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Déliberation - DL 2 URBANISME Arret projet PLU Bilan de la concertation
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE DE
CAMON
DATE
DE
CONVOCATION
10/12/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice
27
présents
23
votants
23
OBJET
URBANISME
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Bilan
de
la
concertation.
Début
de
la
séance
: 20h15
Fin
de
la
séance
: 21h31
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
EIRE
G
L
ñ
Publié
le
18/12/2024
ID
: 080-218001576-20241216-DL2
16DEC2024-DE N°
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Salle
Aragon,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Claude
RENAUX,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
M.
TELLIEZ,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
M.
CUVILLIERS,
M.
CARPENTIER,
Mme
BRUXELLE,
M.
TORCHY,
Mme
LALOT,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
M
CARDON,
Mme
AUGUSTE,
Mme
GOURGUECHON,
M.
PIOT,
Mme
TOUTAIN,
M.
SENECHAL,
Mme
CHATELAIN,
M.
BASTARD,
M.
COPPIER,
Mme
CRIMET,
Mme
NOISELIET, Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
Mme
SILVESTRE
(excusée)
Mme
BUIGNET
Mme
LEGRAND
M.
FOLLEAT Secrétaires
de
séance :
-
_
Mme
ROUSSEL
-
Mme
GUYOT
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
VIT
ID
: 080-218001576-20241216-DL2
16DEC2024-DE
DELIBERATION
N°2
OBJET
: URBANISME
-— Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Bilan
de
la
concertation. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prescrite
par
délibération
en
date
du
4
avril
2022.
Cette
procédure
aboutit
au
dossier
de
projet
de
révision
qui
doit
être
à
présent
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
avant
d’être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes
et
soumis
ultérieurement
à
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
lors
de
sa
séance
du
18
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
cette
occasion
ont
été
évoquées
les
grandes
orientations
suivantes :
1.
Maitriser
et
organiser
le
développement
communal
dans
une
logique
intercommunal
2.
Préserver
et valoriser
l'identité
paysagère
et environnementale
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
la
concertation,
la
nature
des
observations
qui
ont
été
formulées
ainsi
que
la
manière
dont
elles
ont
été
prises
en
compte
dans
le
dossier
joint.
La
concertation
s’est
effectuée
en
application
des
articles
L103-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
et
suivants
les
modalités
fixées
dans
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMON
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles,
L.153-14,
L.103-6
et
R153-3,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2022
prescrivant
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
ayant
eu
lieu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024,
VU
le
projet
de
révision
de
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
l'OAP,
les
documents
graphiques
et
les
annexes,
VU
la
présentation
effectuée
des
principales
modifications
apportées
par
la
révision
du
Plan
local
d'Urbanisme,
VU
le bilan
de
la concertation
joint
qui
s'est
déroulée
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
PLU,
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Le
Conseil
Municipal
tire
le
bilan
de
la
concertation.
Aucune
observation
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le bilan
est
considéré
comme
favorable
et
il est
décidé
de
poursuivre
la
procédure.
ARTICLE
2
:
Le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
arrêté
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
décision
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d’Amiens
au-delà
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
© Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
S
L
GO
ID
: 080-218001576-20241216-DL2
16DEC2024-DE
ARTICLE
3:
Ce
projet
de
PLU
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
intéressés
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet.
ARTICLE
4
:
La
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmises
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme
et,
notamment,
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Somme
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
-
Monsieur
le
Président
d'Amiens
Métropole
-
Monsieur
le
Président
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
-
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
-
La
CDPENAF
-
Les
communes
limitrophes
A
défaut
de
réponse
au
plus
tard
trois
mois
après
notification
et
réception
du
projet
de
PLU,
ces
avis
seront
réputées
favorables.
ARTICLE
5
:Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Municipal
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
Fait
à
Camon,
le
16
décembre
2024
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
aux
registres.
Le
Maire
Jean-Claude
RENAU
Le(s)
secrétaire(s),
j:
sat
D
La
présente
décision
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
au-delà
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication