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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ANNEXE
1
CONVENTION
Cinémomètre
mobile
Entre :
-
La
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
— 1,
rue
Pasteur
—
25130
VILLERS
LE
LAC,
représentée
par
Mme
Dominique
MOLLIER,
Maire,
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
d’une
part;
et :
-
La
commune
de
MORTEAU
-— Place
de
la
Halle
—
25500
MORTEAU,
représentée
par
M.
Cédric
BOLE,
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
d'autre
part;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1%:
la
commune
de
Morteau
et
la
commune
de
Villers
le
Lac
disposent
d’un
cinémomètre
mobile
acquis
en
commun.
Article
2
: Les
frais
d'achat
et
d'entretien
sont
répartis
à part
égale
entre
les
deux
communes.
La
commune
qui
règle
la facture
au
prestataire,
en
refacture
50
%
à
l’autre
commune.
Article
3
: Le
partage
de
l’utilisation
de
l’appareil
est
déterminé
d’un
commun
accord
entre
les
services
de
police
municipale
de
Morteau
et
Villers
le
Lac.
À Villers
le Lac,
le
septembre
2024
Pour
la
commune
de
Villers
le
Lac
Pour
la
commune
de
Morteau
Le
Maire
Le
Maire
Mme
Dominique
MOLLIER
M.
Cédric
BOLE