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Déliberation - DEBAT SUR PADD
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PLU - Annexes - debat padd
Déliberation - DL 4 Debat PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE DE
CAMON
DATE
DE
CONVOCATION
12/03/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice
27
présents
23
votants
26
OBJET
URBANISME
Révision
du
Plan
local
d'Urbanisme
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Début
de
la
séance
: 20h15
Fin
de
la
séance
: 21h48
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
S
L
6
Publié
le
19/03/2024
ID
: 080-218001576-20240318-DEL4
18MARS2024-DE N°
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
vingt
heures
et
quinze
minutes, Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Salle
Aragon,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Claude
RENAUX,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
M.
TELLIEZ,
M.
CARPENTIER,
Mme
BRUXELLE,
Mme
TOUTAIN,
Mme
SILVESTRE,
Mme
LALOT,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
M.
CARDON,
Mme
LEGRAND,
Mme
AUGUSTE,
Mme
GOURGUECHON,
M.
CUVILLIERS,
Mme
CHATELAIN,
M.
BASTARD,
Mme
CRIMET,
Mme
BUIGNET,
Mme
NOISELIET,
M.
FOLLEAT.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
-
M.
COPPIER,
pouvoir
donné
à
Mme
BRUXELLE
-
M.
SENECHAL,
pouvoir
donné
à
M.
DUPUIS
-
M.
TORCHY,
pouvoir
donné
à
Mme
AUGUSTE
-
M.
PIOT
Secrétaires
de
séance
:
-
Mme
GUYOT
-
Mme
ROUSSEL
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
19/03/2024
ID
: 080-218001576-20240318-DEL4_18MARS2024-DE
VIT
DELIBERATION
N°4
OBJET:
URBANISME
-—
Révision
du
Plan
local
d'Urbanisme
:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMON
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la ville
de
Camon.
La
phase
de
diagnostic
et
la
phase
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
menées
depuis
cette
décision
de
révision.
Cette
deuxième
phase
consiste
à
établir,
sur
la
base
du
diagnostic
territorial,
la
vision
politique
de
l'avenir
de
la
commune
pour
les
dix
prochaines
années.
Le
PADD
définit
les
orientations
générales
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire,
qui
serviront
de
fil conducteur
à l'élaboration
de
la
partie
réglementaire
du
document.
Après
une
brève
présentation
du
contenu
légal
obligatoire
du
document,
les
deux
orientations
principales
du
PADD
sont
développées
puis
débattus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-5,
L.153-11,
L.153-31
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
et
de
la
République
(NOTRE), Vu
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
Vu
la
loi
du
7
décembre
2020,
loi
d'Accélération
et
Simplification
de
l'Action
Publique
(ASAP), Vu
la
loi
du
22
aout
2021
dite
loi
Climat
et
Résilience,
|
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
des
Hauts-de-France
approuvé
le 4
août
2020,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
mis
en
révision
le
19
décembre
2018,
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
par
le conseil
communautaire
d'Amiens
Métropole
le
19
décembre
2013,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
par
le
conseil
communautaire
d'Amiens
Métropole
le
5
novembre
2020,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application,
approuvé
par
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2012,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2022
prescrivant
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
projet
de
PADD
transmis
aux
conseillers
municipaux
pour
la
tenue
du
débat et
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
PADD,
cadre
de
référence
du
PLU,
constitue
le
projet
politique
de
développement
de
la
commune
pour
la
décennie
à
venir
en
matière
d'urbanisme,
mais
aussi
en
matière
d'identité
et
de
cadre
de
vie,
d'habitat,
d'économie,
d'environnement,
de
déplacements,
d'équipements
et
de
services,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal,
La présente
décision
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
au-delà
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
© Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
19/03/2024
S
L Gr
ID : 080-218001576-20240318-DEL4
18MARS2024-DE
PREND
ACTE
_
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
2
:
La
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
PREND
ACTE
A
L’UNANIMITÉ
Fait
à
Camon,
le
18
mars
2024
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
aux
registres.
Le
Maire
Le(s)
secrétaire(s),
Jean-Claude
RENAUX
st
PE
N
SES
La
présente
décision
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Amiens
au-delà
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
UD