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Déliberation - documents 099 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 099 r)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
, Let
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/099 |
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TER ER SR
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017-18h00 ve
13 OCT, 2017
Date de convocation : 19 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 7
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT
Jean Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean Marc GOSSART (S) Gilberte SZOPA (S)
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Jeanine TOURAINE Marc PLATEAU
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DORERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/099 - Objet : Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire, SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
|
| A
Vu le code général des collectivités territoriales, | 13 OCT 29 | 3 OCT, 2017
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes]
des départements et des régions, és Es
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Attaché 1 0 Rédacteur Principal 1° classe 1 1 Rédacteur 1 1
Adjoint administratif de principal de 2°" classe4 4
(C2)
(Adjoint administratif (C1) [7 7
Adjoint administratif TNC 12h hebdo (C1) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Ingénieur Principal 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) [5 5
Adjoint technique (C1) 29 29
FILIERE PATRIMOINE
Grade Effectifs Effectifs
budgétaire pourvus
Adjoint du patrimoine de principal de 2°" classell 1
(C2)
FILIERE SPORTIVE
Effectifs Effectifs Grade Re budgétaire pourvus
Educateur des APS principal 1°° classe 1 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires. Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017 et de la publication Le 06 octobre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS-
Conseiller Régional "
27 Nr
Serge SIMEON
FE
1
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.