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Déliberation - delib 055 2020 accord de principe pour la reconduction de la fete de la petite enfance
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 055 2020 accord de principe pour la reconduction de la fete de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-055
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129
Titulaires présents : 89 Date de convocation : Suppléants présents : 1 31/01/2020 Pouvoirs : 9 Date d’affichage :
15/02/2020
| Votants: | 99 [__ Pour: | 99 | Contre: | 0 [Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire àla salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick : AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ;: BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier : BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick : CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick
; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle : DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ;: GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence
; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline : HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ;: MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ;
RENAUD Denis ; REVOL Hervé ;: RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel : VELON
Nicole ; VIDEIRA Christelle : VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire |
Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane : PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ;: CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE
Thierry ; COULON Jean Paul ; DUÜUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques : GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; RÉBRETENR COLIN Micheline ; SOFFRAY Colette ; SOUSSIA Michel | | ns be ne:
——_———……
| Î
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis | |
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LOI ti, es) ! . Objet: Accord de principe
pour la reconduction: en 2020, de la fête de la Petite Enfance
organisée sur le secteur de Moirans-en-Montagne (Jura)
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au
ler janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes: Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet,
Vu les statuts et la compétence « Petite Enfance » de la Communauté de Communes,
Vu l'accord de principe de la commission « Pays de Ludy » : petite enfance et affaires scolaires » de Jura Sud du 18 décembre 2019,
Considérant le partenariat financier assuré par les Fonds Publics et Territoires avec la CAF, dans le cadre de la coordination petite enfance,
Considérant la réussite de cette fête depuis sa création en 2013,
Considérant que cette manifestation participe à la valorisation du territoire et des structures Petite
Enfance,
Considérant que cet évènement est reconnu et apprécié par les parents et les professionnels,
DECIDE
D’ACTER la reconduction de la fête de la petite enfance prévue le 18 avril 2020, sur le secteur de
Moirans-en-Montagne,
DE DONNER un accord de principe pour sa réalisation ainsi que des actions s’y rattachant
(animation enfant et formation des professionnels) \
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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