Raoul Rochette
à Saint-Amand-Montrond
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
1/2
Accusé de réception en préfecture
018-200080185-20181008 161008 ZAGQUIST
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Exlrail du Registre do 2éhilérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 7
Acquisition de l’immeuble situé 3, rue Raoul Rochette
à Saint-Amand-Montrond
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu le courrier de la Communauté de communes Cœur de France du 11 septembre 2018 adressé au Maire de Saint-Amand-Montrond proposant de se porter acquéreur de ce bâtiment,
Vu le courrier de la Ville de Saint-Amand-Montrond du 19 septembre 2018, acceptant le principe de cette vente,
Vu l’avis du service des Domaines du 17 août 2018,
Considérant que l’immeuble situé au 3, rue Raoul Rochette à Saint-Amand-Montrond permettra d’y établir le siège social de la Communauté de communes Cœur de France et d’y intégrer l’Office de Tourisme intercommunal
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 31 pour, 3 contres
(Raymond CHALMET, Bernard JACQUIN et Michelle RIVET) et 1 abstention (Philippe AUZON) :
e décide d’acheter l’immeuble situé au 3 rue Raoul Rochette à Saint-Amand-Montrond,
parcelles cadastrées CE 200 et CE 203 d’une superficie de 458 m2 au prix de 140 000 €,
e autorise Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette acquisition.
2.19 Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le résent act reçu par le représentant de l'État le]
ñ QC. 3018 estexéc ire. RUE
À NOT. 2018
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 8
Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de
Saint-Amand-Montrond pour 2019
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 39
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇCON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
173
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-
BOUVERTU-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait du Regishe des 2éhlérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 8
Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de
Saint-Amand-Montrond pour 2019
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron),
vu l’article L 3132-26 du Code du travail précisant les modalités de modification des dates d’ouvertures dominicales des commerces,
considérant que la Ville a consulté les associations de commerçants et les commerces de plus de 400 mv et, par courrier du 6 septembre 2018, a saisi Cœur de France afin d’obtenir l’avis du Conseil communautaire,
pour 2019, les commerces consultés ont souhaité les ouvertures suivantes :
Équipement de la maison : 13 dimanches
Dimanche 1° septembre 2019
Dimanches 13, 20, 27 octobre 2019
Dimanches 3, 10, 17, 24 novembre 2019
Dimanches 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Équipement de la personne : 9 dimanches
Dimanche 13 janvier 2019
Dimanche 30 juin 2019
Dimanche 1er septembre 2019
Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1”, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Concessions automobiles : 5 dimanches
Dimanche 20 janvier 2019
Dimanche 17 mars 2019
Dimanche 16 juin 2019
Dimanche 15 septembre 2019
Dimanche 13 octobre 2019
Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire : 6 dimanches Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 32 pour,
2 abstentions (Pascal AUGENDRE et Philippe AUZON) et 1 contre (Michelle RIVET),
émet un avis favorable sur les propositions formulées par la Ville de Saint-Amand-Montrond, à savoir :
Ouvertures dominicales pour :
-__l’équipement de la maison : 9 dimanches
Dimanche 1” septembre 2019
Dimanches 10, 17, 24 novembre 2019
2/3 Dimanches 10, 17, 24 novembre 2019
Dimanches 1”, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
- _ l’équipement de la personne : 9 dimanches
Dimanche 13 janvier 2019
Dimanche 30 juin 2019
Dimanche ler septembre 2019
Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
- les concessions automobiles : 5 dimanches
Dimanche 20 janvier 2019
Dimanche 17 mars 2019
Dimanche 16 juin 2019
Dimanche 15 septembre 2019
Dimanche 13 octobre 2019
- les commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire : 6 dimanches Dimanche 24 novembre 2019
Dimanches 1”, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
3/3 COMMI JL. COMMUNES
CŒUR dE FRANCE
us ES
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le prés reçu par le représentant de l'État le 1f (EL 5018
et publié e:4 6 OCT. 208 il e
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 9
Mise en place de procédure de fonds de concours : commune de
La Groutte
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÏNÉ
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-
9FDSCONC-DE
Membres en exercice : 38 Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation : 28 septembre 2018
Date de l'affichage : 28 septembre 2018
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Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait Ou Regiotre des éhbérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 9
Mise en place de procédure de fonds de concours : commune de
La Groutte
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de la procédure de fonds de concours,
vu le règlement des fonds de concours de Cœur de France, voté le 1” juillet 2016,
vu la délibération du 26 juin 2018 de la commune de La Groutte sollicitant une participation financière, sous forme d’un fonds de concours, de la Communauté de communes Cœur de France pour les travaux de voirie, route communale de Vougon,
considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le bénéficiaire de ce fonds,
il est convenu que :
Cœur de France versera à la commune 50 % du montant hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions obtenues, pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte, le versement du fonds de concours au profit de la Commune de La Groutte, pour la réalisation des travaux de voirie sur la route communale de A]
» [7
22 j AY DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
Extrait du registre des délibérations
Le Président soussigné, certifie que le prése
reçu par le représentant de l'État le’ f
et publié le 4 6 OCT, 2018 este el
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 10
Budget principal- décision modificative n° 1
Exercice 2018
Le Conseil communautaire s'est réuni le vendredi cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, salle
des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice : 38
Membres présents : 29
Membres votants : 35
Date de la convocation :
Date de l'affichage :
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Madame Marie-Claude JULIEN
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC
Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET
Monsieur Thierry VINÇON
Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAINE
Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Sophie MARTINAT
Monsieur Yves PURET
Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain VAISSON
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC
REMPLAÇANTS
Monsieur Bernard JACQUIN
Excusé
Pouvoir à Françoise GONNET
Pouvoir à Annie LALLIER
Pouvoir à Élisabeth MÉRIOT
Pouvoir à Alain VAISSON
Pouvoir à Pascal COLLIN
Pouvoir à Yves PURET
Absente
Absente
Secrétaire de séance : Madame Clarisse DULUC
28 septembre 2018
28 septembre 2018
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Accusé de réception en préfecture
018-200036135-20181005-181005-10DM1-
DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018 Extrait du Regiote do éhlérations
Séance du vendredi 5 octobre 2018
Question n° 10
Budget principal- décision modificative n° 1
Exercice 2018
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu la délibération du 6 avril 2018 du budget primitif 2018 de Cœur de France,
considérant que des ajustements du budget sont nécessaires, notamment pour :
" ajuster les crédits budgétaires de l’investissement
, augmenter les crédits prévus pour le prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le détail des écritures est précisé ci-après :
: Section Chapitres Articles Dépenses Recettes investissement
Opération « SAM route du Petit 23 2317 - 3000 € Marçais » travaux de voirie
Mobilier 21 2184 1 500 € Matériel de transport 2182 1500 €
Section Chapitres Articles Dépenses Recettes fonctionnement
FPIC 014 739223 16 516€
Dépenses imprévues 022 - 16516€
Le détail de ces ajustements, a été joint à la synthèse (2 tableaux récapitulatif).
Le document budgétaire de la décision modificative n° 1 — exercice 2018, transmis avec la synthèse, précise le détail des écritures (document ci-joint).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote la décision modificative budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 du budget principal.
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